Allégements du coût du travail : pour une voie favorable à la compétitivité française

 

Préface

Le coût du travail est l’un des sujets les plus anciens et les plus débattus en matière de politique économique. C’est un facteur important de la capacité des entreprises à se développer tout en créant de l’emploi.

Depuis plusieurs décennies, le constat a été fait que les charges sociales sont plus élevées en France que chez nos principaux partenaires et concurrents. Le législateur a pris de nombreuses mesures d’allégement visant à compenser ce problème de compétitivité ainsi que celui résultant de la réduction de la durée du travail.

Un certain nombre d’économistes ont convaincu la collectivité de focaliser ces allégements sur les tranches de salaire à proximité immédiate du Smic. Par construction, ces mesures bénéficient donc principalement aux entreprises qui emploient des travailleurs peu qualifiés.

L’argument constant et décisif de ces experts est qu’il est créé ainsi davantage d’emplois que si les allégements bénéficiaient également à d’autres tranches de salaires. Ils concèdent que cette tactique, longtemps résumée par le mot d’ordre « enrichir la croissance en emplois », revient ni plus ni moins à diminuer la productivité du travail à échelle macroéconomique. Mais, concluent-ils formellement, ce serait la seule voie possible pour créer de l’emploi.

Cette note remarquable de Gilles Koléda casse ce « consensus » et a le mérite considérable de relancer un débat nécessaire. L’équilibre du marché du travail est un élément important, mais un élément seulement, de la dynamique générale de l’économie. À ne s’intéresser qu’au fonctionnement du premier, on en vient à émettre des recommandations, fussent-elles « consensuelles », que contredit l’étude de la seconde.

En pratique, les Français sont devant un choix. D’un côté, une stratégie qui consiste à favoriser la création d’emplois peu qualifiés, dont il se trouve qu’ils sont statistiquement concentrés dans les entreprises les moins exposées, au prix d’un alourdissement relatif des charges supportées par les entreprises plus innovatrices et exportatrices. De l’autre, une stratégie de la compétitivité, qui repose sur un schéma certes un peu plus élaboré mais autrement bénéfique pour la collectivité.

En allégeant le coût du travail non plus au voisinage immédiat du Smic mais sur les salaires intermédiaires, on donne aux entreprises exposées à la concurrence internationale les moyens de restaurer leurs marges, d’investir dans l’appareil productif et dans l’innovation.

Comme le montrent les travaux de Gilles Koléda, dans cette note, cela génère à horizon de dix ans plus de croissance, plus de productivité, plus d’exportations et surtout autant d’emplois que l’approche précédente. Au passage, nos voisins allemands en ont fait la démonstration en vraie grandeur sous nos yeux, depuis le lancement de l’Agenda 2010 par Gerhard Schröder en 2003.

Cette stratégie, qui fait le pari de la compétitivité et de la montée en gamme, a ses exigences. D’abord elle se déploie sur le temps long : puisque les allégements sont financés par des hausses de prélèvements ou des diminutions de dépenses publiques, il faut compter trois ans environ avant que les effets bénéfiques prennent le pas sur le choc négatif de demande à court terme.

Deuxièmement, elle ne produit pleinement ses effets qu’en situation de progression modérée de la masse salariale et des dividendes – tout comme l’option alternative d’ailleurs. Cela suppose donc une sagesse de la part des partenaires sociaux et des actionnaires pour privilégier l’investissement et l’emploi sans céder à la tentation de « récupérer les allégements ».

Enfin, comme toute mesure de « dévaluation fiscale », ses effets s’estompent rapidement dans le temps. Il ne s’agit donc pas d’une martingale mais d’une « bouffée d’air » : les mesures d’allégements ouvrent une fenêtre d’opportunité pour mettre en place des réformes structurelles (partage des fruits de la croissance, effort de R&D et de formation, modernisation de l’appareil productif, montée en gamme…) sur la base desquelles fonder une croissance durable.

Louis Gallois et Denis Ranque, co-présidents de La Fabrique

Résumé exécutif

En 2016, lorsque les dispositifs du CICE et du pacte de responsabilité auront atteint leur
plein régime, l’ensemble des mesures d’allégement du coût du travail frôlera les 50 milliards d’euros (allégements généraux sur les bas salaires, CICE et pacte de responsabilité). Environ 52 % de ces allégements concernera les rémunérations inférieures à 1,3 SMIC et 67 % les rémunérations inférieures à 1,5 SMIC. Pourtant, certains économistes, spécialistes du marché du travail, plaident régulièrement pour un ciblage encore plus prononcé des allégements de cotisations sociales sur les bas salaires.1

La note examine la robustesse de leurs arguments et propose un scénario alternatif, dans lequel les allégements de cotisations à la charge des employeurs seraient orientés vers les salaires intermédiaires, situés entre 1,6 et 3,5 fois le SMIC. Cette mesure s’avère en effet plus favorable à la compétitivité, sans hypothéquer l’emploi. Les simulations, tablant sur un allégement de 10 milliards d’euros financé par un relèvement de la TVA, livrent les résultats suivants.

Le scénario optimal, tant du point de vue de l’amélioration du solde extérieur que de celui de l’emploi, est celui d’un hypothétique ciblage sur les secteurs exposés à la concurrence internationale. La meilleure compétitivité internationale de nos produits conduit à plus d’exportations, donc à la création des emplois nécessaires pour produire les biens et services exportés ainsi que des emplois induits. Le PIB serait supérieur de plus de 0,6 point à celui du compte de référence au bout de 10 ans. L’amélioration du solde extérieur y contribuerait pour un peu moins de 0,4 point. Environ 130 000 emplois supplémentaires seraient créés par rapport au scénario de référence, dont 77 000 dans l’industrie.

Inversement, le ciblage le moins performant est celui qui concerne les secteurs abrités. Ces secteurs diffusent peu au reste de l’économie et l’élasticité prix de la demande qui leur est adressée est relativement faible, de sorte que les effets économiques d’un tel ciblage sont plus discutables. Le PIB ne retrouverait son niveau du compte de référence qu’au bout de 10 ans. À cet horizon, les 43 000 emplois supplémentaires créés ne proviendraient que de l’affaiblissement de la productivité du travail, les emplois étant principalement créés dans des secteurs pour lesquels la productivité du travail est inférieure à la moyenne de l’ensemble de l’économie.

Ces deux ciblages sectoriels ne sont de toute façon pas réalisables en pratique, puisqu’ils seraient assimilés à des aides d’État sectorielles. On doit donc examiner l’efficacité de ciblages sur des tranches de salaires données, manœuvre qui, compte tenu des différences sectorielles dans la distribution de masse salariale, induit un certain niveau de focalisation des allégements. Deux ciblages sont réalisés : l’un sur les bas salaires (salaires inférieurs à 1,6 SMIC) et un sur les tranches de salaires médianes (entre 1,6 et 3,5 SMIC), pour lesquelles on sait que les densités de salariés sont élevées dans les secteurs industriels ouverts à la concurrence internationale.

On s’attend à ce que le ciblage sur les bas salaires soit favorable à l’emploi et à ce que celui sur les salaires intermédiaires améliore la compétitivité. Or, les deux scénarios produisent autant d’emplois l’un que l’autre : environ 75 000 emplois supplémentaires au bout de 10 ans. La supériorité d’un ciblage sur les bas salaires en termes d’emplois créés n’est vraie qu’à court terme. Rapidement, les suppléments d’emplois par rapport au compte de référence deviennent comparables entre les deux scénarios.

