Economie et politiques de la culture

Le Pacte de responsabilité et de solidarité a été annoncé par le président de la République le 14 janvier 2014 puis présenté par le Premier ministre le 8 avril. Ses modalités concrètes devraient être dévoilées dans un document-cadre à l’automne.

Le Pacte rassemble plusieurs mesures :

• abaissement du coût du travail (pour l’équivalent de 30 milliards, incluant les 20 milliards du Créditd’impôt compétitivité emploi – CICE – déjà en cours) ;
• baisse de la fiscalité des entre¬prises (pour 10 milliards d’euros supplémentaires) ;
• simplification administrative et réduction des impôts et charges des ménages modestes (à hauteur de 5 milliards d’euros).

En réponse à ces mesures, le péri¬mètre du Pacte comprend également des « contreparties », qui restent à définir précisément, attendues de la part des partenaires sociaux et en premier lieu des employeurs. Le Pacte s’adosse en outre à un plan d’économies de 50 milliards d’euros, annoncé le 16 avril, qui sert à le financer. Ensemble, ils constituent le Programme de stabi¬lité 2014-2017, au service de trois objectifs : la croissance, l’emploi et les équilibres budgétaires. Il reprend enfin, en le prolongeant, le Pacte pour la compétitivité, la croissance et l’emploi, lancé fin 2012, dont le CICE est l’un des instruments. Le soutien à la compétitivité des entreprises peut donc être considéré comme un quatrième objectif.

Ces quatre objectifs, on va le voir, ne sont pas aisément compatibles à court terme. Les mesures imaginées supposent des partis pris, exposant le montage d’ensemble à la critique, sous divers angles. La controverse qui en résulte peut sembler cacophonique. Cet article en propose une description orga¬nisée selon cinq questions clés. Pourquoi faut-il réduire le coût du travail ? Sur quels salaires faire porter les allégements de charges ? Faut-il accompagner la baisse du coût du travail de mesures complé¬mentaires ? Quelles contreparties attendre de la part des employeurs et des partenaires sociaux ? Faut-il financer le Pacte par une réduction de la dépense publique ?

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