Comprendre les effets de la tarification du carbone sur les entreprises

Pour que la France et l’Union européenne respectent leurs engagements climatiques, elles doivent accélérer leur rythme de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le prix du carbone est donc amené à augmenter. Il est essentiel d’anticiper ce scénario, en particulier pour les secteurs industriels fortement émetteurs. Dans sa Note n°33, intitulée « Quand le carbone coûtera cher. L’effet sur la compétitivité industrielle de la tarification carbone » (parue en juin 2020), La Fabrique de l’industrie examine les conséquences des mécanismes actuels de régulation du carbone sur les entreprises.

Le marché européen du carbone est en place depuis 2005 et couvre environ 45 % des émissions européennes de gaz à effet de serre. Comment fonctionne-t-il et quels sont les résultats de cette mesure ? Réponse en images ci-dessous.

Le marché européen du carbone, c’est quoi ?

Le marché européen du carbone est un système d’échange de quotas d’émission de CO2 (en tonnes). En d’autres termes, il régule les émissions d’une grande partie des entreprises industrielles depuis 2005 pour lutter contre le changement climatique. C’est naturellement un outil privilégié pour converger vers la neutralité carbone en 2050.

En effet, c’est la Commission européenne qui définit la quantité totale de tonnes de CO2 pouvant être émises, limitant ainsi les émissions totales. Les entreprises achètent et vendent leurs quotas selon les lois du marché, en fonction de leurs émissions réelles.

Réguler les émissions de carbone, ça fonctionne !

Contrairement à ce que beaucoup redoutaient, le marché européen du carbone n’a pas eu d’effet négatif sur la compétitivité des entreprises dans ses premières phases de fonctionnement. En revanche, il a permis de réduire effectivement les émissions de gaz à effet serre. En outre, on observe également depuis sa mise en place une augmentation de l’innovation à travers le nombre de dépôts de brevets portant sur des technologies bas carbones.

Quand le carbone coûtera cher

Ces quotas d’émissions s’appliquent aujourd’hui aux entreprises européennes et ne concernent donc pas les biens manufacturés hors d’Europe. Ainsi, quand le carbone coûtera plus cher, les prix des produits européens augmenteront aussi mais pas ceux du reste du monde. Cela provoquera un déséquilibre de compétitivité entre les entreprises européennes et extra-européennes.

Jusqu’à 100 euros la tonne, on s’aperçoit que les impacts sur la compétitivité sont limités. Cependant, la commission Quinet a établi que le prix de la tonne de carbone devrait augmenter davantage pour atteindre le « zéro émission nette ». Alors, au-delà de 100 euros la tonne, quel sera l’impact sur les entreprises ?