Réglementation et normalisation : leviers de la compétitivité industrielle

Cette note commence par rappeler la confusion fréquemment commise entre règles et normes. Elle présente ensuite les débats et actions en cours dans le champ réglementaire, dont le récent « choc de simplification ». Elle examine enfin les opportunités de marchés offertes par les normes : ces dernières permettent en effet aux acteurs économiques de renforcer et mettre en valeur la qualité ou la compatibilité de leurs produits, services et méthodes.

Règles et normes renvoient à deux démarches bien distinctes

La réglementation est le fruit de décisions prises par les pouvoirs publics nationaux ou par des instances internationales, dont l’application est obligatoire. On compte en France près de 400 000 règles issues du processus de réglementation. La normalisation, quant à elle, est le résultat d’un consensus entre acteurs socio- économiques ; elle est d’application volontaire. On dénombre en France 35 000 normes issues du processus de normalisation. On note pourtant une confusion fréquente entre ces deux termes. Par exemple, les critiques émises contre « l’inflation normative » visent essentiellement les règlements législatifs et administratifs, et non les normes volontaires produites par les acteurs socio-économiques. La réglementation française : trop instable, peu claire et pas assez adaptée De nombreux rapports font état de l’instabilité et du poids excessif de la réglementation en France et de ses conséquences défavorables sur la compétitivité de l’économie. Une réglementation plus stable, plus claire et mieux adaptée donnerait de la visibilité aux chefs d’entreprise et favoriserait la prise de décision d’investissement. Il est ainsi extrêmement important de maintenir l’effort de simplification engagé depuis quelques années, et accentué depuis l’annonce du « choc de simplification » le 28 mars 2013, car les résultats de ces mesures ne peuvent venir que progressivement.

La normalisation, levier de compétitivité à valoriser

Contrairement à la réglementation, la normalisation est le fruit d’un consensus entre tous les acteurs intéressés par un sujet donné. Elle est un facteur de compétitivité pour les entreprises puisqu’elle favorise la création de nouveaux marchés en assurant l’interopérabilité des produits, qu’elle renforce la confiance entre acteurs économiques et qu’elle permet des transferts d’innovations et de bonnes pratiques. S’impliquer dans des activités de normalisation permet aux entreprises d’exercer une influence sur l’évolution des marchés et des technologies.

Règles et normes sont des armes commerciales

En matière de compétitivité, on ne peut se contenter d’aborder les sujets de la réglementation et de la normalisation sous un angle négatif. Règles et normes peuvent être des moyens de monter en gamme, d’asseoir la confiance des partenaires commerciaux, des investisseurs et des consommateurs pour conquérir des marchés. Elles peuvent également servir à imposer des standards protégeant le consommateur, le producteur et l’environnement, et à éviter à nos entreprises d’être sans défense contre des concurrents plus laxistes. Or, les entreprises françaises, en comparaison avec leurs homologues allemandes ou britanniques, se sont peu approprié le sujet de l’influence normative comme outil stratégique. Une stratégie de normalisation française plus offensive servirait notre compétitivité.