Toutefois, ces emplois ne sont pas créés dans les mêmes secteurs. Un ciblage sur les salaires médians crée 8 000 emplois de plus dans l’industrie qu’un ciblage sur les bas salaires, 4 000 dans les services aux entreprises, 4 000 dans les services mixtes, 1 000 dans le secteur des transports. En revanche cela crée 9 000 emplois de moins dans le commerce, 8 000 dans l’hôtellerie et la restauration et 3 000 dans le secteur de la construction.

Par ailleurs, le ciblage sur les salaires intermédiaires est bien plus favorable à la compétitivité et à la croissance. Au bout de 10 ans, le PIB s’est accru de 0,26 point par rapport à son niveau de référence, contre 0,16 point dans le cas d’un ciblage sur les bas salaires. Le solde extérieur contribue pour environ 40 % à cette différence. De plus, le coût réel du travail par unité produite est davantage orienté à la baisse dans le cas d’un ciblage sur les salaires médians, ce qui laisse augurer d’une plus grande pérennité des effets positifs de la mesure.

Le volume d’emplois créés, critère décisif des partisans d’un allégement du coût du travail sur les bas salaires, doit donc être mis en balance avec un autre paramètre essentiel : l’effet de composition ou de structure. Le ciblage sur les bas salaires favorise mécaniquement des secteurs peu exposés à la concurrence internationale et légèrement moins productifs que la moyenne de l’économie. L’objectif d’emploi est alors privilégié au détriment de celui de compétitivité. Or, dans le long terme, l’amélioration de la compétitivité permet de créer des emplois supplémentaires et de qualité, tandis que l’inverse n’est pas vrai : la création d’emplois peu qualifiés dans les secteurs abrités a peu de conséquences en termes de compétitivité. Un ciblage plus favorable aux secteurs industriels et exportateurs nous semble mieux correspondre à la situation de l’économie française, caractérisée par une compétitivité dégradée et une croissance faible.

• 1 – Voir par exemple la Tribune du Monde en date du 4 février 2014 : « Réduction des charges : priorité aux bas salaires ! ». Voir aussi la note de Sylvain Catherine, Augustin Landier et David Thesmar publiée en février 2015 par l’institut Montaigne (« Marché du travail : la grande fracture »).

 

Executive summary

In 2016, by which time the CICE2 and the Pacte de responsabilité3 will be established, the set of fiscal measures to reduce labour costs in France will represent almost 50 billion euro (general reductions for low wages, CICE and Pacte de responsabilité). Around 52% of these reductions will concern pay of less than 1.3 times the minimum wage, and 67% pay under 1.5 times the minimum wage. However, some economists specializing in the labour market regularly call for even more targeted reductions of social security contributions on low wages4.

This note examines the robustness of their arguments and suggests an alternative scenario whereby reductions of employers’ contributions would centre on midrange wages of between 1.6 and 3.5 times the minimum wage. This measure proves more beneficial for competitiveness, without compromising employment. Simulations, based on a reduction of 10 billion euro financed by an increase in VAT, give the following results.

Firstly, the optimal scenario, in terms of improving both the external balance and employment, involves a hypothetical targeting of sectors exposed to international competition. An improvement in the country’s international competitiveness leads to more exports, and thus creates jobs to produce the exported goods and services as well as indirect jobs. GDP would be more than 0.6 points higher than in the reference scenario. The improved external balance would contribute a little under 0.4 points. Around 130,000 additional jobs would be created compared to the reference scenario, 77,000 of them in manufacturing sector.

In contrast, the least effective type of targeting concerns sheltered sectors. These sectors circulate little to the rest of the economy and the demand price elasticity aimed at them is relatively low, with the result that the economic benefits of this kind of targeting are more debateable. It would take ten years for GDP to reach the reference level. By this time, the 43,000 additional jobs would only stem from lower labour productivity, and most would be created in sectors in which labour productivity is lower than the national average.

These two types of sector targeting are not feasible in practice because they would be assimilated to sector-specific government aid. We therefore need to examine the effectiveness of targeting specific wage brackets, a move that, given the sectoral differences in payroll distribution, leads to some degree of sector-focused reductions. Two types of targeting are implemented: one for low wages (i.e. below 1.6 times the minimum wage) and one for median wages (1.6 to 3.5 times the minimum wage), for which we know that wage densities are high in industrial sectors open to international competition.

One might expect that targeting low wages would benefit employment and that targeting midrange wages would boost competitiveness. However, the two scenarios generate similar amounts of jobs: around 75,000 additional jobs after ten years. In terms of employment creation, the advantage of targeting low wages is only valid in the short term. Rapidly, the number of additional jobs in relation to the reference case is comparable in the two scenarios.

Nevertheless, these jobs are not created in the same sectors. Targeting midrange salaries creates 8,000 more jobs in manufacturing than targeting low salaries, 4,000 more in corporate services, 4,000 in mixed services and 1,000 in the transport sector. On the other hand, it creates 9,000 fewer jobs in trade, 8,000 fewer in the hotel and catering sector, and 3,000 in the building industry.

In addition, targeting midrange salaries is much more beneficial to competitiveness and growth. After ten years, GDP has grown by 0.26 points compared to the reference level, against 0.16 points when targeting low salaries. The external balance makes up around 40% of this difference. Moreover, the real cost of labour per unit produced tends to be
lower when midrange salaries are targeted, which implies that the measure’s positive effects last longer.

The volume of jobs created – a decisive argument for those in favour of reducing labour costs for low wages – therefore needs to be weighed up against an essential parameter: the effect of composition or structure. Targeting low wages automatically benefits sectors that are little exposed to international competition and slightly less productive than the national average. Here, the focus is on employment to the detriment of competitiveness. Yet in the long term, improved competitiveness creates additional, quality jobs whereas the opposite is not true: the creation of low-qualified jobs in sheltered sectors has little impact on competitiveness. In our opinion, targeting that benefits manufacturing, exporting sectors is the best option for the French economy today, which is characterized by declining competitiveness and low growth.

• 2 – Tax credit for competitiveness and employment
• 3 – Accountability pact, an agreement between the French state and companies: the government lowers employers’ social security contributions, and in exchange companies behave responsibly, investing for growth and hiring more unemployed people.
• 4 – See for example in Le Monde of 4 February 2014: “Social security contribution reductions: put low salaries first!” See also the note by Sylvain Catherine, Augustin Landier and David Thesmar published in February 2015 by the Institut Montaigne (“Labour market: the great divide”).

 

INTRODUCTION

Les politiques publiques en faveur de l’emploi mobilisent différents outils complémentaires : la réglementation sur le temps de travail, les cadres légaux des régimes de retraite et d’assurance-chômage, les contrats aidés, la fixation administrative du salaire minimum, le cadre légal de la formation continue, etc.

La modulation des charges pesant sur le coût du travail en fait partie. Les allégements généraux de cotisations sociales à la charge des employeurs, ciblés sur les bas salaires, ont été introduits en 1993. Leur ciblage, en termes de tranches de salaires, a été plusieurs fois modifié pour aboutir à la fourchette actuelle : entre 1 et 1,6 SMIC. Ils ont notamment été amplifiés à la fin des années quatre-vingt-dix, pour amortir les conséquences pour les entreprises de la réduction du temps de travail sur le salaire horaire des travailleurs faiblement qualifiés.

