Les grandes entreprises sur la voie de la sobriété énergétique

La décarbonation, un objectif partagé

À ce jour, 100 % des entreprises de notre échantillon disposent d’un plan pluriannuel de transition énergétique ; la réduction des consommations d’énergie et la réduction de l’empreinte carbone sont les enjeux les plus fréquemment invoqués. Les entreprises évoluent en effet dans un cadre réglementaire de plus en plus contraignant qui les incite à réduire leurs émissions de GES pour contribuer à l’objectif national et européen de neutralité carbone à l’horizon 2050.

Les grandes entreprises, vivier de décarbonation de l’économie

Les grandes entreprises industrielles représentent un maillon incontournable du processus de décarbonation de l’économie française du fait de leur poids dans l’activité industrielle et plus encore dans les émissions de GES.

En 2020, le tissu économique français comptait 259 grandes entreprises et 5 607 entreprises de taille intermédiaire (ETI) au sens de l’Insee3. Bien que très minoritaires en volume par rapport aux PME et aux microentreprises4, ces ETI et grandes entreprises emploient plus de la moitié des effectifs salariés (54 % en 2020) et génèrent près des deux tiers du chiffre d’affaires (64 %) de l’économie marchande française (voir annexe III).

Dans l’industrie manufacturière, cette concentration de l’activité est encore plus prononcée. En 2020, les 1 685 grandes entreprises et ETI y représentaient jusqu’à 66 % des effectifs salariés et jusqu’à 81 % du chiffre d’affaires (voir annexe III). Cette surreprésentation des grandes structures s’explique notamment par les barrières à l’entrée (technologiques, capitalistiques, etc.) et par le rôle des économies d’échelle, très prégnantes dans l’industrie.

Les industries fortement émettrices de GES ne dérogent pas à ce constat, bien au contraire. Les activités métallurgiques, chimiques, des produits minéraux non métalliques, de la cokéfaction et du raffinage, qui généraient ensemble 78 ٪ des émissions directes de GES de l’industrie manufacturière française en 2021 d’après les données d’Eurostat, sont ainsi très largement portées par les ETI et les grandes entreprises (voir annexes III et IV).

Vers un durcissement du cadre réglementaire

La mise en place des plans de transition énergétique dont témoignent les grandes entreprises interrogées dans le cadre de notre enquête doit être appréhendée dans un cadre de plus en plus contraignant en matière d’<émissions de GES en général et d’émissions industrielles de GES en particulier.

Le contexte européen en vue de la décarbonation de l’industrie

Au sein de l’Union européenne, les émis­sions industrielles sont encadrées par la directive relative aux émissions industrielles, dite IED (Industrial Emissions Directive), adoptée en 2010 en refonte de directives antérieures. Couvrant actuellement 50 000 installations industrielles5 sur le territoire européen, elle a vocation à fournir un cadre réglementaire unifié aux entreprises afin de réduire les pollutions industrielles (GES mais aussi polluants de l’eau et des sols), tout en minimisant les distorsions de concurrence à l’échelle intra-européenne. En pratique, la directive soumet les installations industrielles à des exigences administratives et environnementales diverses. Elle conditionne notamment les autorisations d’exploitation au respect des « meilleures techniques disponibles » (MTD), qui désignent, pour chaque secteur couvert, les procédés, les technologies et les bonnes pratiques en vue de limiter les incidences de l’activité industrielle sur l’environnement.

En parallèle de la directive IED, les grandes entreprises sont également responsabilisées dans le cadre de textes juridiques plus transverses sur le développement durable. À titre d’exemple, la directive européenne de 2012 relative à l’efficacité énergétique a introduit le principe de l’audit énergétique obligatoire, une directive qui s’applique en France depuis 2015 aux entreprises de plus de 250 salariés réalisant un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 50 millions d’euros6.

Les grandes entreprises industrielles doivent en outre composer avec un durcissement de la réglementation européenne, sur fond d’ambitions climatiques fortes. Engagée à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050, l’Union européenne a ainsi revu à la hausse ses objectifs intermédiaires de réduction de GES en 2021 (– 55 ٪ d’ici 2030 par rapport à 1990 contre – 40 ٪ initialement fixés) ainsi que son arsenal législatif pour atteindre ses nouveaux objectifs.

Parmi les leviers d’action du paquet législatif Fit for 55 présenté dans la foulée, l’Union européenne mise particulièrement sur la tarification du carbone et sur la réforme de son marché du carbone (Système d’échange de quotas d’émissions, ou SEQE-UE) dans l’optique de réduire ses émissions industrielles7. Pour rendre ce marché plus ambitieux et plus efficace, l’Union européenne prévoit d’accélérer la réduction du plafond d’émissions à l’horizon 2030 (– 4,3 ٪ par an entre 2024 et 2027, – 4,4 ٪ entre 2028 et 2030, contre – 2,2 ٪ au rythme actuel), de durcir les conditions d’octroi de quotas gratuits et de retirer progressivement la gratuité des quotas aux entreprises qui seront parallèlement protégées par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) à partir de 20268. Une réforme qui a donc vocation à inciter les entreprises industrielles à accélérer la décarbonation de leurs activités.

Vers de nouveaux objectifs chiffrés en France

L’industrie doit répondre à des objectifs nationaux de décarbonation qui sont en réalité la transposition des ambitions européennes. Dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone valide depuis 2020 (SNBC2), qui constitue la feuille de route de réduction des GES à l’horizon 2050, l’industrie manufacturière française doit ainsi avoir réduit de 35 % ses émissions de GES d’ici 2030 par rapport au niveau de 2015. Le projet de révision de la SNBC (SNBC3 en cours de réalisation par les services de l’État et attendue en 2024), qui permettra d’aligner les objectifs nationaux aux nouvelles ambitions européennes, portera les objectifs de réduction des émissions de l’industrie à 45 %, soit un abattement de près de la moitié des émissions en 15 ans et un rythme moyen de – 5,9 % par an entre 2022 et 2030. En volume de GES à abattre, il s’agit du troisième poste de décarbonation en France, derrière les transports et les bâtiments, devant la production d’énergie et l’agriculture.

Si l’industrie manufacturière est le secteur qui s’est le plus fortement décarboné entre 1990 et 20229 (réduction des émissions directes de 49 % contre 25 % tous secteurs confondus10), cela ne représente qu’une réduction de 2,0 % par an du volume des émissions. C’est pourquoi Bornstein et Faquet (2021) indiquent que la poursuite du rythme actuel de décarbonation ne permettrait pas à l’industrie d’honorer les objectifs de la SNBC. Le rythme annuel de décarbonation du secteur doit, au contraire, être multiplié par deux pour être en phase avec la SNBC2 actuelle, et par trois en anticipation du projet de SNBC3.

Notre enquête indique que les grandes entreprises industrielles ne se sont pas encore totalement approprié les objectifs de la SNBC.

À court terme, c’est-à-dire à horizon 2024, seules 22 % des grandes entreprises industrielles interrogées s’attendent à une baisse de leur empreinte carbone11 supérieure à 10 % d’ici 2024, alors qu’il s’agit de l’objectif compatible avec la SNBC actuelle et à venir pour le secteur de l’industrie. À moyen terme, c’est-à-dire à horizon 3 à 5 ans, 57 % des grandes entreprises industrielles affichent des objectifs compatibles avec la SNBC2 actuelle et la part tombe à 39 % si ces objectifs sont comparés à ceux du projet de la SNBC3.

Ces éléments permettent de redonner la mesure de l’état d’avancement à ce jour des plans de transition des grandes entreprises. Si la majorité des grandes entreprises interrogées se dit actuellement en phase ou en avance avec les objectifs qu’elles se sont fixées (respectivement 50 % et 21 %), leur niveau d’engagement réel se lit plutôt à l’aune desdits objectifs, dont une partie ne correspond manifestement pas aux ambitions de la SNBC.

Il est difficile d’interpréter ces résultats de façon univoque. Ils peuvent d’abord témoigner d’une réglementation environnementale à dominante incitative (par l’augmentation du coût du carbone par exemple) et qui ne pousserait pas suffisamment les entreprises industrielles à se saisir des injonctions de la SNBC. Ils peuvent ensuite révéler un certain attentisme voire pragmatisme d’une partie des grandes entreprises industrielles, pour lesquelles les objectifs de la SNBC seraient difficilement atteignables en pratique. Les résultats laissent également supposer que cette difficulté hypothétique du passage à l’acte serait propre à l’industrie, les entreprises non-industrielles étant, en comparaison, bien plus ambitieuses dans leurs objectifs chiffrés ; 77 ٪ d’entre elles envisagent de réduire leur empreinte carbone de plus de 20 ٪ à horizon 3 à 5 ans (contre 39 % parmi les entreprises industrielles pour rappel).

