Le principe de précaution dans la presse

Tribune de Thierry Weil

Principe de précaution : ne nous trompons pas de combat !
Extrait de la tribune de Thierry Weil, professeur à Mines ParisTech

Certains décrient le principe de précaution qui entraverait l’activité économique et empêcherait l’innovation. Ils proposent de le retirer de la Constitution ou de l’équilibrer par un principe d’innovation.
Or la liberté d’innover est déjà garantie par la Constitution. De plus, les objectifs de précaution sont globalement équivalents dans la plupart des pays développés et ne pénalisent pas spécifiquement la France.

Enfin, la précaution s’avère en général  plus rentable que l’inaction. D’où viennent alors les contraintes qui décourageraient l’initiative économique, plus chez nous que chez nos voisins ? Pas du principe de précaution, mais d’une difficulté à bien réglementer, tout particulièrement en situation d’incertitude.

Procédures d’évaluation des risques
L’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, fondement de notre Constitution, consacre la liberté d’entreprendre, donc d’innover. « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l’exercice des droits naturels de chaque homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits ».

Lire l’article dans son intégralité sur le site Le Monde.fr

Tribune de Nicolas Treich

Le véritable enjeu des débats sur le principe de précaution
Extrait de la tribune de Nicolas Treich,Toulouse School of Economics, INRA, LERNA

Le principe de précaution est sur la sellette : il pourrait être retiré de la Constitution française. Invoqué à tort et à travers dès que l’on parle de risques, il serait pour certains un frein au développement économique. Pourtant, l’enjeu n’est pas la nécessité de le retirer, ou le reformuler.
Le principe de précaution a en effet surtout une portée symbolique, et n’est pas opérationnel. Le curieux paradoxe français est que, étant inscrit dans la Constitution, le principe se situe au niveau juridique le plus élevé, alors que nous manquons de dispositions légales assurant une évaluation rigoureuse des décisions publiques de gestion des risques.

Formulé lors de la Déclaration de Rio et du traité de Maastricht en 1992, le principe de précaution entre dans la loi française avec la loi Barnier de 1995. En 2005, sous la présidence de Jacques Chirac, il est introduit dans la Constitution française.

Incertitude scientifique
L’article 5 de la Charte de l’environnement stipule : « Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veilleront, par application du principe de précaution, et dans leurs domaines d’attribution, à la mise en œuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. »

Lire l’article dans son intégralité sur le site Le Monde.fr 

Avis de La Fabrique sur l’article de Nicolas Treich

Comme Nicolas Treich, nous pensons que l’enjeu est dans un processus de réglementation et de mise en œuvre de la précaution efficace et soucieux du bon fonctionnement de l’économie, plus que dans une inscription dans la Constitution redondante avec l’état du droit (ou sa suppression). Les précisions que le Sénat propose d’apporter à l’énoncé du principe de précaution sont pertinentes, mais également redondantes. Tant mieux si elles limitent les interprétations abusives.

L’analyse coût-bénéfice est le critère de décision le plus rationnel. Son usage se heurte à trois limites :

–  il faut que l’Etat puisse calculer avec une confiance raisonnable les coûts et les bénéfices, en bénéficiant de données fiables : celles fournies par Tepco à l’administration japonaise sous-estimaient sciemment la fréquence et l’amplitude historiques des tsunamis dans la région de Fukushima, celles fournies par les laboratoires Servier sur le Mediator étaient fausses ;

–  quand ceux qui supportent les coûts ne sont pas ceux qui profitent de bénéfices, il faut mettre en place un mécanisme de transfert, d’assurance ou d’indemnisation ;

– la caractéristique des situations d’incertitude est qu’une évaluation objective des coûts et des bénéfices est impossible : on n’est pas certain de la réalité d’un risque plausible, ni des conséquences.