Ces allégements sur les bas salaires atteignent aujourd’hui un montant proche de 20 milliards d’euros. Ils concernent 9 millions de salariés en France rémunérés entre 1 et 1,6 SMIC, c’est-à-dire percevant moins de 1 800 euros nets par mois5.

Les anciennes mesures d’allégement du coût du travail sont aujourd’hui renforcées par plusieurs dispositifs, adoptés depuis deux ans, qui devraient porter l’effort total au niveau de 50 milliards d’euros d’ici deux ans, soit presque 2,5 points de PIB, concernant plus de 15 millions de salariés (cf. Tableau 1 et annexe III). D’une part, le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), en place depuis janvier 2013, devrait atteindre un montant de 20 milliards d’euros à l’issue de sa montée en régime. Calculé sur la masse salariale des salariés ayant une rémunération inférieure à 2,5 SMIC (percevant moins de 2 800 euros nets par mois), il devrait bénéficier aux entreprises qui emploient les quelque 13 millions de salariés se situant dans cette tranche.6 D’autre part, les futures mesures du Pacte de responsabilité, initiées à compter de 2015, devraient représenter un montant de 10 milliards d’euros à l’horizon 2016.

Tableau 1. Les mesures d’allégement du coût du travail

Ces dernières mesures entendent répondre non seulement au défi de l’augmentation du chômage, tout particulièrement pour les travailleurs faiblement qualifiés, mais également au constat de perte de compétitivité mis en exergue par le rapport Gallois en 2012.7 En partie à cause de cette multiplicité d’objectifs, les effets des allégements sont déjà annoncés comme décevants par certains experts et observateurs. La controverse a pris de l’ampleur au cours de l’automne 2012, avant la mise en place du CICE, puis au début de l’année 2014 avant l’introduction du Pacte de responsabilité. Les études économétriques, pour leur part, ne livrent pas des chiffres porteurs d’un immense espoir qui viendrait contrebalancer ces réserves. Les résultats des modèles sont donc relativement peu connus. C’est dommage car ils sont très utiles pour éclairer les termes du débat.

La controverse s’est rapidement focalisée sur le ciblage optimal des allégements, sans que forcément les mécanismes économiques à l’œuvre soient clairement compris ni les conséquences à en attendre bien connues. En particulier, de nombreux experts favorables au ciblage des allégements sur les bas salaires ont argué qu’il serait totalement inutile de procéder autrement8, fragilisant le consensus émergent autour d’un nécessaire redressement de la compétitivité. L’emploi s’est imposé comme principal critère d’appréciation alors que l’exécutif avait initialement des objectifs plus variés. En parallèle, certains auteurs se sont ouvertement demandé si le coût du travail était bien un déterminant majeur de la compétitivité, et si la compétitivité hors prix (qualité des produits, caractère innovant des produits) n’était pas plus importante.9 On a parfois eu l’impression que certains opposaient une économie de services en devenir à une économie industrielle à son crépuscule, laissant entendre qu’il n’était peut-être pas nécessaire d’œuvrer à l’improbable rétablissement d’une industrie moribonde.10 Comble de la confusion, le rapport Gallois préconisant une baisse des cotisations sociales fut suivi par la mise en place d’un crédit d’impôt. Enfin, le débat public s’est aussi développé autour des conséquences du financement de ces mesures par des hausses de fiscalité, sur fond de « ras-le-bol fiscal », plutôt que des effets à attendre en termes de compétitivité et d’emploi.

Face à ces éléments épars et ces points de vue contradictoires, la société civile a peu de chances de saisir véritablement les enjeux et objectifs de ces mesures et encore moins de saisir l’importance du tournant qu’a été la mise au point d’une politique économique de l’offre. Il nous paraît donc essentiel de rappeler un certain nombre de points. Cette note mobilise les travaux que l’équipe Seuréco Érasme a menés depuis plusieurs années, à l’aide du modèle macro-économétrique Nemesis (voir annexe VIII).

Dans un premier chapitre, nous rappelons l’intérêt de diminuer les charges sur les salaires intermédiaires, et non seulement sur les bas salaires. Nous mettons en évidence que cela modifie favorablement la structure de l’emploi, au profit des emplois et des secteurs exposés à la concurrence internationale, qui sont à la source des gains de productivité et des revenus à l’export dont notre économie a besoin.

Dans un deuxième chapitre, nous insistons sur les paramètres essentiels de cette stratégie de rétablissement de la compétitivité. En effet, ce schéma vertueux opère plus ou moins, en pratique, selon les comportements de marge des entreprises. L’effet est optimal si les économies réalisées sur le coût du travail sont répercutées sur les prix. À défaut, si les entreprises préfèrent restaurer leurs marges, il est préférable que cela serve l’investissement (en R&D par exemple, ou dans la modernisation de l’appareil productif). Si au contraire les crédits d’impôts sont immédiatement dissipés du fait de l’augmentation de la masse salariale ou des dividendes, le bienfait attendu sur la compétitivité et l’emploi est réduit d’autant.

Dans un troisième chapitre, nous répondons aux principaux arguments des partisans des allégements de charges sur les bas salaires.

Dans un quatrième et dernier chapitre, nous rappelons d’autres aspects importants de ce débat qui sont parfois perdus de vue, comme le fait que toute mesure de politique économique est aujourd’hui financée par une hausse des prélèvements ou une baisse des dépenses publiques, ce qui en amoindrit nécessairement la portée. Nous rappelons également que les effets de tels dispositifs sont toujours temporaires.

• 5 – Voir le document « Les Allégements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires en France de 1993 à 2009 » par Cyril Nouveau et Benoît Ourliac, TRESOR-ECO n°97 de janvier 2012 et document d’études DARES N°169 de février 2012.
• 6 – Voir le rapport 2013 du Comité de suivi du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, Commissariat général à la stratégie et à la prospective, octobre 2013.
• 7 – Louis Gallois (2012), « Pacte pour la compétitivité », rapport au Premier Ministre.
• 8 – Voir notamment la tribune publiée dans le Monde du 4 février 2014 « Réduction des charges : priorité aux bas salaires » signée par 34 économistes, principalement spécialistes de l’emploi. Voir également les tribunes suivantes parues dans les Echos : « Sur le coût du travail, vous faites erreur M. Gattaz ! » par François Langot et Yannick L’Horty (13 mars 2014), « Pacte de responsabilité : le grand gâchis » par Augustin Landier et David Thesmar (17 avril 2014), « Créer des emplois ou satisfaire les partenaires sociaux, il faut choisir » par Pierre Cahuc, Stéphane Carcillo et André Zylberberg dans les Echos (8 juillet 2014), pour ne citer que des prises de paroles lors du récent débat sur le Pacte de responsabilité.
• 9 – Voir par exemple Antoine Berthou et Emlinger Charlotte « Les mauvaises performances françaises à l’exportation : la compétitivité-prix est-elle coupable ? », Lettre du CEPII, n°313.
• 10 – Voir l’ouvrage d’Augustin Landier et David Thesmar (2013), « 10 idées qui coulent la France ».

 

Conclusion

Les récentes mesures d’allégement du coût du travail, portant sur les charges employeur, ont été imaginées et proposées pour répondre à un double enjeu : restaurer la compétitivité coût des entreprises françaises, notamment à des fins d’exportation, et accélérer les créations d’emplois.