À l’inverse, nous pouvons arguer qu’une partie des grandes entreprises industrielles est déjà en phase avec la future SNBC3. Autre signe encourageant, les entreprises « ambitieuses », c’est-à-dire celles dont les objectifs de réduction des émissions sont supérieurs à 20% à moyen terme, sont surreprésentées parmi les entreprises dont l’avancée des plans est à ce jour conforme aux attentes fixées.

Dernière hypothèse d’ordre plus technique : soit la décarbonation est un processus progressif, auquel cas les ambitions limitées à court terme augurent mal l’atteinte des objectifs de moyen terme, soit il existe des effets de seuil et des coûts d’entrée qui brident la décarbonation à court terme mais qui laissent espérer une chute par pallier des émissions à moyen terme.

La suite de cet ouvrage questionne précisément les entreprises sur les leviers et les freins qu’elles rencontrent dans leur démarche de décarbonation.

• 3. La loi de modernisation de l’économie, sur laquelle s’appuie l’Insee, définit une grande entreprise comme une entreprise qui vérifie au moins une des deux conditions suivantes : avoir au moins 5 000 salariés ; avoir plus de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires et plus de 2 milliards d’euros de total de bilan. La même loi définit une entreprise de taille intermédiaire (ETI) comme une entreprise qui a entre 250 et 4 999 salariés, et soit un chiffre d’affaires n’excédant pas 1,5 milliard d’euros soit un total de bilan n’excédant pas 2 milliards d’euros.
• 4. Le tissu économique marchand français (entreprises non agricoles et non financières) comptait 137 393 PME et 3 297 241 microentreprises en 2020.
• 5. Ces installations relèvent essentiellement des industries manufacturières lourdes mais également des industries énergétiques et des déchets ainsi que de l’élevage intensif de porcs et de volaille.
• 6. Les entreprises démontrant l’obtention d’une certification ISO 50001 valide (norme internationale sur l’amélioration de la performance énergétique) sur au moins 80 % de leur facture énergétique sont exemptées de cette obligation.
• 7. Depuis 2006, le SEQE-UE cherche à réduire les émissions industrielles en distribuant chaque année un volume plafonné et décroissant de quotas d’émissions aux plus grands sites industriels du territoire (10 000 installations couvertes). Ce marché européen du carbone, qui est le principal instrument européen pour réduire les émissions industrielles de GES, pèse de fait fortement sur les grandes entreprises. En France, le SEQE-UE couvre environ 1 000 installations industrielles.
• 8. Voir Mini et Saïsset (2021) pour une présentation du MACF et de ses enjeux, et Lolo et al. (2023) pour une analyse des effets de la suppression des quotas gratuits sur les emplois industriels en France.
• 9. Les études de la Direction générale du Trésor et de la Direction générale des entreprises sur la décomposition des émissions industrielles depuis 1990 montrent que la désindustrialisation n’a eu qu’un effet minoritaire sur la réduction totale des émissions. Celle-ci tient surtout à l’efficacité GES, c’est-à-dire à la réduction des émissions par valeur ajoutée (Bornstein et Faquet, 2021 ; DGE, 2023).
• 10. Voir annexe V pour l’évolution des émissions des différents secteurs entre 1990 et 2022 d’après les données du Citepa.
• 11. Il est difficile de savoir, en réalité, si les entreprises interrogées entendent par « empreinte carbone » le périmètre des émissions directes (scope 1) ou bien l’ensemble de leurs émissions intégrant également les émissions indirectes de scope 2 et 3. Pour l’exercice présent, nous supposons que les objectifs chiffrés couvrent les émissions directes.

Les émissions directes, terrain privilégié des entreprises

La réduction des émissions dites directes constitue l’épine dorsale de la décarbonation des entreprises. Ces émissions, celles qui sont visées par les objectifs chiffrés de la stratégie nationale bas carbone, couvrent les émissions liées d’une part à la combustion de ressources énergétiques et d’autre part aux procédés industriels de l’entreprise. Dans l’industrie manufacturière française, ces deux postes représentent chacun la moitié des émissions directes et ont tous deux contribué à la décarbonation du secteur au cours des trente dernières années.

Interrogées sur les leviers mobilisés pour réduire leurs émissions directes, les grandes entreprises disent encore miser sur l’activation de solutions traditionnelles, déjà éprouvées et mises en œuvre, en lien notamment avec leur consommation de combustibles. À l’inverse, elles sont plus réservées sur des choix plus abrupts, par exemple modifier leur modèle d’affaires. Les leviers les moins évoqués sont l’hydrogène bas carbone et la séquestration du carbone, d’une part parce qu’il s’agit de technologies de niche qui ne concernent qu’un faible nombre de secteurs et d’entreprises, d’autre part parce que ces technologies ne sont pas encore mûres.

L’histogramme ci-après présente les principaux leviers de décarbonation qui sont commentés dans la suite de ce chapitre, en distinguant d’une part les leviers de réduction des émissions liées à la consommation d’énergie (sobriété et efficacité énergétiques et amélioration du mix énergétique) et d’autre part les leviers de réduction des émissions de procédés.

La sortie des énergies fossiles, un axe historique encore central

La gestion de l’énergie constitue une activité stratégique aux yeux des grandes entreprises françaises. Seuls 7 % des répondants prévoient d’externaliser leurs utilités (énergie, eau, etc.). Ce choix est compréhensible dans la mesure où l’énergie est au cœur des modèles d’affaires et conditionne notamment la continuité des activités productives, en particulier pour les secteurs énergivores comme la métallurgie et la chimie de base. L’énergie constitue en outre une variable forte de décarbonation, variable dont les entreprises veulent garder la maîtrise à l’heure où elles sont encouragées à réduire fortement leurs émissions directes de GES.

La sobriété et l’efficacité énergétiques12, des leviers pleinement partagés

Pour les entreprises interrogées, la décarbonation de la consommation énergétique (hors émissions de procédés) passe d’abord par la réalisation d’économies d’énergie en volume, un enjeu à l’égard duquel elles nourrissent de grandes attentes. Plus de la moitié d’entre elles prévoient une réduction de leur consommation d’énergie en volume de plus de 15 % à un horizon de 3 à 5 ans d’après notre enquête (60 % des répondants).

Pour réduire cette consommation d’énergie, les leviers les moins coûteux et les moins complexes figurent parmi les plus fréquemment évoqués : l’amélioration des dispositifs d’éclairage et de chauffage des bâtiments (100 % des répondants), l’optimisation du temps d’utilisation des installations (76 %), la révision des modèles opératoires (72 %) ou encore l’isolation des réseaux pour limiter les fuites énergétiques (66 %). Il s’agit généralement des leviers d’action les plus rapides à mettre en place au sein des entreprises, lesquelles ont tout intérêt à y avoir recours en premier. Dans le contexte actuel d’inflation énergétique, un tel arbitrage peut également traduire une préoccupation économique plus urgente des entreprises, qui cherchent en réalité à limiter la hausse de leur facture énergétique. Il n’est d’ailleurs pas anodin que les leviers de sobriété aient déjà été mobilisés par les entreprises électro-intensives au pic en 2022 pour contenir la facture électrique (Insee, 2023a).

Les grandes entreprises ne sauraient toutefois s’en tenir à ces leviers. Si rien n’est à négliger, il convient de rappeler que ce n’est pas dans l’éclairage et le chauffage des bâtiments que réside l’essentiel des consommations énergétiques et des émissions de l’industrie. Dans les établissements industriels de 500 salariés ou plus, le chauffage représente 10 % de la consommation de gaz naturel alors que la phase de combustion (hors consommations en tant que matières premières) en concentre 80 % d’après l’Insee13. Les réserves d’énergie les plus importantes seraient donc à puiser du côté de l’appareil productif, plus précisément de l’usage de combustibles pour alimenter les procédés de production.

À ce titre, notre enquête révèle que les grandes entreprises mènent effectivement, en parallèle, des actions plus structurelles pour réduire la consommation énergétique de leur activité productive de cœur de métier. De pair avec le progrès technique et l’enrichissement de l’offre, elles investissent notamment dans des machines moins consommatrices (86 % des répondants) et pour améliorer le rendement de leurs équi- pements et installations (83 %). Ces deux axes d’efficacité énergétique se hissent, après le chauffage et l’éclairage, au podium des trois leviers les plus mobilisés.

En réalité, l’efficacité énergétique représente un levier de décarbonation bien connu des entreprises industrielles. Les investissements productifs dans l’efficacité énergétique, dans le sillage notamment de la généralisation des audits énergétiques, ont historiquement rendu la production industrielle française moins énergivore. Des progrès ont été réalisés dans les systèmes de contrôle de processus, les moteurs électriques, les compresseurs, les systèmes de chauffage et de refroidissement, ainsi que dans les équipements de production automatisés. Résultat, l’intensité énergétique de l’industrie française, définie comme le ratio de la consommation énergétique finale du secteur à sa valeur ajoutée, a baissé de façon continue depuis 1970.

