Ajustement carbone aux frontières – risques et opportunités pour l’industrie européenne

L’engagement de l’Union européenne (UE) à atteindre la neutralité carbone d’ici 2050 implique un prix des émissions de carbone stable et à un niveau suffisamment élevé. La révision du marché européen du carbone (Système d’échange de quotas d’émission, ou SEQE) qui s’ensuit entraînera un renforcement des objectifs de réduction des émissions de CO2 et une diminution du volume des quotas gratuits d’émission accordés à l’industrie. Ces évolutions engendrent un risque de fuite de carbone pour plusieurs secteurs industriels fortement consommateurs d’énergie en Europe.

C’est dans cette perspective que la Commission européenne a réintroduit l’idée d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), discutée dès 2009 lors du processus législatif relatif à la directive européenne de révision du SEQE comme une alternative à l’introduction de quotas gratuits d’émission. Ces derniers ont finalement semblé plus simples à mettre en œuvre.

Un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) est un outil permettant d’atteindre la neutralité carbone tout en préservant la compétitivité des entreprises industrielles.

A l’automne dernier, avant le rapport d’analyse d’impact, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur ce mécanisme, sur la base de quatre scénarios possibles et de leurs modalités d’implémentation. Chacun des quatre scénarios MACF soulève différentes questions en termes de faisabilité juridique et d’applicabilité administrative :

• Le premier scénario consiste à introduire une taxe basée sur le contenu en carbone des produits importés. Cela nécessiterait l’accord unanime des États membres et pourrait affecter les barèmes douaniers adoptés dans le cadre des accords commerciaux.
• Un deuxième scénario consiste à étendre le SEQE aux importations. Les importateurs vers l’UE seraient tenus d’acquérir des quotas d’émission sur le marché carbone européen en fonction du contenu en carbone de leurs produits, payant ainsi le prix établi par le SEQE.
• Un troisième scénario consiste à mettre en place un système de quotas différent pour les importations, en parallèle du SEQE. Il serait basé sur les mêmes principes, mais ces nouveaux quotas ne seraient ni échangeables ni fongibles avec les quotas actuels du SEQE, afin de ne pas modifier sa structure et son équilibre interne.
• Le quatrième scénario consiste à instaurer une taxe carbone à la consommation. Cet instrument pourrait sembler assez simple à première vue. Toutefois, afin d’éviter une double tarification du carbone sur les produits européens, cette nouvelle taxe devrait s’articuler avec le système de tarification du carbone en vigueur et avec les instruments existants visant à limiter les fuites de carbone. Cette option nécessiterait également l’accord unanime des États membres.

Ce document vise à décrire les conséquences possibles de ces scénarios sur les secteurs manufacturiers et à expliquer leurs réponses à la consultation de la Commission. En effet, alors qu’il est communément admis que le mécanisme devrait protéger les entreprises européennes d’un « dumping climatique », notre analyse montre que la mise en place d’un MACF peine à susciter le soutien de tous les secteurs industriels. Grâce à une analyse approfondie, complète et systématique d’environ 200 réponses de représentants de l’industrie et d’entreprises industrielles à la consultation de la Commission européenne, ainsi que de nombreux entretiens avec les parties prenantes, nous expliquons ce paradoxe apparent.

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