Il semble, dans le débat qui a entouré puis suivi leur mise en œuvre, que l’enjeu de l’emploi ait accaparé l’essentiel de l’attention des décideurs et experts. L’impact de ces mesures ne se mesurerait alors qu’au nombre d’emplois créés rapidement. Poursuivant cette logique, certains auteurs soutiennent l’idée que les allégements de charges doivent être prioritairement ciblés sur les bas salaires, pour un effet maximal en termes de création d’emplois.

La présente note entend contester cette vision hiérarchisée des enjeux, aujourd’hui dominante, sur plusieurs points.

D’abord, elle montre qu’il est bien plus profitable, en termes de productivité, de compétitivité et d’emploi, de baisser le coût du travail des secteurs exposés à la concurrence internationale plutôt que de baisser celui des secteurs protégés. La restauration d’un solde extérieur positif est une des clés essentielles de ce mécanisme : les emplois créés le sont grâce à une demande extérieure pour les biens et services produits en France, et non pas seulement par une substitution du travail au capital.

Un moyen de cibler les secteurs exposés sans enfreindre l’interdiction des aides sectorielles est d’orienter les allégements de charges vers les salaires intermédiaires (entre 1,6 et 3,5 SMIC), plutôt que vers les bas salaires (inférieurs à 1,6 SMIC). Cette alternative produit de meilleurs effets sur la productivité et la croissance. En outre, à horizon de 10 ans, elle génère autant d’emplois qu’une politique orientée vers les bas salaires. Mieux, ces emplois sont créés dans des secteurs exportateurs, sources de gains de productivité, alors qu’un ciblage sur les bas salaires favorise davantage les secteurs protégés.

Ces résultats, mis au jour en recourant à un modèle macro-économétrique, appellent plusieurs commentaires. D’une part, l’ampleur de l’effet sur la compétitivité et l’emploi dépend du comportement de marge des entreprises : il est plus fort si les entreprises répercutent l’allégement sur leurs prix, plutôt que sur le rétablissement de leurs marges. À défaut, on peut souhaiter que les entreprises qui augmenteraient leurs marges sans baisser leurs prix soient incitées à investir, par exemple dans leur appareil de production ou dans la R&D. Mais les études aujourd’hui disponibles n’apportent pas la preuve d’un tel effet incitatif des marges sur l’investissement, qui demeure au premier ordre conditionné par les prix relatifs des facteurs et par la demande : une entreprise investit si elle pense pouvoir exploiter des capacités de production supplémentaires de manière rentable.

A contrario, et ce quelles que soient les modalités des allégements de charges (ciblage sur les bas salaires, sur les salaires intermédiaires…), leur effet sur la compétitivité et l’emploi est réduit à zéro s’ils sont répercutés en hausses des salaires et de dividendes. Les termes de la négociation collective et, plus généralement, les accords pouvant intervenir entre partenaires sociaux sont donc un élément essentiel de la réussite d’une telle stratégie de compétitivité.

Enfin, cette note rappelle que, par construction, les effets macroéconomiques de mesures d’allégement du coût du travail finissent toujours par se dissiper. La mesure génère un « ballon d’oxygène » provisoire, qui facilite la tâche des décideurs politiques et économiques sans les exonérer de leur responsabilité d’ajuster les termes du pacte productif et social et d’opérer les réformes structurelles en vue d’une croissance durable et partagée.

Point de vue de Jean-Luc Gaffard

Gilles Koléda analyse l’impact des politiques d’allégement du coût du travail et propose un état de la question, en s’appuyant notamment sur un modèle macroéconomique de moyen terme et multisectoriel, le modèle Nemesis. Les simulations effectuées ne sont jamais considérées comme pouvant conduire à des résultats définitifs et complètement robustes, ce qui témoigne d’une grande lucidité quant à la portée de l’exercice formel. Cette lucidité conduit à souligner l’importance de deux questions : celle de l’investissement, de ses déterminants et de son impact sur la compétitivité et celle du choix des modes de compensation, par l’impôt ou la dépense publique. Mais l’auteur ne propose pas de moyens pour pouvoir en traiter efficacement.

1. Le problème traité

Les mesures d’allégement du coût du travail ont pour objectif de rétablir la compétitivité et l’emploi. La discussion porte notamment sur le point de savoir si ces mesures doivent être ciblées sur les bas salaires ou sur les salaires plus élevés, si leur objectif est de soutenir l’emploi ou la compétitivité, immédiatement et à plus long terme. L’ambiguïté justement dénoncée tient à ce que « l’emploi s’est imposé comme principal critère d’appréciation alors que l’exécutif avait initialement des objectifs plus variés. » (page 20)

En fait, les entreprises françaises et plus particulièrement les entreprises du secteur manufacturier sont confrontées à un double problème : un défaut de compétitivité prix et un défaut de compétitivité hors prix. Aussi sont-elles tenues de rétablir leur profitabilité immédiate en gagnant des parts de marché et en dégageant des marges supplémentaires, pour pouvoir ensuite investir et améliorer la qualité de leurs produits. L’intérêt du travail proposé est bien d’envisager les effets des mesures en question dans le temps, en prenant soin d’évoquer le risque de dissipation des gains initiaux et en soulignant la difficulté d’évaluer ce qu’il advient de l’investissement.

2. La dissipation des gains initiaux

Il apparaît à l’analyse que non seulement des mesures d’allégement du coût du travail compensées risquent d’avoir un effet immédiat global de faible ampleur, mais surtout que l’érosion des effets directs du fait des hausses de salaires, éventuellement plus marquées dans les secteurs à qualifications et salaires élevés, rend cet effet éphémère. « La mise en place d’une mesure d’allégement compensé du coût du travail n’est donc pas une fin en soi. C’est une sorte de « ballon d’oxygène » pour les entreprises, qui aboutit à une amélioration transitoire de leur situation économique. Si ces marges de manœuvre ne sont pas utilisées pour renforcer la compétitivité de manière plus structurelle, elles se dissiperont au fil du temps. » (page 66). Les simulations effectuées au moyen du modèle Nemesis confortent cette analyse. Elles montrent que, dans le cas d’une compensation par une hausse de la CSG, les effets sur l’emploi et le solde extérieur, d’abord positifs après cinq ans, sont dissipés au bout de dix ans.

Sans doute les effets pourraient être différents si la compensation reposait sur la diminution des dépenses publiques plutôt que sur l’augmentation des prélèvements obligatoires. Il aurait fallu s’interroger moins sur le type de dépenses publiques concerné par la réduction que sur leur qualité et sur les moyens d’en diminuer le volume sans réduire la qualité des prestations et des services dans des domaines aussi importants que l’éducation ou la santé.

3. Les effets sur la productivité

La dissipation des gains initiaux ne peut être évitée que si un accroissement de la productivité du travail compense les hausses de salaires, impliquant une stabilisation sinon une diminution du coût salarial unitaire. Les mesures requises doivent donc conduire à la hausse des investissements. La recherche d’une meilleure compétitivité prix en abaissant les coûts doit être articulée avec la recherche d’une compétitivité hors prix à moyen terme grâce à l’investissement.

Or si l’un des effets recherchés des mesures d’abaissement du coût salarial est la substitution de travail au capital, il se pourrait bien que ce soit au détriment de l’investissement consistant à introduire de nouveaux équipements augmentant la productivité du travail.