L’amélioration du mix énergétique

Si la réduction des volumes d’énergie consommée permet, toutes choses égales par ailleurs, de diminuer les émissions de GES qui en émanent, les grandes entreprises poursuivent en parallèle la décarbonation de leur propre « mix énergétique »14. Ce processus consiste à modifier la nature des énergies consommées au regard de leurs facteurs d’émission respectifs. En pratique, l’enjeu est de passer des énergies fossiles et carbonées à des énergies plus décarbonées ou renouvelables, dans un cadre réglementaire qui décourage, voire pénalise de façon croissante le recours aux énergies fossiles. Dans le cadre de notre enquête, cet arbitrage se traduit par une part significative d’entreprises qui prévoient d’électrifier leurs procédés et leurs machines (60 % des répondants) ou de moderniser leurs flottes internes de véhicules (57 %), dans les deux cas en substitution des énergies fossiles (charbon, gaz, gazole non routier, etc.). Ces leviers sont toutefois moins fréquemment invoqués que les leviers liés à la sobriété et l’efficacité énergétiques.

Le mix énergétique de l’industrie française a historiquement basculé du pétrole et du charbon (respectivement 63 % et 15 % de la consommation énergétique en 1970) vers le gaz naturel et, de façon croissante, vers l’électricité (respectivement 34 % et 39 % de la consommation énergétique en 2022), deux sources d’énergie moins émettrices de GES (voir encadré sur les émissions de l’électricité produite en France). La part des énergies renouvelables et des déchets, bien qu’en progression, reste marginale à ce jour (9 % seulement en 2022).

Le gouvernement mise fortement sur le recours à l’électricité décarbonée pour prendre le relais des énergies fossiles. D’après la stratégie nationale, l’électrification devrait assurer près du tiers de la décarbonation des 50 sites industriels les plus émetteurs à l’horizon 2030 et à l’horizon 2050. L’exécutif estime le besoin supplémentaire d’électricité bas carbone à 30 TWh à l’horizon 2050 afin d’électrifier les procédés, de produire de l’hydrogène et de capter le CO215. Plusieurs grandes entreprises françaises ont d’ailleurs récemment noué des contrats d’approvisionnement en électricité verte (voir figure 2.6).

Le recours aux énergies renouvelables (biomasse, biogaz, hydrogène vert, etc.) et aux déchets est également envisagé comme un axe de décarbonation de l’industrie, mais à plus long terme. À ce jour, la consommation de biogaz dans l’industrie reste très marginale en comparaison de la consommation de gaz naturel (voir annexe VI) et seule une minorité de grandes entreprises interrogées dans le cadre de notre enquête mobilise l’hydrogène bas carbone comme levier de réduction des émissions directes (30 ٪ des répondants et 38 % des répondants d’industrie). Le gouvernement estime toutefois que le biogaz et l’hydrogène devraient assurer 20 % de la décarbonation des 50 sites industriels les plus émetteurs à l’horizon 2050 (contre 10 ٪ à l’horizon 2030), avec un besoin supplémentaire de l’industrie en biomasse et en déchets estimé à 10 TWh d’ici cette échéance16.

La réduction des émissions de procédés, un chantier de niche mais à fort potentiel

En parallèle des émissions liées à la consommation d’énergie, les entreprises industrielles doivent également réduire leurs émissions de procédés. Ces dernières émanent du processus de production lui-même, notamment lors de la transformation des matières premières et des réactions chimiques intermédiaires.

Des émissions de procédés fortement concentrées

Les émissions de procédés représentent la moitié des émissions directes de GES, comme indiqué en début de chapitre, mais elles sont en réalité concentrées au sein d’une poignée de secteurs. En France, les industries de l’acier, des produits minéraux et des produits chimiques représentaient à elles seules 68 % des émissions de procédés en 2021 d’après les données de l’Agence européenne pour l’environnement17, contre 56 % des émissions liées à la combustion de combustibles.

Dans les industries du ciment et de l’acier, ces émissions de procédés représentent respectivement les deux tiers et les trois quarts du total de leurs émissions directes respectives. Leurs processus de production reposent en effet sur des intrants (le clinker pour le ciment, le coke pour l’acier) dont la transformation est fortement émettrice de GES. L’industrie de la métallurgie, par exemple, représentait à elle seule 83 % de la consommation industrielle de combustibles minéraux solides en 2021 d’après l’Insee (EACEI). De la même façon, le procédé de l’électrolyse de l’alumine pour produire de l’aluminium primaire émet également des émissions de carbone. Enfin, les procédés de certaines industries chimiques sont très émetteurs, comme la production d’engrais, qui brûle du gaz naturel pour en tirer du dihydrogène, composant de l’ammoniac.

La réduction des émissions de procédés a fortement contribué à la décarbonation de l’industrie manufacturière (– 44 % entre 1990 et 2021 contre – 32 % pour les émissions industrielles liées aux combustibles d’après les données de l’Agence européenne pour l’environnement). Dans l’industrie chimique notamment, l’amélioration des procédés de synthèse des acides adipiques et nitriques a permis de réduire la quasi- totalité des émissions de protoxyde d’azote du secteur en France sur la même période (The Shift Project, 2021). Plus récemment, l’industrie de la métallurgie a réduit sa consommation de combustibles minéraux solides, passant de 7,9 millions de tonnes en 2017 à 6,6 millions de tonnes en 2021 (– 16 % en 4 ans) d’après l’Insee (EACEI).

La concentration des émissions de procédés suggère que la réduction de ces dernières n’est pas un sujet majeur pour toutes les industries et repose au contraire sur la forte implication d’un nombre limité d’entreprises. Il s’agit d’un défi de niche mais dont le potentiel d’abattement des émissions industrielles est élevé. D’ailleurs, ce chantier anime, à ce jour, d’abord les industries du ciment et de la métallurgie (acier et aluminium), pour lesquelles les émissions de GES émanent majoritairement des procédés, comme indiqué plus haut. Deux grands leviers d’action pertinents pour réduire les émissions de procédés figurent plus précisément dans leurs feuilles de route respectives : d’une part, la substitution des matières premières carbonées et d’autre part, le recours aux technologies de stockage et d’utilisation du carbone (CCU et CCS).

En cohérence avec ces remarques, ces deux leviers ne suscitent pas l’engagement de toutes les grandes entreprises d’après notre enquête de terrain. Alors que la quasi- majorité des entreprises interrogées investit, d’une façon ou d’une autre, dans la sobriété et l’efficacité énergétiques, la part des entreprises qui cherchent à substituer leurs matières premières carbonées est plus faible (57 % des répondants), et moins d’un tiers des entreprises prévoient de mobiliser des technologies de stockage et de valorisation du carbone (30 % des répondants et 41 % des répondants d’industrie).

Le verdissement du mix de matières premières

La recherche de substituts aux intrants carbonés constitue un moyen de décarbonation pour les industries de base qui, pour l’heure, en sont dépendantes. Dans l’industrie cimentière par exemple, la fabrication de ciment « bas carbone » passe par une réduction de la part de clinker et l’intégration de matériaux cimentaires comme les calcaires et les laitiers de sorte à maintenir les performances physiques du produit fini (solidité, durabilité, résistance). Dans la sidérurgie, la principale innovation attendue concerne la réduction directe du minerai de fer par l’hydrogène (voir encadré), dans l’optique de s’affranchir du charbon métallurgique.

Le recours aux produits recyclés s’inscrit dans cette même démarche. Le secteur de la sidérurgie mise, entre autres leviers, sur la refonte de ferrailles et de rebuts issus de chutes durant l’étape de fabrication ou de la réutilisation de produits finis hors d’usage. Ainsi, en 2020, le recours à des ferrailles représentait déjà 43 % de la production européenne d’acier d’après l’association européenne des sidérurgistes Eurofer. Le recours au recyclage de ferraille appelle toutefois à une forte consommation d’électricité, la fonte étant assurée par un four électrique. Les industriels de la sidérurgie qui optent pour le recyclage se trouvent donc d’autant plus confrontés aux enjeux, évoqués plus haut, de maîtrise de leur consommation électrique et de leurs émissions indirectes. Mini et Saïsset (2021) rappellent toutefois que le recyclage est une option plus vertueuse sur le plan des émissions : la fabrication d’acier à base de ferraille recyclée reste globalement (émissions directes et indirectes cumulées) moins émettrice que le procédé carboné à base de coke18.

Le stockage et la valorisation du carbone

Au terme de la chaîne de production, la réduction des émissions de procédés passe également par l’abattement des émissions carbonées résiduelles. Des technologies diverses et innovantes, regroupées sous les sigles CCS (carbon capture and storage) et CCU (carbon capture and utilisation), permettent de capter les molécules de CO2 à leur sortie des installations industrielles. Le CCS consiste ensuite à les enfouir dans des « puits de carbone » (formations géologiques étanches) tandis que le CCU vise à les valoriser en tant que ressources dans d’autres activités productives : e-carburants, produits chimiques, etc.

