Glossaire

Le principe de précaution est un principe encadrant l’action en situation d’incertitude. Il a pour but de mettre en place des mesures pour prévenir des risques présumés de dommages graves, en l’absence de certitude scientifique sur l’innocuité d’un produit ou d’un procédé, dans le domaine de l’environnement et de la santé.
Le principe de précaution a été formulé pour la première fois en 1992 dans le Principe 15 de la Déclaration de Rio : « En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l’environnement. ». En France, la loi Barnier de 1995 précise que « l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable ». Cet article figure aujourd’hui dans l’article 5 de la Charte de l’environnement qui a valeur constitutionnelle.
Abusivement présenté comme un principe d’inaction ou d’abstention, le principe de précaution pousse à entreprendre des recherches pour réduire l’incertitude sur les risques d’une technologie ou d’un produit et permettre une meilleure estimation du rapport entre les bénéfices et les risques.
Compte tenu du champ très large d’application de ce principe et de son imprécision sur ce qu’il prescrit, il est controversé par ceux qui le voient comme un frein à la mise en œuvre d’innovations potentiellement utiles ou profitables.