Ce qui semble avéré, c’est que les mesures d’allégement du coût du travail sur les bas salaires ont incité les entreprises à conserver des méthodes de production faisant un usage important de travail non qualifié et, corrélativement, à ne pas s’engager dans des investissements en équipement et en capital humain impliquant de devoir supporter des coûts élevés avant de pouvoir en obtenir les revenus. Dès lors, il semble effectivement manifeste qu’en stimulant la création d’emplois dans les secteurs qui connaissent une faible progression de leur productivité du travail, la politique d’allégement du coût du travail a participé à l’affaiblissement de la croissance de la productivité et donc du potentiel de croissance de l’économie française au cours des dernières décennies.

4. L’importance du ciblage des mesures

En focalisant les allégements du coût du travail sur les secteurs exposés, le résultat est une amélioration du solde extérieur et 130 000 emplois créés à horizon de dix ans, dont 77 000 dans l’industrie. En focalisant sur les secteurs abrités, non seulement le solde extérieur n’est pratiquement pas affecté, mais la création d’emplois à dix ans est seulement de 43 000. Le supplément de création d’emplois industriels explique à lui seul l’écart constaté. Le contraste entre les deux scénarios a le mérite de montrer qu’il n’y a pas forcément contradiction entre l’objectif d’emploi et l’objectif de compétitivité, pourvu de considérer les effets à moyen terme. Le résultat ainsi obtenu est dû à la hausse de la productivité du travail qui est ici un effet de structure, puisqu’elle tient à ce que ce sont les secteurs où la productivité est la plus forte qui sont privilégiés.

Les scénarios ciblant les tranches de salaires et non les secteurs nuancent les résultats mais ne les invalident pas. Suivant que le ciblage porte sur les salaires relativement élevés ou sur les bas salaires, les créations d’emplois sont identiques mais elles ne concernent pas les mêmes secteurs. Les créations d’emplois sont plus nombreuses dans l’industrie et les services à l’industrie dans le premier scénario que dans le second. Ce qui peut expliquer une croissance plus forte.

5. En guise de conclusion

Le traitement du problème au moyen du modèle Nemesis semble particulièrement adapté en raison de deux caractéristiques essentielles : c’est un modèle qui explicite des effets à moyen terme et c’est un modèle multisectoriel. Il reste que ce modèle, comme d’autres, souffre d’une insuffisante analyse des déterminants de l’investissement à laquelle il faut ajouter l’insuffisance de l’analyse d’impact de possibles variations de la dépense publique.

L’un des atouts du modèle est de prendre en considération les dépenses de R&D et leurs effets au cours du temps. Mais, d’une part, les mécanismes en question ne semblent pas avoir été activés dans les simulations proposées, les hausses de productivité étant le résultat des seuls effets de structuration du système productif. D’autre part, les déterminants et les effets de l’investissement ne sont pas précisés, rendant difficile l’appréciation.

La question de la compensation des mesures dans la perspective d’un équilibre des comptes publics est manifestement jugée importante, mais rien dans le modèle ne semble permettre une évaluation d’une compensation basée sur une restructuration de la dépense publique, impliquant de considérer des effets multiplicateurs différenciés suivant le type de dépense.

Jean-Luc GAFFARD (OFCE et SKEMA Business School)

Annexes

Annexe I : Les principaux mécanismes déterminant les effets d’une baisse du coût du travail

Nous présentons ici les principaux mécanismes économiques à l’œuvre lors de la mise en place d’un allégement du coût du travail, abstraction faite de la hausse des prélèvements ou de la baisse des dépenses publiques qui servent à financer la mesure.

1. L’effet de substitution

La baisse du coût du travail rend le travail moins onéreux relativement aux autres facteurs, notamment au capital, dont les prix n’ont pas évolué. La combinaison productive, c’est-à-dire la façon dont les différents facteurs de production sont mobilisés par l’entreprise, évolue donc, suite à ce changement des coûts relatifs. C’est l’effet de substitution : le facteur dont le coût a baissé voit sa demande augmenter, en termes relatifs.

La demande de travail va donc s’accroître. L’effet sur l’emploi sera plus ou moins important, selon la sensibilité de la demande d’emploi à son coût et des possibilités concrètes de réaliser cette substitution.

On remarquera que, si la baisse du coût du travail est ciblée sur les travailleurs faiblement qualifiés, un effet de substitution devrait également jouer en faveur du travail non qualifié et au détriment du travail qualifié .

2. Le comportement de marge

Pour produire leurs biens et services, les entreprises mobilisent du travail, du capital et des consommations intermédiaires en provenance d’autres entreprises. La baisse du coût du travail entraîne une baisse directe du coût de production de l’entreprise, d’autant plus forte que le facteur travail est important dans le processus de production de l’entreprise.

Elle entraîne également une baisse de coût indirecte, puisque les consommations intermédiaires achetées à d’autres entreprises peuvent voir leur prix baisser : les entreprises nationales qui les fournissent ont également bénéficié de la baisse du coût du travail.

Une question cruciale, qui conditionne les conséquences économiques de la baisse du coût du travail, est la façon dont les entreprises vont répercuter cette baisse des coûts dans les prix des biens et services qu’elles vendent. Elles peuvent la répercuter intégralement ou bien choisir d’augmenter leurs marges. Se pose alors la question de l’utilisation faite par les entreprises du supplément de marge ainsi créé.

3. Le gain de compétitivité

La baisse de prix, autrement dit la baisse des coûts déduite de l’accroissement des marges, améliore la compétitivité des entreprises qui exportent. L’ampleur de l’effet sur les exportations dépend de la sensibilité de la demande au prix de ces exportations. Les études économétriques relèvent des élasticités prix des exportations de l’ordre de -0,6 voire -0,8 ; en d’autres termes, une baisse de prix des exportations de 10 % va se traduire par une augmentation des exportations de 6 à 8 %.

La baisse de prix va également accroître la demande intérieure, cette fois encore en fonction de la sensibilité de la demande au prix. Par ailleurs, les entreprises nationales vont améliorer leur compétitivité face aux importations puisque les entreprises étrangères ne bénéficient pas des allégements de coût du travail (elles peuvent naturellement décider d’abaisser leurs marges pour maintenir leur position concurrentielle).28

Dans les secteurs où la concurrence est faible (certains secteurs abrités ou faiblement concurrentiels29) et où la demande est faiblement sensible au prix, l’entreprise sera plus encline à augmenter ses marges car les variations de prix ne débouchent pas sur des évolutions sensibles de demande. Au contraire, dans les secteurs où la concurrence est forte, que celle-ci provienne d’autres entreprises nationales ou bien de l’extérieur, l’entreprise reportera davantage la baisse des coûts dans les prix pour tirer parti de l’accroissement de la demande qui en résultera.

L’accroissement de la production, grâce notamment aux gains de compétitivité qui améliorent la pénétration des produits nationaux face aux productions étrangères, va renforcer l’effet sur l’emploi amorcé par la substitution. Les études économétriques estiment que l’élasticité de l’emploi à son coût est de l’ordre de -0,5 lorsqu’on tient compte des effets du bouclage macroéconomique, c’est-à-dire en prenant en compte l’augmentation de l’emploi qui résulte de l’accroissement du volume de production.30

 

Figure 18. Principaux mécanismes suite à une baisse du coût du travail

 

4. Du supplément de marge à l’investissement

Lorsque les entreprises ne reportent pas la totalité de la baisse des coûts dans leurs prix, un supplément de marge apparaît. Ce supplément de marge peut être utilisé par les entreprises pour investir, pour renforcer leur trésorerie ou bien être distribué sous forme de dividendes aux actionnaires ou d’accroissement de rémunération aux salariés.