Or, concernant le CCS, les projets d’infrastructures de transport et de stockage en France sont encore balbutiants. La proposition du gouvernement, publiée pour consultation publique en juin 2023, prévoit de prioriser les grandes zones industrialo- portuaires, où sont concentrées les plus grandes installations émettrices, pour un enfouissement de CO2 d’abord en milieu offshore (en mer du Nord notamment, en partenariat avec des pays voisins). Le stockage onshore, notamment à proximité des sites émetteurs afin de réduire les coûts de transport, est envisagé en parallèle. À terme, le gouvernement estime que le CCS assurera le tiers de la décarbonation des 50 sites industriels les plus émetteurs à l’horizon 2030 et 2050.

Le CCU, quant à lui, requiert un investissement productif encore plus important pour industrialiser la réutilisation de CO2 (identifier l’application adéquate, le modèle économique, les partenaires industriels, les débouchés clients, etc.). À ce titre, il faut ajouter que les sites industriels couverts par le SEQE-UE et qui ont fait le choix de valoriser leurs émissions de CO2 n’échappent pas pour autant à la restitution des quotas d’émissions de carbone, ce qui ne peut manquer de freiner le développement du CCU en France et en Europe.

• 12. L’efficacité énergétique consiste à consommer moins d’énergie pour atteindre une même finalité (production d’un bien industriel strictement identique par exemple). La sobriété énergétique consiste à réduire la consommation d’énergie par un changement de comportement indépendamment des gains d’efficacité énergétique.
• 13. Cette information provient de l’enquête annuelle de l’Insee sur les consommations d’énergie dans l’industrie (EACEI), dont les données sont millésimées de 2021 et couvrent les établissements industriels de 20 salariés et plus.
  D’après cette même enquête de l’Insee, les usages de chauffage et d’éclairage ne représentent respectivement que 5 % et 2 % de la consommation d’électricité des établissements industriels de 500 salariés ou plus. À noter toutefois que les émissions de GES liées à la consommation d’électricité ne sont pas des émissions directes, elles relèvent du scope 2 des émissions (voir encadré sur les émissions de l’électricité produite en France).
  Le poste de l’éclairage et du chauffage représente naturellement un poste de consommation énergétique plus élevé pour les éta- blissements tertiaires assurant des activités de bureau (sièges sociaux, agences commerciales, etc.). Celles-ci ne sont toutefois pas couvertes par l’enquête de l’Insee.
• 14. Ce terme est généralement évoqué dans l’industrie énergétique pour désigner les sources d’énergies primaires du parc de production d’électricité (nucléaire, gaz, charbon, etc.). Il est ici mobilisé pour traiter des consommations énergétiques de l’industrie manufacturière.
• 15. Ce volume est à rapprocher de la consommation électrique totale de l’industrie manufacturière qui s’élevait à 108 TWh en 2022 (source : SDES).
• 16. Ce volume est à rapprocher de la consommation de biomasse et de déchets de l’industrie manufacturière qui s’élevait à 19 TWh en 2022 (source : SDES).
• 17. Ces données sont accessibles sur le site d’Eurostat.
• 18. Le recyclage d’une tonne de ferrailles permet d’éviter l’équivalent de 57 % des émissions de CO2 nécessaires à la production d’une tonne d’acier primaire et 93 % de la production d’une tonne d’aluminium primaire (Fédération des entreprises du recy- clage, 2017).

Les coûts élevés, principal obstacle à la décarbonation

Enjointes d’accélérer leur décarbonation dans le cadre de la SNBC, les entreprises doivent composer sur le terrain avec un certain nombre d’obstacles pouvant ralentir l’atteinte des objectifs nationaux. Il ressort de notre enquête que le niveau des coûts nécessaires reste à ce jour le principal obstacle évoqué par les grandes entreprises. Cela tient aux investissements indispensables à mettre en place mais aussi au prix des énergies décarbonées dans le contexte de la crise énergétique que traverse l’Europe depuis 2022.

Des investissements colossaux à prévoir

La lourdeur des investissements constitue, de loin, le principal frein à la décarbonation évoqué par les grandes entreprises. Interrogées dans le cadre de notre enquête, elles évoquent tout à la fois les montants élevés à consentir (12 occurrences), l’incertitude, voire l’absence de retour sur investissement (4 occurrences) et la durée des projets (3 occurrences).

La décarbonation, un processus par nature coûteux

La réduction des émissions directes suppose la rénovation, voire le remplacement intégral des infrastructures et des appareils productifs. Or, la modernisation des installations énergétiques, l’achat de machines moins énergivores, le recours à des équipements spécifiques de limitation des GES ou encore le basculement vers des procédés industriels plus vertueux… sont autant de leviers qui requièrent des investissements lourds. De plus, la complexité technique des projets de décarbonation des grandes entreprises les incite à recourir à des prestataires techniques (groupes de génie climatique, cabinets de conseil, bureaux d’études et d’ingénierie) pour un accompagnement continu durant leur démarche.

Notons que ces investissements verts dépassent la sphère strictement productive et concernent également les activités de recherche et développement (effort d’innovation pour créer des produits moins carbonés), les activités tertiaires (performance énergétique et durabilité des bâtiments) ou encore les transports (renouvellement de la flotte de véhicules par exemple).

La figure ci-après positionne de façon intuitive les différents leviers de réduction des émissions directes selon leur potentiel d’abattement d’émissions et leur intensité capitalistique. Il en ressort que les leviers les plus puissants de réduction des émissions sont également les plus coûteux. Si l’on ajoute, à cette grille de lecture, les taux de mobilisation des leviers issus de notre enquête, il ressort que le recours à des machines et procédés moins énergivores et l’amélioration du rendement énergétique des équipements et installations sont au cœur des arbitrages technico-financiers des grandes entreprises.

Pour accélérer la décarbonation au-delà de ces leviers historiques d’efficacité énergétique, les entreprises se heurtent à un problème d’équation économique. En l’état, une partie des grandes entreprises interrogées émettent des doutes sur la rentabilité de leurs investissements verts (4 occurrences) et manquent de visibilité sur leur environnement économique et réglementaire lorsqu’elles s’engagent à des investissements longs (incertitudes des débouchés, insécurité juridique). Ces éléments questionnent d’une part sur la portée des aides d’État pour faire de la décarbonation un choix d’investissement rentable, et d’autre part sur le changement des pratiques des consommateurs pour favoriser le développement de biens industriels moins carbonés.

Les principales estimations des montants nécessaires à la décarbonation

Les travaux de Rexecode (2022) et de France Stratégie (dans le cadre du rapport de Jean Pisani-Ferry et de Selma Mahfouz, 2023) estiment de façon convergente que l’atteinte des objectifs de la stratégie nationale bas carbone (SNBC) nécessitera, par rapport au scénario tendanciel, des investissements supplémentaires de l’ordre de 1 à 2 points de PIB chaque année d’ici à 2030, tous secteurs confondus (entreprises, ménages et administrations).

D’après les estimations sectorielles de Rexecode (2022)19, le supplément d’investissement se chiffrerait à plusieurs milliards d’euros par an dans l’industrie, avec une augmentation continue jusqu’en 2050 (1,8 Md€ sur l’année 2023, 3,7 Md€ en 2030, 7,9 Md€ en 2050)20. Ces montants restent toutefois à comparer à ceux des secteurs des transports et des bâtiments, qui seraient, eux, très largement supérieurs sur la période.

Le gouvernement a également réalisé une estimation chiffrée de la facture de la décarbonation de l’industrie : celle-ci s’élèverait à 50 milliards d’euros supplémentaires à l’horizon 2050 (soit une estimation de l’ordre de 1,9 Md€ par an en lissage annuel), soit près de deux fois moins que l’estimation de Rexecode. Sur l’enveloppe totale, le supplément d’investissement s’élèverait à 30 milliards d’euros pour les 50 sites industriels les plus émetteurs de GES.

Les subventions pour accompagner la décarbonation

Les grandes entreprises prévoient d’accentuer leurs efforts pour accélérer leur décarbonation. Sur la base d’une enquête réalisée en septembre 2022, la Banque de France (2023) indique ainsi que les investissements de décarbonation des entreprises industrielles de 500 salariés ou plus s’élèveront à 1,17 % du chiffre d’affaires par an en moyenne sur les trois prochaines années (2023-2025), contre 0,53 % en moyenne par an sur les trois années précédentes (2020-2022)21.

L’ampleur des investissements décrits plus haut est telle que les grandes entreprises françaises font appel au soutien public, en sus de leurs canaux de financement habituels (crédit bancaire, obligations d’entreprises, capital-investissement, etc.).

