Glossaire

Il n’y a pas de définition européenne des entreprises artisanales, chaque État les qualifiant de manière spécifique. En France, selon la loi du 5 juillet 1996, ce terme désigne les entreprises n’excédant pas 10 salariés et dont l’activité figure sur une liste établie par décret. Cette liste comprend 17 métiers de l’alimentation, 9 métiers du bâtiment, 31 métiers de fabrication, 30 métiers de services et 217 métiers d’art (regroupés en 19 sous-domaines : cuir, bois, orfèvrerie, architecture, etc.). Seules les personnes ayant la qualification requise peuvent se prévaloir auprès de leur clientèle de la qualité d’artisan ou du titre de maître artisan.