En plus des effets immédiats sur l’emploi, les mesures d’allégement du coût du travail peuvent donc induire un supplément d’investissement en capital physique et en recherche et développement, qui viendrait renforcer à terme la compétitivité prix et hors prix.

Il convient cependant de rappeler que la variation du coût relatif des facteurs de production, favorable au travail et non au capital, n’incite pas vraiment les entreprises à investir. Au contraire, la baisse du coût du travail rend les combinaisons productives intensives en travail davantage profitables.

L’augmentation conjointe de l’investissement et de l’emploi ne peut advenir que si le supplément de demande adressé aux entreprises nécessite un accroissement des capacités de production. Or, la demande n’augmente sensiblement que si les prix ont baissé de manière forte, donc si une part très importante de la baisse de coût a été reportée dans les prix, aboutissant à un faible supplément de marge et donc peu de capacités financières supplémentaires pour investir…

Toutefois, une augmentation des marges peut hâter la réalisation d’investissements prévus pour plus tard en desserrant la contrainte financière de l’entreprise. C’est donc la chronique des investissements qui s’accélèrerait et non leur volume. Si le profit n’est pas un déterminant du niveau optimal de capital, il peut néanmoins influencer la décision d’investissement à court terme.

En résumé, l’effet de substitution qui joue en faveur d’une augmentation du recours au travail aurait plutôt tendance à ralentir l’investissement. Si on souhaite promouvoir l’investissement, il y a un certain antagonisme à court terme avec la mesure de baisse du coût du travail, du fait de cet effet de substitution. Il est difficile de poursuivre les deux objectifs, l’investissement et l’emploi, avec la même mesure sauf à espérer que l’augmentation de la production soit d’une ampleur suffisante pour justifier ces investissements malgré l’augmentation du coût relatif du capital.

 

Figure 19. Mécanismes à l’œuvre en cas d’investissement du supplément de marge

 

Annexe II : Évolution du coût du travail unitaire dans l’industrie et les services

 

Figure 20. Coût salarial unitaire dans l’industrie et les services marchands

 

Figure 21. Coût salarial horaire dans l’industrie et les services marchands

 

Figure 22. Productivité du travail dans l’industrie et les services marchands

 

Tableau 6. Coût salarial horaire, productivité horaire et coût salarial unitaire dans l’industrie et les services marchands

Source : Insee, comptes nationaux

Annexe III : Masse salariale, emploi et salaire brut moyen et estimation des allégements de charges existants dans les secteurs économiques relevant de l’ACOSS

 

Tableau 7. Masse salariale, emploi et salaire brut moyen par grands secteurs en 2013

 

Tableau 8. Allégements par grands secteurs sur la base de la masse salariale de 2013

Source : Calculs de l’auteur à partir des données ACOSS et des distributions de salaires issues de la publication Emploi et salaires de l’INSEE

 

Tableau 9. Répartition de la masse salariale et de l’emploi par grands secteurs en 2013

Source : ACOSS Stat N° 191

 

Tableau 10. Répartition des différents allégements par grands secteurs sur la base de la masse salariale de 2013

Source : Calculs de l’auteur à partir des données ACOSS et des distributions de salaires issues de la publication Emploi et salaires de l’INSEE

 

Figure 23. Masse salariale brute par tranche de 0,1 SMIC (en milliards d’euros)

 

Figure 24. Montant des allégements généraux sur les bas salaires par tranche de 0,1 SMIC (en milliards d’euros)

 

Figure 25. Montant du CICE par tranche de 0,1 SMIC (en milliards d’euros)

 

Figure 26. Montant des allégements « Famille » du Pacte de responsabilité entre 1,6 et 3,5 SMIC par tranche de 0,1 SMIC (en milliards d’euros)

 

Figure 27. Montant des allégements « Famille » du Pacte de responsabilité entre 1 et 1,6 SMIC par tranche de 0,1 SMIC (en milliards d’euros)

 

Figure 28. Montant des allégements de charges par tranche de 0,1 SMIC (en milliards d’euros)

 

Tableau 11. Répartition du total des allégements par tranche de salaires et par secteurs (en mds d’euros)

Estimation de l’auteur à partir des données ACOSS et INSEE (emplois et salaires)

 

Tableau 12. Répartition de la masse salariale brute ACOSS par grands secteurs

Estimation de l’auteur à partir des données ACOSS et INSEE (emplois et salaires)

Annexe IV : Répartition par secteur des allégements de charges dans les scénarios envisagés

 

Tableau 13. Répartition par secteur des allégements de charges dans les scénarios envisagés

Annexe V : Cas d’un allégement de 10 milliards sur les secteurs exposés ou sur les secteurs protégés

1. Scénario d’un ciblage sur les secteurs exposés

Remarquons pour débuter qu’un ciblage sur les secteurs exposés bénéficie d’un effet d’assiette favorable, ces secteurs ne représentant que 35 % de la masse salariale totale. Les 10 milliards d’euros d’allégements sont concentrés sur 6,2 millions de salariés, ce qui représente un effet important de baisse du coût du travail par salarié.

Ces secteurs sont par ailleurs les plus fortement concurrentiels, avec des taux de mark-up parmi les moins élevés. Ils font donc face à une demande assez sensible au prix, ce qui va les inciter à répercuter les baisses de coûts dans leurs prix. Il en résulte un effet indirect important : la baisse des prix des consommations intermédiaires va servir de vecteur pour diffuser les effets de la mesure au reste de l’économie. Par ailleurs, les ménages vont également accroître de manière sensible leur consommation, du fait de cette forte élasticité prix.

L’effet le plus marquant de cette mesure porte sur l’amélioration du solde du commerce extérieur. Les exportations s’accroissent de 0,8 % par rapport à leur niveau de référence en 2025. Elles contribuent pour 0,28 point au surcroît de PIB (0,63 point au total, par rapport au niveau du compte de référence). L’amélioration de la compétitivité réduit également le recours aux importations. Le solde extérieur contribue ainsi pour 0,36 point à la hausse du PIB.

La focalisation des allégements sur les secteurs exposés et concurrentiels a deux autres conséquences. D’une part, la création d’emplois n’entame qu’assez peu la productivité moyenne du travail, car les emplois sont créés principalement dans les secteurs industriels dont la productivité est souvent supérieure à la moyenne. D’autre part, l’investissement contribue positivement à la croissance du PIB relativement à son niveau de référence. Les secteurs industriels développent leurs capacités de production pour répondre au surcroît de demande qui leur est adressé en provenance de l’extérieur.

Au final, presque 130 000 emplois seraient créés à l’horizon de 10 ans, dont 77 000 dans les secteurs industriels, si cette mesure d’allégement du coût du travail pouvait être focalisée sur les secteurs exposés.