Or, au sein de l’Union européenne, les aides d’État sont strictement encadrées par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) afin d’éviter les distorsions de concurrence et de garantir une utilisation efficace des fonds publics. Elles sont conditionnées en pratique à une autorisation de la part de la Commission européenne. Dans un souci d’allègement de la charge administrative, de nombreuses catégories d’aides d’État sont toutefois exemptées de la procédure de notification obligatoire dans le cadre du règlement général d’exemption par catégorie (RGEC)22 et du règlement de minimis23.

Parmi les différentes catégories d’agents économiques, les grandes entreprises sont celles qui sont soumises aux règles les plus contraignantes. Elles ne bénéficient pas d’un régime d’exemption au sein du RGEC, à la différence des PME. Le cas échéant, les conditions d’octroi sont plus restrictives lorsqu’elles soumettent des demandes d’aides au titre des catégories transverses du RGEC (aides à l’environnement, à la formation, etc.). D’une part, la quote-part du coût total éligible aux aides d’État est inférieure à celle qui prévaut pour les PME (voir exemple dans l’encadré). D’autre part, certaines dépenses engagées spécifiquement par les grandes entreprises ne sont pas éligibles aux aides d’État, à l’instar des audits énergétiques obligatoires. De plus, les entreprises sont tenues d’informer la Commission européenne de leurs demandes d’aides d’État dépassant un certain seuil dans le cadre des régimes d’exemption ou pour les projets ne relevant pas d’un régime d’exemption (les aides sont alors dites ad hoc) ; cela constitue une barrière administrative qui, en pratique, pèse surtout sur les grandes entreprises.

L’urgence de la décarbonation semble toutefois contribuer à un certain infléchissement de la doctrine européenne en matière d’aides d’État. En juin 2023, sur fond de course aux subventions relancée par les États-Unis avec l’Inflation Reduction Act (IRA), la Commission européenne a ainsi révisé le RGEC pour pouvoir soutenir un plus grand nombre de projets de décarbonation et accélérer la transition écologique et énergétique des entreprises européennes24. Parmi les leviers assouplis, les seuils de notification ont été significativement rehaussés pour les aides à la protection de l’environnement (régime d’exemption dont le titre intègre désormais de façon explicite les projets de décarbonation) et pour les aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI). Cet assouplissement de la réglementation européenne profite aux grandes entreprises industrielles dans le cadre de France 2030 (voir encadré).

L’inflation énergétique, frein ou moteur de la décarbonation ?

Le prix et la disponibilité des énergies constituent, ensemble, le deuxième grand frein à la décarbonation recensé par les grandes entreprises.

Les grandes entreprises face à une crise énergétique inédite

Dans le sillage de la guerre en Ukraine, les prix du gaz et de l’électricité ont atteint des niveaux records sur les marchés spot européens en 2022 (Mini et Bordigoni, 2022). En France, le prix moyen du gaz naturel approvisionné dans l’industrie a progressé de 107 % et celui de l’électricité de 45 % par rapport à l’année précédente (Insee, 2023b). Cette conjoncture a fortement affecté les grandes entreprises. Les plus gros consommateurs bénéficient certes de prix du MWh plus avantageux, en raison de tarifs dégressifs et de certains dispositifs comme l’Arenh25 ou le consortium Exeltium (voir encadré). Mais les grandes entreprises sont davantage exposées aux fluctuations des marchés que les PME. D’après une enquête de conjoncture de l’Insee menée en novembre 2022 (Insee, 2022), la part des contrats d’électricité indexés sur les prix de gros s’élevait à 19 ٪ au sein des entreprises industrielles de 500 salariés ou plus, contre 6 ٪ pour les entreprises de 25 à 49 salariés. Cette inflation énergétique remet en question la capacité des entreprises à investir dans leur électrification, levier censé participer au tiers de la décarbonation de l’industrie à l’horizon 2030 et 2050.

En outre, l’invasion de l’Ukraine par la Russie et l’interruption qui s’est ensuivie des livraisons russes de gaz naturel ont provoqué une double rupture. D’une part, cette crise a occasionné une tension sur le marché mondial du gaz et une augmentation des prix du gaz en Europe. D’autre part, elle a fait perdre au gaz naturel le statut qu’il occupait jusqu’à lors de vecteur énergétique de transition moins émissif et donc d’alternative durable au pétrole et au charbon26. En témoigne la réglementation européenne, qui évolue déjà en ce sens ; dans le cadre du RGEC révisé en juin 2023, les projets de décarbonation reposant sur le gaz naturel en substitution d’un combustible fossile plus polluant (fioul lourd, charbon, etc.) ne sont désormais plus éligibles aux aides d’État. Plus généralement, il en va de même pour toute opération d’installation ou de remplacement d’équipements de combustion directe de ressources fossiles.

Les leviers d’action pour contenir la facture énergétique

Notre enquête révèle dans quelle mesure l’inflation énergétique a des effets ambivalents sur le processus de décarbonation. D‘une part, les prix élevés et volatiles de l’énergie privent les entreprises de moyens d’investir et perturbent grandement la prévisibilité de leur modèle d’affaires en général et des investissements de décarbonation en particulier. Comme l’indique le directeur RSE (responsabilité sociétale des entreprises27) d’un groupe de métallurgie interrogé, « les industries ont besoin d’une stabilité et d’une visibilité que pour le moment nous n’avons pas ». D’autre part, ces éléments peuvent fonctionner comme une incitation supplémentaire à réduire la consommation d’énergie et à opter pour de nouveaux modes d’approvisionnement. D’après l’enquête de conjoncture de l’Insee réalisée en novembre 2022, 53 % des entreprises industrielles prévoient de réaliser des investissements verts dans le contexte de la hausse des prix de l’énergie (Insee, 2022).

Interrogées sur les moyens de réduire leurs coûts d’énergie, les grandes entreprises envisagent, en premier lieu, les leviers les plus pérennes du recours aux énergies décarbonées (90 % des répondants) et de l’autoproduction d’énergie (75 %), en parallèle des leviers plus défensifs de réduction des coûts, comme la renégociation des contrats d’approvisionnement (75 %) et les mesures de couverture de risque sur les prix (71 %).

Sortir des énergies fossiles, une motivation économique

Parmi les entreprises interrogées, 90 % prévoient de remplacer leurs énergies carbonées par des sources non carbonées pour réduire leur facture énergétique. Les entreprises semblent anticiper un creusement de l’écart entre les prix des énergies carbonées et les prix des énergies décarbonées à moyen et long terme, en lien avec la réglementation européenne et notamment la tarification croissante du carbone contenu dans le prix des énergies fossiles.

Ce levier fait écho aux arbitrages annoncés au pic de la crise énergétique. L’analyse de l’AIE (International Energy Agency, 2023) révèle que la moitié de la baisse de 25 % de la consommation de gaz de l’industrie européenne en 202228 s’explique par l’utilisation d’autres sources d’énergie, les gains d’efficacité et les efforts en matière de sobriété énergétique. L’autre moitié est liée à une réduction de certaines productions, principalement concentrée dans quelques secteurs très dépendants du gaz.

Le désengagement accéléré des énergies carbonées que les grandes entreprises semblent envisager pose toutefois la question de la disponibilité des énergies alternatives. Or, en l’état, le déploiement de nouvelles capacités de production constitue un véritable défi, et ce sur plusieurs plans (technologique, financier, disponibilité des compétences…). En particulier, l’intégration des énergies renouvelables au réseau électrique soulève des difficultés en raison de leur intermittence29, qui tire à la hausse le coût moyen de production. Par nature, ces énergies s’insèrent mal dans les réseaux électriques, qui reposent sur un pilotage prédictif et un couplage continu entre offre et demande. Leur asynchronisation avec la demande implique de recourir à d’autres moyens de production pour combler les écarts, ainsi qu’à des solutions de stockage de l’énergie.

Les obstacles à la production d’électricité décarbonée se diffusent également à la production d’hydrogène vert. La faible disponibilité de l’hydrogène vert a été citée à deux reprises dans l’enquête comme un frein à la décarbonation.

Ces éléments indiquent que l’accélération de la décarbonation (de l’industrie, entre autres secteurs) est en partie tributaire des investissements consentis en parallèle par les producteurs d’énergie. Les investissements supplémentaires à débloquer dans l’industrie française de l’énergie pour atteindre les objectifs de la SNBC à l’horizon 2050 seraient d’ailleurs supérieurs aux investissements concernant l’industrie manufacturière d’après les estimations de Rexecode (voir figure 3.3). Ils font l’objet d’un soutien public, comme en témoigne le déblocage de 4 milliards d’euros par l’État français en août 2023 pour la production d’hydrogène vert.

