Quand le carbone coûtera cher

L’effet sur la compétitivité industrielle de la tarification du carbone.

La France vise la neutralité carbone en 2050, c’est-à-dire zéro émission nette tous gaz à effet de serre confondus. Cet objectif suppose un changement significatif de notre rythme de décarbonation pour limiter le réchauffement climatique à moins de 2 degrés. C’est donc une certitude : le coût du carbone émis va croître dans les prochaines années en France et en Europe, ce qui fait logiquement naître des inquiétudes sur la compétitivité de l’industrie, en concurrence avec des entreprises localisées dans des pays ayant une politique climatique moins ambitieuse.

Dans ce contexte, l’objectif de cette note est de fournir une synthèse de la littérature économique empirique relative à l’impact de la tarification carbone sur la compétitivité industrielle. Elle propose également une réflexion sur les mesures d’accompagnement, de soutien à la compétitivité et de limitation des fuites de carbone, qui pourraient être envisagées.

Le marché européen du carbone n’a pas significativement pesé sur la compétitivité des entreprises concernées

Le marché européen du carbone a une importance particulière pour notre analyse car il inclut la plupart des secteurs industriels exposés à un risque de perte de compétitivité et fortement consommateurs d’énergie : ceux qui sont à la fois très émetteurs de CO2 et exposés à la concurrence extra-européenne. En France, il s’agit principalement du raffinage, de la production et de la transformation d’acier, de fer, d’aluminium et des autres métaux ferreux et non ferreux, d’une partie de la chimie, de la production de ciment, de chaux, de plâtre, de verre, de céramique et de papier-carton. La taxe carbone nationale concerne quant à elle tous les autres secteurs et les ménages.

De plus, le marché européen du carbone a permis de réduire les émissions des secteurs directement concernés, même en mettant de côté les effets concomitants de la récession puis de la stagnation économique qui a suivi. Cette diminution a peut-être été partiellement compensée par des fuites de carbone, c’est-à-dire un transfert des émissions vers des concurrents extra-européens et des sites de production relocalisés à l’étranger. Mais les évaluations disponibles suggèrent que ces fuites sont restées très limitées.

En outre, la plupart des études empiriques montrent que, avec un prix du carbone n’ayant dépassé 10 €/tCO2 que de manière épisodique jusqu’en 2018 et une allocation de quotas restés gratuits pour de nombreux secteurs industriels, ce dispositif n’a pas pesé significativement sur le profit des entreprises, sur les importations nettes, ni sur l’emploi. Cela vaut pour l’ensemble des secteurs couverts par le dispositif, y compris les secteurs hors production d’énergie qui sont, eux, exposés à la concurrence internationale. A contrario, il a induit une nette augmentation de l’innovation privée ciblée sur les technologies bas carbone.

L’impact de l’augmentation du prix du carbone sur la compétitivité industrielle

Une augmentation du prix du carbone à des niveaux ne dépassant pas 100€/tCO2 n’aurait pas d’effet moyen très sensible sur la compétitivité industrielle. Toutefois, elle induirait des réallocations significatives de l’emploi à l’intérieur des entreprises et des secteurs industriels. Ainsi que des effets plus marqués dans quelques secteurs fortement consommateurs d’énergie et exposés à la concurrence internationale (notamment le secteur de la fabrication de produits métallurgiques de base, de produits alimentaires, de boissons et d’articles d’habillement).

Cette augmentation tendrait à pénaliser les emplois peu qualifiés au profit d’emplois plus qualifiés et demandant des compétences techniques et scientifiques. Les incertitudes sont trop grandes pour prédire aujourd’hui de manière fiable l’ampleur des effets à attendre lorsque le prix du carbone dépassera le seuil de 100 € par tonne, ce qui sera a priori nécessaire pour atteindre la neutralité carbone en 2050.

Limiter les fuites de carbone

Ainsi, un futur incertain se dessine à moyen terme pour les entreprises fortement utilisatrices d’énergie et exposées à la concurrence internationale, justifiant des mesures d’accompagnement en faveur de leur compétitivité. De telles mesures ne viseraient pas uniquement à préserver l’emploi mais également à augmenter l’impact climatique des politiques nationales et européennes puisqu’elles limiteraient par ricochet les fuites de carbone.

L’ajustement carbone aux frontières est l’un des dispositifs aujourd’hui en discussion entre partenaires européens. Son principe est d’appliquer un prix au carbone importé en Europe, de manière à compenser tout écart de tarification du carbone entre le pays partenaire et l’Union européenne.

Cette mesure fait sens économiquement. Elle permettrait de réduire de moitié les fuites de carbone induites par l’asymétrie des politiques climatiques. Une telle mesure peut également être utile dans les négociations internationales, comme moyen d’inciter les pays tiers à relever l’ambition de leurs engagements climatiques, puisque cela reviendrait pour eux à modérer (ou récupérer) la taxation de leurs exportations vers l’Europe. Toutefois, l’ajustement aux frontières est complexe à mettre en œuvre et présente des risques de non-conformité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce si elle est mal conçue.

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