 

Tableau 14. Écart du PIB à son niveau de référence et contribution des agrégats économiques (scénario d’un ciblage sur les secteurs exposés)

 

Figure 29. Écart du PIB à son niveau de référence et contribution des agrégats à cet écart dans le cas d’un allégement de 10 milliards d’euros réservé au secteurs exposés (financement par une hausse de TVA)

 

Figure 30. Évolution du coût réel et de la productivité du travail dans le cas d’un allégement sur les secteurs exposés (100 = niveau du compte de référence)

 

Figure 31. Évolution de l’emploi suite à un allégement ciblé sur les secteurs exposés (écart au compte de référence, en milliers)

 

2. Scénario d’un ciblage sur les secteurs abrités

Un allégement focalisé sur les secteurs abrités est bien moins bénéfique, tant du point de vue de l’emploi (43 000 emplois supplémentaires créés au bout de 10 ans) que de celui de la compétitivité (contribution de 0,19 point du solde extérieur à la croissance du PIB, ce qui contrebalance à peine les effets négatifs sur la consommation et l’investissement).

Cela provient d’une part du plus fort pouvoir de marché des secteurs abrités, dont plusieurs présentent des taux de mark-up relativement élevés, ce qui stimule moins la demande des consommateurs. Cela provient d’autre part d’un effet de diffusion plus faible vers les autres secteurs de l’économie, car les consommations intermédiaires de produits issus des secteurs abrités se font à 59 % dans les secteurs abrités. Les secteurs bénéficiaires étant moins tournés vers l’extérieur, la baisse de leurs coûts entraîne peu de changement du solde extérieur.

Au bout de 10 ans, les emplois créés le sont majoritairement dans le commerce (27 000 emplois), dans l’hôtellerie-restauration (7 000 emplois) et les services mixtes (3 000 emplois).

 

Tableau 15. Écart du PIB à son niveau de référence et contribution des agrégats économiques (scénario d’un ciblage sur les secteurs abrités)

 

Figure 32. Croissance du PIB et contribution des agrégats dans le cas d’un allégement de 10 milliards d’euros ciblé sur les secteurs abrités

 

Figure 33. Évolution du coût réel et de la productivité du travail dans le cas d’un allégement de 10 milliards d’euros ciblé sur les secteurs abrités (100 = niveau du compte de référence)

 

Figure 34. Évolution de l’emploi suite à un allégement de 10 milliards d’euros ciblé sur les secteurs abrités (écart au compte de référence, en milliers)

 

Annexe VI : Cas d’un allégement de 10 milliards sur les bas salaires ou sur les salaires intermédiaires

1. Scénario d’un ciblage sur les salaires compris entre 1,6 et 3,5 SMIC

Dans le cas d’un ciblage sur les salaires compris entre 1,6 et 3,5 SMIC, le supplément de PIB par rapport au compte de référence au bout de 10 ans atteint 0,26 %. Ce supplément de PIB est totalement expliqué par la contribution du commerce extérieur.

 

Tableau 16. Écart du PIB à son niveau du compte de référence et contribution des agrégats économiques (scénario d’un ciblage sur les salaires compris entre 1,6 et 3,5 SMIC)

Quelque 73 000 emplois supplémentaires sont créés au bout de 10 ans, dont 30 000 emplois dans l’industrie. Ce ciblage sur les salaires intermédiaires n’exclut donc aucun secteur des effets bénéfiques des allégements, tout en privilégiant les secteurs les plus ouverts à la concurrence internationale.

 

Figure 35. Écart du PIB à son niveau de référence et contribution des agrégats macroéconomique dans le cas d’un allégement de 10 milliards d’euros ciblé sur les tranches de salaires 1,6 à 3,5 SMIC

 

Figure 36. Évolution du coût réel et de la productivité du travail dans le cas d’un ciblage des allégements sur les salaires entre 1,6 et 3,5 SMIC (100 = niveau du compte de référence)

 

Figure 37. Évolution de l’emploi suite à un allégement de 10 milliards d’euros ciblé sur les tranches de salaires entre 1,6 et 3,5 SMIC (écart au compte de référence, en milliers)

 

2. Scénario d’un ciblage sur les bas salaires

Dans le cas d’un ciblage sur les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, le supplément de PIB par rapport au compte de référence au bout de 10 ans atteint 0,16 %. Le commerce extérieur contribue positivement à cet écart mais la consommation contribue négativement pour 0,05 point.

Comme dans le cas précédent, l’ensemble des secteurs bénéficient des allégements : il y a de faibles rémunérations dans l’ensemble des secteurs, y compris dans l’industrie. Cependant, certains secteurs qui ont massivement recours à de la main-d’œuvre faiblement qualifiée sont plus particulièrement avantagés : le commerce et l’hôtellerie-restauration notamment.

L’une des conséquences d’une telle mesure est de diminuer légèrement la productivité du travail relativement à son niveau du compte de référence. Il en résulte une chute moins prononcée du coût salarial unitaire réel (ratio du coût réel du travail au niveau de productivité), ce qui implique des gains moins élevés de compétitivité et une moins grande pérennité des effets de la mesure.

 

Tableau 17. Écart du PIB à son niveau de référence et contribution des agrégats économiques (scénario d’un ciblage sur les bas salaires)

 

Figure 38. Écart du PIB à son niveau de référence et contribution des agrégats macroéconomique dans le cas d’un allégement de 10 milliards d’euros ciblé sur les tranches de salaires inférieures à 1,6 SMIC

 

Figure 39. Évolution du coût réel et de la productivité du travail dans le cas d’un ciblage des allégements sur les bas salaires (100 = niveau du compte de référence)

 

Figure 40. Évolution de l’emploi suite à un allégement de 10 milliards d’euros ciblé sur les bas salaires (écart au compte de référence, en milliers)

 

Annexe VII : Conséquences du mode de financement d’un allégement du coût du travail

Nous présentons ici les résultats de simulations d’un allégement de cotisations sociales à la charge des employeurs de 10 milliards d’euros, sur l’ensemble de l’échelle des salaires, compensé soit par un supplément d’économies de dépenses publiques soit par un relèvement de fiscalité.

La baisse des dépenses publiques se répartit de la manière suivante : 52 % sur les consommations intermédiaires des administrations, 41 % sur les prestations sociales versées aux ménages, 7 % sur l’investissement des administrations. On exclut dans cette variante un ajustement sur la masse salariale des fonctionnaires, qui supposerait soit des baisses d’effectifs au-delà de ce qui existe dans le scénario de référence soit un ajustement des rémunérations.

La hausse de fiscalité est introduite sous la forme d’un panier de prélèvements obligatoires, hors cotisations sociales, avec la répartition suivante : TVA pour 27 %, CSG-CRDS pour 18 %, impôts sur les produits (dont TICPE) pour 15 %, impôts divers sur la production pour 12 %, IR pour 11 %, IS pour 8 %.

On fait l’hypothèse que les entreprises répercutent seulement 50 % de la baisse des coûts dans les prix la première année, puis 100 % au bout de 5 ans au terme d’une augmentation progressive.

Les graphiques et tableaux suivants permettent d’apprécier la différence entre les deux scénarios. La compensation par une hausse de fiscalité entraîne une hausse des prix qui vient contrebalancer la baisse du coût du travail. L’effet sur la compétitivité et sur l’emploi est donc moins favorable que dans le cas d’une compensation par une baisse de dépenses publiques, qui est plutôt déflationniste.