L’autoproduction d’énergie, un levier plus secondaire en termes d’économies

Pour échapper aux volatilités des marchés de l’énergie, les trois quarts des entreprises interrogées misent également sur l’autoproduction d’énergie (75 % des répondants). Il s’agit là encore d’un levier pérenne de décarbonation. Cela passe par la mise en place d’installations de production et de récupération d’énergie sur les sites des grandes entreprises, qui capitalisent sur leur emprise au sol et leur outil industriel.

Les technologies de cogénération, de récupération de chaleur et de stockage d’énergie contribuent à réduire le gaspillage d’énergies fatales30. Ces dernières peuvent être réinjectées dans les installations énergétiques de l’usine mais aussi valorisées auprès de tiers. Dans une démarche de circularité et d’engagement local, de nombreuses entreprises industrielles valorisent ainsi une partie de leurs émissions de chaleur pour alimenter les foyers et les équipements publics en énergie, à l’instar du groupe automobile Stellantis, dont la chaleur fatale émise par sa fonderie de Charleville-Mézières alimente depuis 2018 le réseau de chaleur de la ville.

Ces dernières années, de nombreuses entreprises ont également lancé des projets d’installation de panneaux photovoltaïques sur leur emprise au sol, comme ArcelorMittal à Fos-sur-Mer (4,6 MW) et Orange à Bercenay-en-Othe (5 MW à l’horizon 2025). Ces projets sont souvent externalisés à des fournisseurs d’énergie, qui s’engagent à orienter en retour tout ou partie de la production électrique vers l’établissement hôte. Ces contrats externalisés peuvent d’ailleurs eux-mêmes être le fruit d’une prestation externe, quand l’industriel confie à un cabinet conseil le soin de réduire ses émissions ou son empreinte carbone. À titre d’exemple, l’équipementier automobile Faurecia (groupe Forvia) a retenu KPMG comme partenaire de conseil en matière de contrats d’achat d’électricité sur site. Cette collaboration s’est notamment traduite en 2022 par la mise en place, avec l’appui de KPMG, d’un contrat d’achat d’électricité de 15 ans auprès d’Engie et EDP reposant sur l’installation de 130 hectares de panneaux solaires sur plus de 150 sites dans 22 pays (dont la France) ; les deux groupes énergéticiens fournissent et installent les panneaux solaires puis produisent l’électricité qui est ensuite revendue à Faurecia via un contrat de long terme (Power Purchase Agreement).

Il faut toutefois redonner la mesure de ces projets. En 2021, l’autoproduction d’électricité ne couvrait que 4 % de la consommation électrique de l’industrie (voir annexe VII). Dans le cas du projet de Faurecia, l’autoproduction d’électricité solaire s’élèvera à 7 % des besoins électriques globaux. Pour les secteurs très énergivores comme la métallurgie et le ciment, les besoins énergétiques sont tels que l’autoproduction ne saurait se substituer à l’achat d’énergie auprès de fournisseurs industriels.

Pas de délocalisation envisagée pour réduire les coûts

La délocalisation n’est pas une solution évoquée par les grandes entreprises pour réduire leurs coûts d’énergie, d’après notre enquête ; seule une entreprise sur les 20 entreprises interrogées dit l’envisager (5 %). Ce résultat rassure sur la résilience des emplois industriels. La Fabrique de l’industrie estimait, dans une précédente Note, qu’un scénario de doublement des prix européens du gaz et de l’électricité en France et en Europe exposerait 116 000 emplois industriels français au risque de désindustrialisation et de délocalisation, soit 4,5 % du total des emplois en équivalent temps plein de l’industrie manufacturière nationale (Lolo et al., 2023). Cela dit, ce résultat d’enquête doit être pris avec précaution compte tenu de la faible propension des entreprises à s’exprimer sur leurs décisions en la matière. D’autant plus que la fragilité du tissu industriel peut se traduire par la perte sèche d’usines sur le territoire national, sans décision de délocalisation faite au préalable.

• 19. Rexecode fait le postulat que la décarbonation de l’industrie passera par cinq leviers technologiques principaux : la substitution du gaz naturel par du biogaz, l’électrification de la production de chaleur basse température, la capture et la séquestration du CO2, la substitution de l’hydrogène bas carbone pour les usages actuels d’hydrogène produit à partir d’énergie fossile et enfin les nouveaux usages industriels et énergétiques de l’hydrogène. Les ordres de grandeur des montants d’investissement sont calculés pour chacun de ces leviers sur la base de valeurs de référence puisées dans la littérature académique et grise.
• 20. À titre de comparaison, la formation brute de capital fixe (somme des investissements d’actifs fixes corporels ou incorporels réalisés sur l’année) de l’industrie manufacturière s’élevait à 74,6 Md€ sur l’année 2022 d’après les données de comptabilité nationale de l’Insee.
• 21. Pour comparaison, la même enquête de la Banque de France indique que les investissements de décarbonation des entreprises industrielles de 20 à 499 salariés s’élevaient en moyenne à 0,66 % du chiffre d’affaires par an sur les trois dernières années (2020-2022) et s’élèveront à 1,18 % de chiffre d’affaires par an sur les trois prochaines années (2023-2025).
• 22. Adopté en 2014, le règlement RGEC exempte de notification notamment les aides en faveur des PME (aides à l’investissement, au fonctionnement et en faveur de l’accès des PME au financement), les aides à la protection de l’environnement, les aides à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI) et les aides à la formation.
• 23. Adopté en 2013, le règlement de minimis exempte de notification les demandes de montants très faibles que l’Union européenne juge comme n’étant pas de nature à générer un risque de distorsion de concurrence sur le marché européen.
• 24. Cette révision effective fait suite à une proposition formulée par la Commission européenne aux États membres en février 2023.
• 25. Mis en place en 2010, le dispositif de l’Arenh, pour accès régulé à l’électricité nucléaire historique, permet aux industriels et aux fournisseurs alternatifs de s’approvisionner en partie en électricité d’origine nucléaire selon un tarif réglementé. Il prendra fin au 31 décembre 2025. Les incertitudes sur les contours du nouveau dispositif pouvant prendre le relais de l’Arenh pèsent sur les décisions d’investissement des entreprises (Lolo et al., 2023).
• 26. Jusqu’en 2021, la part du gaz dans les approvisionnements en énergie primaire était en augmentation dans l’ensemble de l’UE et dans de nombreux pays (Our World in Data, 2021).
• 27. Les principales missions des directions RSE des entreprises sont présentées en chapitre 4.
• 28. En France, la consommation de gaz naturel de l’industrie a reculé de 23 % en 2022 d’après les données provisoires du SDES.
• 29. Dartois et Suderie (2022) constatent ainsi que la puissance produite à partir de l’énergie éolienne varie fréquemment, parfois de manière forte et rapide sur quelques heures. Pour l’énergie solaire photovoltaïque, les variations sont certes plus régulières, avec une production nulle la nuit, significative en journée, mais l’amplitude de cette évolution peut varier considérablement d’un jour à l’autre au cours d’une même semaine. De plus, ces énergies sont soumises à une saisonnalité, avec une plus grande productivité éolienne en hiver et une plus grande productivité solaire en été.
• 30. Les énergies fatales sont des formes d’énergie qui sont considérées comme perdues si elles ne sont pas utilisées au moment où elles sont produites ou disponibles. Ces énergies sont souvent des sous-produits ou des excédents issus de processus industriels ou de la production d’énergie renouvelable.

La réduction des émissions indirectes, le vaste chantier à venir

La décarbonation des sites et des usines des entreprises cache un chantier plus vaste et plus ambitieux encore, dans lequel les entreprises devront s’engager à terme : celui de la réduction de leur empreinte carbone globale. Alors que la décarbonation, au sens des objectifs chiffrés de la SNBC, ne porte que sur leurs émissions directes, l’empreinte carbone comprend également les émissions indirectes générées par l’ensemble des parties prenantes engagées sur toute la chaîne de valeur et qui correspondent au scope 3 des émissions (voir annexe II).

Dans le cas de l’industrie, la réduction de l’empreinte carbone d’une entreprise française consiste à entraîner dans ses efforts de décarbonation ses propres fournisseurs (en amont) et ses clients (en aval), y compris dans leur utilisation du produit, en France comme à l’étranger, faute de quoi les retombées environnementales réelles ne seraient que partielles.

Le morcellement des chaînes de valeur internationales est tel que les émissions indirectes de GES d’une activité donnée échappent en partie à la comptabilisation nationale. Ainsi, alors que les émissions directes de l’industrie française ont diminué de 44 % entre 1995 et 2021, les émissions liées aux importations pour consommations intermédiaires auraient, elles, progressé de 19 % sur la période (Ministère de la Transition écologique, 2022).

