Comment concilier principe de précaution et compétitivité ?

Organisé à la Sorbonne, cet évènement a regroupé plus de 150 personnes représentantes du monde scientifique, associatif et industriel ainsi que de nombreux étudiants.

En présence de Louis Gallois et Denis Ranque, la table-ronde a réuni :

• Michel Boucly, directeur général adjoint de Sofiprotéol,
• Maryse Deguergue, professeur de droit à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne,
• Stéphane Foucart, journaliste au Monde,
• Claudie Haigneré, présidente d’Universcience,
• Alain Grangé-Cabane, maître des requêtes au Conseil d’Etat et président du groupe de travail « Risques et précaution » de La Fabrique de l’industrie.

« Pourquoi le débat porte-t-il toujours sur l’existence du principe de précaution alors que tout le monde s’accorde sur le fait qu’il faille seulement améliorer son application ? » En interpellant ainsi les orateurs à la tribune, Géraud Guibert, président de La Fabrique écologique, résume de nombreuses interrogations soulevées au cours de la conférence.

Michel Boucly avait rappelé plus tôt que « le problème n’est pas le principe de précaution en tant que tel mais son application au sein de notre société. » Pour Stéphane Foucart, « l’invocation abusive de ce principe est révélateur du manque de confiance de la population dans les institutions. » Dans ce contexte, l’urgence consiste donc à redonner confiance dans la capacité des acteurs – publics et privés – à agir efficacement dans les situations marquées par des incertitudes. Cet environnement apaisé doit en particulier permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures proportionnées et provisoires pour éviter la réalisation d’un dommage, tout en minimisant leur impact sur l’activité économique. Car comme l’a indiqué Maryse Deguergue, « les excès de la précaution ne viennent pas du principe de précaution mais de réactions exagérées des autorités face aux inquiétudes de la population. »

L’inscription d’un principe d’innovation dans la Constitution n’apporterait pas de solution à ce problème, ni d’ailleurs de nouveauté juridique : « il existe déjà dans notre droit la liberté d’entreprendre et la liberté de la recherche, veillons d’abord à leur bonne application avant de vouloir ajouter du droit au droit », en conclut Maryse Deguergue.

 Vidéo intégrale de la séance :