 

Figure 41. Écarts du PIB à son niveau de référence suite à un allégement compensé de cotisations sociales (en %)

 

Figure 42. Écarts d’emploi à son niveau de référence suite à un allégement compensé de cotisations sociales (en milliers)

 

Figure 43. Écarts de l’indice des prix à son niveau de référence suite à un allégement compensé de cotisations sociales (en %)

 

Figure 44. Écarts du solde extérieur à son niveau de référence suite à un allégement compensé de cotisations sociales (en points de PIB)

 

Tableau 18. Simulation Nemesis d’un allégement de 10 milliards d’euros compensé par une hausse d’un panier de prélèvements obligatoires

 

Tableau 19. Simulation Nemesis d’un allégement de 10 milliards d’euros compensé par un supplément d’économies de dépenses publiques

 

Annexe VIII : Le modèle Nemesis

Le modèle Nemesis a été élaboré par un consortium européen financé principalement par la direction générale Recherche de la Commission européenne. La construction du modèle a été coordonnée par l’équipe ÉRASME. Les principaux autres membres du consortium étaient le Bureau fédéral du plan belge et l’université technique d’Athènes.

Le modèle Nemesis est un système de modèles économétriques sectoriels détaillés (trente secteurs d’activité), élaboré pour chacun des vingt-sept pays de l’Union européenne (sauf Chypre) plus la Norvège. Les autres zones du monde sont plus sommairement modélisées, à l’exception de certains grands pays (États-Unis, Japon), qui jouent un rôle majeur dans l’élaboration et le transfert des connaissances scientifiques.

Pour chaque pays, le modèle comporte un cœur économique qui peut dialoguer à la demande avec trois modules périphériques (module énergie-environnement, module agriculture et occupation des sols, module régional).

Nemesis est un modèle macrosectoriel dont la trajectoire de croissance n’est pas seulement le résultat de la dynamique macroéconomique, qui serait ensuite désagrégée en secteurs selon des règles de répartition au gré des inflexions macroéconomiques. La croissance propre à chacun des secteurs influence celle des autres activités ainsi que celle des économies étrangères. Les trajectoires sectorielles ont des impacts sur toutes les activités, par le biais de la demande de consommations intermédiaires et d’investissement qui leur est adressée et par les externalités de connaissance dont elles bénéficient. Il en résulte une dynamique intersectorielle reflétant les interactions fortes entre des secteurs à gros potentiel de développement d’une part, tels que l’aéronautique ou les secteurs des technologies de l’information, et des secteurs à croissance plus lente ou à faible progrès de productivité d’autre part (certains secteurs de services aux particuliers par exemple). Les interactions sont décrites par des matrices d’échanges intersectoriels de biens et services. Dans le modèle Nemesis, elles sont étendues aux échanges de connaissances (utilisation des données de citations de brevets, etc.).

Cette force intersectorielle ascendante est combinée à une force purement macroéconomique descendante, pour imprimer une dynamique macrosectorielle que l’on peut qualifier d’hybride au sens où elle est la résultante de dynamiques bottom up et top down : la productivité de l’économie provient ainsi de l’agrégation des dynamiques hétérogènes propres à chaque activité mais aussi des inflexions exogènes de la croissance (prix, demande mondiale) qui influent de manière contrastée sur les secteurs en fonction de leur sensibilité à certaines variables.

Le modèle s’écarte de la structure traditionnelle des modèles économétriques néokeynésiens, en ce sens que le bloc « offre » incorpore les propriétés tirées des nouvelles théories de la croissance : progrès technique endogène, performance éconoomique dépendant de la R&D, prise en compte des externalités de connaissance. L’augmentation de la R&D produit des effets qualité et productivité qui augmentent la demande finale interne et externe et « dopent » à long terme les résultats en termes de croissance et d’emploi.

L’équipe Érasme travaille régulièrement avec plusieurs administrations françaises, la Commission européenne et des acteurs institutionnels français, ainsi que des grandes entreprises. Des renseignements sur nos activités et réalisations sont disponibles sur notre site Web : www.erasme-team.eu

• 28 – Certains économistes pointent le risque que les partenaires européens de la France adoptent des mesures analogues, en réponse à l’initiative française, ce qui annulerait rapidement les effets attendus. Cette mesure est ainsi qualifiée de « non-coopérative », au sens où les gains pour le pays qui la met en place se font au détriment de ses partenaires commerciaux, ce qui peut apparaître comme un problème au sein de l’Union économique et monétaire européenne. Voir par exemple « Compétitivité et développement industriel : un défi européen », Jean-Luc Gaffard, note de l’OFCE, n°19, 3 mai 2012 et « Compétitivité, le choc illusoire… Faut-il réformer le financement de la protection sociale ? », Henri Sterdyniak, note de l’OFCE n°24, 30 octobre 2012. Il faut néanmoins rappeler que la France est l’un des pays européens dans lesquels le financement de la protection sociale repose le plus sur les cotisations sociales et donc sur le travail, ce qui justifie qu’on souhaite se rapprocher de la moyenne européenne.
• 29 – Voir « Niveau et évolution de la concurrence sectorielle en France », Romain Bouis, TRESOR-ECO n°27 de janvier 2008 dans lequel l’auteur estime les taux de mark-up et donc le degré de concurrence dans les différents secteurs de l’économie française.
• 30 – Voir par exemple P. Cahuc et A. Zylberberg (2004) Labor Economics, MIT Press ou P. Cahuc et S. Carcillo (2014) pour des éléments sur la valeur de l’élasticité de l’emploi à son coût. L’ouvrage de référence en la matière est celui de Daniel Hamermesh (1993) Labor Demand. Les ordres de grandeur retenus pour la sensibilité de la demande de travail à son coût proviennent le plus souvent des résultats recensés dans cet ouvrage. L’élasticité de la demande de travail à son coût est comprise entre -0,15 et -0,75 avec une valeur moyenne de -0,3 (à niveau de production donné). Dans une récente « méta-analyse » (moyenne de résultats de 105 études dont les deux tiers réalisés à partir de 2000, A. Lichter, A. Peichl et S. Siegloch (2014) trouvent une élasticité se situant entre -0,07 et -0,45 avec une moyenne de -0,25 (à production donnée). L’élasticité « inconditionnelle » de la demande de travail, tenant compte de l’effet volume est supérieure, de l’ordre -0,5.

Remerciements

Gilles Koléda est Maître de conférences à l’IUT de Tours et collabore régulièrement avec l’équipe Seuréco Érasme. Il est le rédacteur de cette note mais celle-ci se base sur des simulations réalisées par Arnaud Fougeyrollas à l’aide du modèle Nemesis. Les travaux ici présentés et l’organisation de la note ont fait l’objet de fructueuses discussions avec Paul Zagamé. Qu’ils soient tous deux remerciés pour leur aide indispensable et leur apport précieux à cette note.

Les documents initiaux fournis à la Fabrique de l’industrie ont fait l’objet d’un travail de synthèse réalisé par Vincent Charlet, ce qui a grandement amélioré son caractère pédagogique et rendu le texte plus dynamique. Nous le remercions pour ce travail.

Nous remercions également l’ensemble des discutants de ce travail dans le cadre de séminaires organisés par la Fabrique de l’industrie. Enfin, la direction générale des Entreprises (ex-DGCIS) du ministère de l’Économie, de l’industrie et du numérique nous a permis de travailler et d’améliorer notre savoir-faire sur ces thématiques depuis plusieurs années. Qu’elle en soit ici remerciée.