Or, le chantier des émissions indirectes de scope 3 ne fait pas encore l’objet d’une réglementation forte et est largement laissé à la discrétion des entreprises. En France, un décret ministériel est récemment venu corriger cet angle mort. Depuis le 1er janvier 2023, les entreprises de 500 salariés ou plus, tenues de réaliser tous les 4 ans un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) et un plan de transition, doivent désormais intégrer dans leur périmètre de comptabilisation leurs « émissions indirectes significatives », relevant du scope 3, en plus des scopes 1 et 2 déjà couverts. Jusqu’alors, cette intégration faisait l’objet d’une simple recommandation de la part de l’Ademe. Cette avancée réglementaire ouvre la voie au chantier de la réduction des émissions de scope 3. Comme l’anticipe le directeur RSE d’un grand groupe de télécommunications, dans le cadre de notre enquête, « la compréhension fine [du scope 3] va aider à agir sur l’écosystème ». Il s’agit pourtant d’un véritable défi organisationnel et opérationnel pour les entreprises. La complexité du scope 3 est le troisième frein aux plans de transition énergétique des grandes entreprises d’après notre enquête (7 occurrences).

Un défi transversal, complexe à conduire en interne

La réduction des émissions directes et indirectes d’une activité implique d’intégrer différentes parties prenantes extérieures : fournisseurs, clients, prestataires, etc. L’intégration du scope 3 dans le périmètre de comptabilisation des BEGES et des plans de transition rend cette contrainte encore plus tangible. À titre d’exemple, du fait de l’essor des objets connectés et du cloud computing au sein des entreprises (et notamment des sites industriels dans le cadre de l’industrie connectée), les émissions de GES des réseaux de télécommunications et des data centers sur lesquels ces solutions sont déployées doivent être prises en compte. De la même façon, le sourcing en matières premières carbonées produites à l’étranger est à intégrer au rang des émissions importées.

Pour réduire les émissions dans leur globalité, il apparaît donc nécessaire d’impliquer l’ensemble des directions support, comme les directions des systèmes d’information (DSI) pour les enjeux numériques et les directions achats pour les enjeux d’approvisionnement. Pour fonctionner, la transition écologique doit, de fait, emporter l’adhésion de l’ensemble des directions des entreprises.

Une gouvernance hybride

À la lumière de notre enquête, les grandes entreprises françaises semblent avoir mis en place des organisations hybrides pour piloter leur processus de décarbonation.

Il ressort d’abord que le processus décisionnel est le plus souvent porté par la direction générale (dans 66 % des cas). Ce portage par le haut, à l’échelle du siège, témoigne d’une volonté de fédérer l’ensemble des équipes, en France et dans le monde, autour d’un projet unique et d’objectifs communs. En pratique toutefois, des difficultés de coordination persistent. La lourdeur organisationnelle (dont les résistances internes au changement) figure en effet parmi les freins rencontrés par les grandes entreprises au moment de déployer leurs plans (6 occurrences). Interrogés dans le cadre de notre enquête, les représentants de deux groupes agroalimentaires indiquaient respectivement une « difficulté à coordonner les actions dans un environnement international hétérogène » et une « faible collaboration des différentes filiales en matière de développement durable ». Des témoignages qui appellent à une plus grande agilité dans le management de la transition écologique au sein des grands groupes.

Ensuite, l’enquête révèle que les grandes entreprises sont dotées d’une direction transverse pour suivre, évaluer et afficher les impacts environnementaux et sociétaux de leur activité. Leur appellation diffère selon les entreprises ; elles sont généralement désignées par les sigles RSE (responsabilité sociétale des entreprises) ou ESG (critères environnementaux, sociaux et de gouvernance). Le quart des répondants à notre enquête relève de ces directions (26 ٪ des répondants, voir annexe I) ; en outre, le portage des plans de transition énergétique est assuré par ces dernières dans 18 % des entreprises interrogées (voir figure 4.3)31.

Souvent rattachées à la direction générale, ces directions transverses se sont multipliées ces dernières années. Une enquête KPMG-Carenews, réalisée auprès de grandes entreprises françaises cotées et publiée en juillet 2022, révélait ainsi que 62 % des « directions de l’engagement » ont moins de 5 ans (Carenews, 2022). Le développement de telles directions dédiées s’inscrit dans un cadre réglementaire qui enjoint de façon croissante les entreprises à gagner en transparence et à rendre des comptes sur les retombées environnementales et sociétales de leurs activités.

En France, ces obligations pèsent en particulier sur les grandes entreprises32. Comme indiqué plus haut, les entreprises de plus de 500 salariés sont notamment tenues de réaliser un BEGES tous les 4 ans, couplé à un plan de transition33, et de publier une déclaration de performance extra-financière annuelle. Ces documents sont scrutés par les clients des entreprises ainsi que leurs partenaires financiers (banques, actionnaires, fonds d’investissement), qui sont eux-mêmes engagés dans leur propre transition écologique et qui peuvent jouer un rôle moteur dans la transition des entreprises non-financières. Le directeur QHSE d’un groupe agroalimentaire indiquait même que « la pression vient des banques. Leur discours vis-à-vis de nous, c’est : “Si en 2025 vous n’avez pas de plan de transition énergétique avec des actions visibles, on ne pourra plus vous prêter de l’argent.” »

Enfin, de nouvelles obligations de reporting environnemental sont à attendre à partir de 2024, en lien avec la nouvelle directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), qui consacre notamment le principe de double matérialité34. De même, une extension de ces obligations à des catégories juridiques aujourd’hui non concernées (SAS notamment) est prévue.

Un exercice statistique complexe

L’estimation des émissions de scope 3 dans les BEGES est un exercice particulièrement difficile à l’échelle microéconomique. À la différence des émissions de scope 1, générées par des procédés industriels et des arbitrages énergétiques maîtrisés en interne, les émissions de scope 3 sont générées à l’extérieur de l’entreprise. Leur juste calcul repose alors sur la connaissance précise de l’ensemble des étapes potentiellement émettrices de GES et donc sur la transparence des partenaires en amont et en aval.

Or, la maturité des entreprises en matière de production de données d’émissions dépend fortement de leur localisation et de leurs incitations réglementaires éventuelles. Dans le cadre de l’enquête, les difficultés d’ordre statistique ont d’ailleurs été citées à deux reprises parmi les freins à la réduction des émissions de scope 3. Le directeur de la stratégie d’un groupe d’édition de logiciels admettait la « difficulté à mesurer de façon suffisamment fine l’empreinte carbone des activités ». L’exercice quantitatif repose, à défaut, sur des estimations à partir de bases de données diverses, comme les facteurs d’émission. Plusieurs grilles et outils de calcul sont disponibles pour aider les entreprises dans la réalisation de leurs bilans carbone, comme le Bilan Carbone® proposé par l’Ademe, l’analyse du cycle de vie (ACV), la norme ISO 14064 ou encore le GHG (Greenhouse Gas) Protocol. L’exercice peut également être sous-traité à des prestataires spécialisés, positionnés sur le marché des bilans carbone d’entreprise.

La chaîne de valeur, nouvel échelon de la neutralité carbone

Défi organisationnel en interne, la réduction de l’empreinte carbone des entreprises est également un défi d’ordre opérationnel au moment du passage à l’acte. Notre enquête révèle que ce chantier ne fait pas encore l’objet de mesures fortes et partagées par les grandes entreprises. Les leviers de réduction des émissions indirectes sont relativement moins mobilisés que les leviers de réduction des émissions directes (43 % en moyenne pour les leviers concernant le scope 3, contre 57 % en moyenne pour ceux qui concernent le scope 1). Ce paradoxe témoigne à la fois des moindres incitations réglementaires poussant les entreprises à réduire leurs émissions de scope 3 et des difficultés auxquelles elles se heurtent lorsqu’elles s’engagent dans cette démarche.

En amont, travailler avec les fournisseurs

Sur l’amont, les fournisseurs de matières premières et de produits intermédiaires exercent une influence importante – et aujourd’hui défavorable – sur l’empreinte carbone des donneurs d’ordre nationaux. Pour réduire leurs émissions de scope 3 amont, les grandes entreprises privilégient la collaboration avec leurs fournisseurs existants (72 %). Les entreprises allant plus loin sont moins nombreuses : la moitié prévoit de réviser le schéma logistique d’approvisionnement (52 %) ou la stratégie d’approvisionnement (48 %), et peu d’entreprises vont jusqu’à réinternaliser leur chaîne de valeur en relocalisant des activités amont (17 % des répondants).

