Un guide pratique sur la raison d’être des entreprises

L’Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) et le Collège des directeurs du développement durable (C3D) ont publié le 15 janvier 2020 un guide très éclairant sur les possibilités introduites par la loi Pacte et notamment l’élaboration d’une Raison d’Être de l’entreprise.

La nouvelle loi permet d’étendre les objectifs de l’entreprise dans le respect des principes du droit des sociétés et de sa régulation par les institutions judiciaires et les instances de gouvernance. L’entreprise doit assurer sa pérennité et son développement en étant profitable, mais elle peut aussi – surtout ?- viser une contribution sociétale et environnementale. Cette loi a été inspirée par les réflexions du Collège des Bernardins, notamment les contributions de Blanche Segrestin et Armand Hatchuel sur les sociétés à objet social étendu ou de Kevin Levillain sur les entreprises à mission. Une large concertation a conduit au rapport de Nicole Notat et Jean-Dominique Senard puis à la loi PACTE. Celle-ci modifie le code civil pour rappeler que la gestion d’une société doit prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité (art. 1833). Elle précise que les statuts peuvent indiquer une raison d’être constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité (art. 1835). Enfin, la loi introduit également la possibilité pour une entreprise qui le souhaite, quelle que soit sa forme juridique, d’obtenir la qualité de « société à mission » en remplissant certaines conditions.

Certains se sont émus d’un certain flou, voire d’un droit bavard et peu contraignant : les « enjeux sociaux et environnementaux » ne sont pas clairement définis. Cependant la conséquence pragmatique de cette reformulation est une « inversion de la charge de la preuve ». Les entreprises devront de plus en plus justifier à leurs parties prenantes un éventuel manque d’allant dans la définition d’une raison d’être ambitieuse. Les administrateurs n’auront pas à s’excuser de prendre en compte des objectifs extra-économiques mais devront montrer (à un comité de suivi externe dans le cas des entreprises à mission) qu’ils y consacrent des moyens appropriés. Ils pourront éventuellement s’appuyer sur la raison d’être pour résister à la pression d’investisseurs activistes exigeant une plus forte rentabilité immédiate.

Le rapport ORSE-C3D, après cette explication nécessaire, très documentée et enrichie des avis de nombreux experts aux perspectives complémentaires, propose une dizaine de recommandations pragmatiques aux entreprises désireuses de définir leur raison d’être et d’en suivre le déploiement. Le lecteur y découvrira les cas pratiques d’entreprises pionnières dans cette démarche (Arkéa, Camif, Carrefour, Crédit Agricole, EDF, InVivo, MAIF, Michelin, Malakoff Mederic Humanis, SNCF et Veolia). La diversité de ces cas pratiques est éclairante. Certains se contentent de slogans assez creux, d’autres préfèrent des déclarations détaillées de plus d’une page. Certains affichent des principes qui pourraient s’appliquer à tous les secteurs d’activité tels qu’ « agir chaque jour dans l’intérêt de nos clients et de la société », d’autres, comme Michelin ou Camif, s’appuient sur leur histoire, leur tradition et une réflexion approfondie sur les enjeux de leurs activités pour expliciter la contribution qu’ils veulent apporter.