Normes environnementales : leviers de la compétitivité ?

Résumé de la table ronde animée par Jean-Marc Vittori

Emilie Bourdu a introduit la table ronde en se concentrant sur les principaux messages délivrés par la note de La Fabrique « Réglementation, normalisation : leviers de la compétitivité industrielle ».

1^er message : on confond souvent règles et normes dans le débat public alors qu’elles renvoient à deux démarches bien distinctes. Les règles sont émises par les pouvoirs publics et sont d’aplication obligatoire. On compte 400 000 règles environ en France. Ex. surveillance des équipements sous pression dans l’industrie chimique. Les normes, quant à elles, sont  d’aplication volontaire, elles sont le résultat d’un consensus entre acteurs économiques, notamment entre entreprises. Elles prennent la forme de documents de référence précisant les caractéristiques, les recommandations relatives à des produits, services et méthodes. Par exemple, dans le domaine environnementale, la norme ISO 14 001 porte sur le management environnemental. On compte 35 000 normes en France.
 

2^e message : les règles et normes fixent des règles du jeu pour limiter les imperfections de marché et prévenir les risques. En encadrant l’action des acteurs économiques, elles sont à l’origine de coûts et de bénéfices. En France, on considère que l’environnement réglementaire pèse sur la compétitivité du pays et de ses entreprises. Pas moins de 12 rapports sont parus sur ce thème depuis 10 ans, tous mettent l’accent sur l’urgente nécessité de simpifier le cadre réglementaire.

3^e message : si le thème de la réglementation est très souvent repris et débattu, celui de la normalisation l’est beaucoup moins ; sans doute parce qu’il s’agit d’un sujet encore plus technique dont les enjeux sont parfois mal compris. Or, la normalisation est un facteur de compétitivité car il permet aux acteurs économiques de renforcer ou de mettre en valeur la qualité ou la compatibilité de leurs produits, service et méthodes. Elle permet ainsi de renforcer la confiance des partenaires commerciaux ou des consommateurs parce qu’elles envoient des signaux de qualité. Elle est aussi à l’origine de la diffusion de bonnes pratiques entre entreprises et permet d’exercer une influence sur l’évolution des marchés et des technologies. A l’inverse, elles peut au moins autant servir de barrières à l’entrée pour exclure ceux ne s’y conformant pas. Dans la bataille autour des normes, la France est moins active que l’Allemagne. Sur 600 comités techniques à l’ISO, 130 sont présidés par les Allemands, 110 par les américains et 70 par les Français. La Chine est de plus en plus active dans la compétition.

Il s’avère que certaines entreprises sous-estiment l’importance de la participation à l’élaboration des normes. Notons tout de même qu’un telle participation demande un investissement conséquent en termes de temps et de moyens humains : une norme met à près trois ans être élaborée, dans des comissions françaises et internationales ; il faut avoir un très bon niveau d’expertise pour y participer et pouvoir échanger avec d’autres experts du monde entier. 90 % des normes applicables en France sont d’origine internationale.
 

4^e message : règles et normes sont finalement des armes économiques et des facteurs importants de compétitivité. L’actualité récente dans le secteur de l’automobile est la parfaite illustration des conséquences économiques relatives au contournement de la réglementation environnementale. Elles sont un moyen de monter en gamme, d’asseoir la confiance des partenaires commerciaux mais aussi d’imposer des standards protégeant le consommateur, le producteur ou encore l’environnement. Ce dernier aspect est celui sur lequel s’est concentré la table ronde. 

L’impact des règles et des normes environnementales sur la compétitivité industrielle n’est pas toujours facile à apprécier, c’est ce qu’a rappelé Stefan Amber, chercheur à la TSE et à l’INRA.

D’un coté les entreprises subissent des coûts, liés par exemple à l’obligation de retraiter ou de faire retraiter certains déchets, à la taxation des rejets, aux frais de mise en conformité de leurs installations, au poids des obligations administratives. D’un autre coté, les exigences règlementaires les poussent à innover, à moderniser leurs procédés, à utiliser les ressources de manière plus efficiente, à valoriser les déchets ou la chaleur produite par leurs procédés. Parfois les innovations introduites pour répondre à la réglementation locale leur donnent un avantage compétitif. Le fait de respecter des normes exigeantes est aussi un atout commercial. Mais l’hétérogénéité des réglementations environnementales au niveau mondial est source de distorsion de concurrence. Une réglementation plus exigeante peut protéger les industriels sur leur marché intérieur (lorsqu’elles portent sur les caractéristiques du produit) et les pénaliser à l’export, surtout si le consommateur est indifférent aux conditions de production mais sensible au prix du produit.  

A côté des règles, les normes volontaires sont un moyen pour les industriels d’intégrer des préoccupations environnementales et d’asseoir la confiance des consommateurs, des employés potentiels et des partenaires économiques pour in fine développer leurs marchés et en conquérir de nouveaux. La participation active des industriels aux processus d’élaboration des normes volontaires dans les domaines relatifs à l’environnement est au cœur d’enjeux de puissance commerciale et d’influence sur la scène internationale. Laurent Pomeau, responsable du pôle gestion, études et prospective AFNOR, a présenté en détail le rôle des normes et leurs efets positifs sur la compétitivité des entreprises en se basant sur différentes enquêtes déclaratives.  

Marie-Claire Derycke, responsable énergie et environnement du site de Mulhouse et responsable du club métier environnement de PSA Peugoet-Citroën est revenue sur les effets de la mise en oeuvre de la norme environnementale ISO 50001 sur le site de Mulhouse. Grâce à son application, elle estime que le site a économisé 10 millions d’euros sur 4 ans. Pour elle, la norme est un outil bien plus puissant que la règle.