En contrepartie, les chances de succès de ces collaborations sont incertaines. Plusieurs grandes entreprises interrogées dans le cadre de notre enquête ont en effet alerté sur leurs faibles marges de négociation face à leurs fournisseurs internationaux. Comme l’indique Olivier Cantin, directeur supply chain de Lacoste (MF Brands Group), « la complexité apparaît quand on touche aux chaînes de valeur étendues. Sur l’emballage, et vis-à-vis de certains de nos fournisseurs, avoir une taille critique est nécessaire pour progressivement changer les process des fournisseurs. » Certains fournisseurs, en position de force sur le marché mondial, seraient donc encore peu concernés par les attentes environnementales d’une partie de leurs clients, les incitations réglementaires à la décarbonation étant encore très inégales d’un pays à l’autre. Le directeur QHSE d’un groupe de cosmétiques le résume ainsi : « le plus difficile, c’est de faire bouger les tiers ». Ces témoignages illustrent concrètement les effets négatifs de l’asymétrie des politiques environnementales et de la façon dont l’externalisation de la chaîne de valeur vient en réalité compliquer l’exercice de la décarbonation. Le directeur des affaires européennes et internationales d’un grand groupe de chimie indiquait d’ailleurs que « s’il y avait une norme de standardisation entre les différents pays, ce serait plus facile ».

A contrario, les grandes entreprises trouvent un écho plus favorable à leurs attentes de la part des sous-traitants locaux. Le rapport de force joue, cette fois-ci, en faveur des grands donneurs d’ordre, qui, en cherchant à réduire leurs émissions indirectes, peuvent entraîner les PME et les ETI locales dans leur propre décarbonation. Interrogés par Bpifrance Le Lab en mars 2023, 59 % des dirigeants de PME-ETI françaises estiment d’ailleurs que les grands groupes doivent initier la décarbonation de leur filière et que les PME-ETI suivront dans la foulée (Bpifrance, 2023). En pratique, cet effet d’entraînement passe essentiellement par l’adaptation des cahiers des charges et l’intégration de critères environnementaux. La même enquête de Bpifrance Le Lab indique, par exemple, que 33% des dirigeants de PME-ETI ont déjà reçu des demandes de label ou de certification en lien avec les enjeux écologiques de la part de leurs grands donneurs d’ordre.

En aval, sensibiliser les clients

En aval de la chaîne de valeur, les émissions indirectes couvrent toutes les étapes depuis la sortie de l’entreprise jusqu’à la fin de vie des produits. Elles sont liées à leur transport, à leur stockage, à leur distribution, à leur consommation et à leur destruction. Cette approche transverse permet de décloisonner les émissions de l’industrie de celles d’autres secteurs émetteurs, notamment celles du bâtiment et du transport, qui sont en réalité de grands débouchés de l’industrie (voir annexe V).

À titre d’exemple, la couverture de marchés à l’export, au même titre que l’approvisionnement en matières premières, nécessite de recourir à des modes de transport de marchandises qui génèrent encore des GES (routier, maritime, aérien). Cette problématique du transport de longue distance pèse tout particulièrement sur les ETI et les grandes entreprises, qui généraient à elles seules 92 % du chiffre d’affaires à l’export de l’industrie manufacturière française en 2020, d’après les données de l’Insee (dispositif Ésane). Le directeur RSE d’un groupe de logistique interrogé dans le cadre de l’enquête indiquait d’ailleurs que «la décarbonation du transport longue distance » était le principal frein auquel son entreprise se heurtait sur le terrain.

Au bout de la chaîne de valeur, les consommateurs finaux déterminent également en partie l’empreinte carbone de chaque produit et de la quantité de produits distribués par chaque entreprise en une année. Or, certaines grandes entreprises interrogées dans le cadre de notre enquête alertent sur la permanence des usages de leurs clients (2 occurrences) et l’environnement concurrentiel qui tire les prix vers le bas (une occurrence dans l’enquête), des éléments qui freinent le verdissement de l’offre industrielle.

Comme sur l’amont, les grandes entreprises font preuve de prudence quand il s’agit de réduire leurs émissions indirectes en aval. L’enquête indique ainsi que très peu d’entre elles prévoient de revoir le réseau de distribution à cet effet (10 % des répondants). C’est le développement de la seconde vie des produits (seconde main, recyclage, réutilisation), dans une démarche de sobriété, qui remporte le plus de suffrages, bien que ce levier ne soit pas unanimement cité par les entreprises interrogées (59 %).

À défaut d’être détruits ou stockés, moyennant d’ailleurs des émissions indirectes supplémentaires35, les produits de consommation déjà utilisés peuvent en effet être revalorisés en tant que produits de seconde main, voire réinjectés en tant qu’intrants dans le circuit de production. Dans les deux cas, cet allongement de la durée de vie des produits permet de réduire la consommation et les importations de matières premières nécessaires, notamment les matières minérales comme le charbon et les minerais rares. Cette démarche est cohérente avec la volonté d’une partie des grandes entreprises interrogées de trouver des substituts à leurs matières premières carbonées (57% des répondants), remplacées en l’occurrence par des matières recyclées.

L’économie circulaire est porteuse de promesses de décarbonation pour les entreprises industrielles. À l’échelle européenne, les mesures de circularité incluant le recyclage et l’efficacité matérielle36 pourraient ainsi réduire les émissions de 56 % dans les industries des matériaux (acier, ciment, aluminium, plastique) d’ici à 2050 (Material Economics, 2018). À l’échelle mondiale, cette réduction s’établirait à 40 % d’ici à 2050 pour ces mêmes quatre matériaux selon la Fondation Ellen MacArthur (2021). En outre, le recyclage de produits des ménages français offre des perspectives de développement de filières locales, au plus près des bassins de consommation. Ce raccourcissement des chaînes de valeur serait en phase avec les ambitions nationales de réindustrialisation et de sécurisation des approvisionnements : il n’est donc pas anodin que le recyclage fasse l’objet d’une stratégie d’accélération dédiée dans le cadre de France 2030, au même titre que la décarbonation de l’industrie.

Le développement du recyclage n’en reste pas moins un défi sur le plan technologique et économique. Il se heurte encore à des questions techniques portant sur la qualité des matières recyclées et les procédés de recyclage. Dans l’industrie sidérurgique par exemple, l’enjeu est de limiter la contamination de la ferraille par d’autres métaux comme le cuivre. Dans l’industrie chimique, la difficulté à recycler certaines matières plastiques de façon mécanique nécessite de développer des techniques de recyclage chimique (Material Economics, 2019 ; McKinsey & Company, 2022). En outre, la complexité des produits industriels finis, qui se composent d’une multitude d’intrants et de produits intermédiaires, peut alourdir leur traitement sur la chaîne de recyclage. Enfin, sur le plan économique, le passage à l’échelle industrielle peut être freiné par une faible collecte et, de surcroît, une faible disponibilité des matières recyclées, comme en témoignent les alertes au risque de pénurie de plastique recyclé en mars 2023. Ce frein ne peut être levé qu’à l’issue d’une plus forte incitation des ménages et des entreprises (dans le cadre d’activités business-to-business) à recycler leurs biens industriels. Il apparaît bien que la réduction de l’empreinte carbone des entreprises implique l’ensemble des agents économiques, des grands donneurs d’ordre industriels jusqu’aux consommateurs finaux.

• 31. L’hypothèse du biais de sélection propre à la constitution du panel de contacts ne peut pas être exclue pour expliquer ce résultat (voir annexe I).
• 32. Un benchmark international réalisé par Carbone 4 sur les différents types de reporting carbone place la France parmi les pays qui privilégient une approche par type d’organisation (taille d’entreprise, catégorie juridique) au détriment d’approches sectorielles ou par seuil d’émissions ou de consommation énergétique (Carbone 4, 2017). C’est également le cas du Royaume- Uni d’après le même benchmark.
• 33. L’obligation du BEGES a été introduite en 2012 ; le couplage du plan de transition a été introduit en 2020 en remplacement de la synthèse des actions. Le seuil de l’effectif salarié au-dessus duquel le bilan carbone devient obligatoire est abaissé à 250 salariés pour les entreprises implantées en outre-mer. Dans le cadre de la navette parlementaire actuelle du projet de loi industrie verte, le Sénat a proposé, en juin 2023, de multiplier par cinq l’amende pour les grandes entreprises qui ne publient pas leur bilan carbone, portant le plafond à 50 000 €.
• 34. Le principe de double matérialité consiste à distinguer les impacts internes et externes dans le reporting extra-financier des entreprises. Celles-ci seront tenues d’étudier d’une part les impacts de l’environnement économique, social et naturel sur leur activité (matérialité financière) et d’autre part l’impact de leur activité sur l’environnement économique, social et naturel (matérialité d’impact).
• 35. D’après les estimations du Citepa, l’industrie française du traitement centralisé des déchets a généré 15,2 millions de tonnes équivalent CO2 en France en 2022, dont 12,3 millions de tonnes sur le seul segment du stockage de déchets.
• 36. D’après la définition de Material Economics, l’efficacité matérielle désigne la réduction de matières premières dans la production de biens. La réduction du taux de clinker dans la production du ciment constitue une mesure d’efficacité matérielle.