Recherche publique et entreprises : une coopération à renforcer

RÉSUMÉ

À la nécessité de gagner en autonomie stratégique et technologique, Emmanuel Macron a ajouté à son programme présidentiel deux objectifs forts : réduire « deux fois plus vite » nos émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et faire de la France « la première grande nation à sortir du pétrole, du gaz et du charbon »1. La nomination d’une Première ministre directement chargée de la planification écologique confirme d’ailleurs cette ambition.

Une telle ambition, tant économique que technologique, dépend néanmoins de la capacité d’innovation de notre pays, et plus particulièrement de la qualité de la collaboration entre entreprises et recherche publique pour faire émerger des innovations de rupture. Or, c’est bien là que le bât blesse. En dépit des nombreux dispositifs visant à stimuler la recherche partenariale, les coopérations public-privé restent très limitées en France.

La Fabrique de l’industrie vient de publier un ouvrage2 explorant des pistes pour accroître les interactions entre les secteurs public et privé, sans alourdir la dépense publique ni le portefeuille législatif. Il avance une série de propositions opérationnelles visant à combler deux lacunes : le manque de connaissance mutuelle des acteurs et une mise en œuvre perfectible de la valorisation de la recherche.

• 1. Discours de campagne présidentielle d’Emmanuel Macron du 17 mars 2022.
• 2. Recherche et innovation : comment rapprocher sphères publique et privée ?, de Claire Lucas et Pierre Marion.

UNE COOPÉRATION PEU ANCRÉE DANS LES PRATIQUES

Avec 29,2 milliards d’euros en 2022 (dont 18 milliards pour la recherche), la mission « Recherche et Enseignement supérieur » représente le troisième poste de dépenses de l’État après l’Enseignement scolaire et la Défense3. En outre, la France se place dans le trio de tête des pays de l’OCDE où le financement public de la R&D privée est le plus important : en 2019, l’État a couvert 7,5 % des 35,2 milliards d’euros dépensés en R&D par les entreprises françaises (soit 2,6 milliards d’euros)4. Si cette aide publique est aussi élevée, c’est en raison du poids important des commandes adressées par l’État à un nombre restreint de secteurs et d’entreprises pour servir ses missions régaliennes (défense, nucléaire, etc.). Ces crédits budgétaires, qui n’ont pas toujours d’équivalent dans les autres pays de l’OCDE, s’ajoutent à ceux qui visent à faire de la France une «nation indépendante», en soutenant simultanément sa réindustrialisation et l’innovation dans les technologies de rupture. C’est une première raison pour expliquer que des moyens budgétaires importants produisent en apparence trop peu d’effets.

En outre, la capacité d’innovation d’un pays ne découle pas uniquement de son effort d’investissement en R&D : la qualité de la collaboration entre la recherche publique et les entreprises en est également une composante essentielle. C’est en effet dans les laboratoires publics que naissent généralement les technologies de rupture déployées par les entreprises. Or, malgré les différents dispositifs créés5 pour stimuler la collaboration entre ces deux mondes et accélérer le transfert des technologies vers les entreprises, les coopérations restent timides sur le terrain. Le montant des activités sous-traitées par les entreprises aux établissements publics en est un indicateur révélateur : quand en Allemagne ou en Corée du Sud les entreprises représentent entre 8 et 12 % du financement de la recherche publique, en France, ce taux n’a jamais dépassé 5 % au cours de la dernière décennie (voir p. 4). Le tableau de bord européen de l’innovation (EIS) 2021 recèle également d’indicateurs frappants. Il montre par exemple que non seulement la France se situe au 22e rang mondial (sur 38 pays étudiés) en matière de co-publications public-privé, mais que c’est en outre le pays qui a le moins progressé en la matière depuis 2014. Par ailleurs, les produits innovants, qui sont souvent le reflet de la coopération public-privé, représentent moins de 8% du chiffre d’affaires des entreprises françaises, contre près de 12 % en moyenne dans l’UE, et la France est l’un des pays où ce chiffre a le plus baissé depuis 2014. Ce sujet de la recherche partenariale a été analysé de longue date et a fait l’objet de nombreux rapports d’experts. Pour cette raison, l’ouvrage publié par La Fabrique de l’industrie se borne à proposer des avancées modestes, susceptibles de lever des freins persistants, sans prétendre réinventer tout un système.

• 3. Hors dettes, retraites et collectivités.
• 4. En outre, le crédit d’impôt recherche a été estimé à 6,8 milliards d’euros en 2018 par la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI).
• 5. Par exemple, les sociétés d’accélération de transfert de technologies (SATT) ou la thèse Cifre permettant à l’entreprise de bénéficier d’une aide financière quand elle recrute un doctorant encadré par un laboratoire public.

CRÉER DES PONTS ENTRE MONDES ACADÉMIQUE ET SOCIO-ÉCONOMIQUE

Un premier frein constaté sur le terrain tient au fossé culturel existant entre la recherche publique et le secteur privé, lui-même entretenu par l’existence d’un fossé comparable entre grandes écoles et universités. En France, les fonctions d’encadrement et de décision des entreprises sont essentiellement occupées par des personnes formées dans de grandes écoles, tandis que la majorité des encadrants issus de la recherche académique se concentre dans les centres de recherche et universités. Une situation qui ne favorise pas le rapprochement public-privé ni la connaissance mutuelle de ces deux univers. Il est donc essentiel de faciliter la mobilité des personnes dans les deux sens. Pour y parvenir, plusieurs pistes sont à explorer, dont le financement d’une décharge d’heures d’enseignement pour les chercheurs engagés dans des partenariats avec le privé, l’allègement des démarches administratives entravant la possibilité pour les doctorants d’acquérir une expérience dans le secteur privé durant leur thèse ou encore la création de lieux dédiés à la recherche partenariale dans tous les sites d’enseignement supérieur et de recherche. Ces espaces conviviaux viseraient à incarner les travaux collaboratifs en accueillant notamment les chercheurs publics et privés, les équipements nécessaires, les services administratifs de valorisation, ou encore des évènements. Pérenniser la mesure du plan de relance cofinançant la mise à disposition temporaire de personnels privés de recherche dans des laboratoires publics serait également une piste à suivre. Une mise à disposition de 36 mois permettrait ainsi à un employé du secteur privé de préparer une thèse de doctorat.

PERFECTIONNER LE PILOTAGE DE LA VALORISATION DE LA RECHERCHE

Un deuxième frein à lever concerne la mise en œuvre de la valorisation économique de la recherche. Sur le papier, cette mission est attribuée à tous les établissements de recherche mais elle est en réalité pilotée avec un degré de priorité plus ou moins élevé selon qu’il s’agit d’un organisme comme le CEA ou d’une université plus éloignée du monde économique. Aussi, pour encourager tous les établissements à se saisir de cette mission, il est nécessaire de revoir la façon de les mobiliser. En commençant par les objectifs assignés aux établissements par le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation. Il semblerait plus logique que ces objectifs soient fixés aux sites qui regroupent plusieurs établissements6 avec des moyens mutualisés. Cela permettrait d’aligner l’ensemble des acteurs locaux sur des objectifs communs. En outre, ces objectifs aujourd’hui uniquement financiers (montant des contrats de recherche passés avec les entreprises par exemple) devraient s’enrichir d’un volet qualitatif, de façon à encourager l’amélioration du service, notamment en matière de délai de contractualisation. Enfin, pour motiver les établissements, un bonus de subvention pour charges de service public pourrait être alloué si les objectifs sont atteints. Atteindre ces objectifs réclame cependant des moyens. Or, les «bonsélèves » français en matière de valorisation de la recherche ont tous pour point commun d’être dotés de fonctions support importantes. Chaque site devrait donc disposer d’un service de valorisation suffisamment dimensionné et formé à l’ensemble des aspects de la valorisation pour remplir sa mission.

Enfin, une telle ambition publique repose sur un pilotage et une stratégie cohérente au niveau national. Or, le soutien financier public à la recherche partenariale, estimé à 2 milliards d’euros par an7, ne fait l’objet d’aucun suivi budgétaire propre. Plus surprenant encore, aucun indicateur ne permet une évaluation ex post de l’efficacité des politiques publiques dans ce domaine. Dans cette situation, il est particulièrement ardu de distinguer les mesures efficaces de celles qui ne le sont pas. La mise en place d’un suivi centralisé de l’ensemble des moyens dédiés à la valorisation de la recherche au niveau national semble donc essentielle pour optimiser l’allocation des moyens.

• 6. La plupart des établissements sont regroupés dans des sites à l’instar de l’université Paris Sciences & Lettres qui groupe l’université Paris Dauphine, l’École normale supérieure, l’école Mines Paris, etc.
• 7. Selon la mission d’évaluation sur les dispositifs de soutien à la recherche partenariale en 2013, hors CIR.

CONCLUSION

La France s’est dotée de nombreux dispositifs visant à faciliter la recherche partenariale, sans réussir encore à modifier en profondeur les pratiques sur le terrain. Néanmoins, plutôt que de créer de nouveaux outils au sein d’un écosystème déjà complexe, il est possible d’améliorer l’efficacité des dispositifs existants, en veillant à ne pas alourdir le dispositif institutionnel ni les règles en vigueur. Des changements devront alors viser à la fois la constitution d’une culture partagée par les cadres du privé et du public et le renforcement du pilotage de la valorisation de la recherche dans l’administration et les établissements publics. L’enjeu n’est rien de moins que de permettre à la France de tirer pleinement parti de la qualité de sa recherche publique tout en relevant les grands défis environnementaux et sociétaux.