Recherche et innovation: comment rapprocher sphères publique et privée ?

Une collaboration encore peu ancrée dans les pratiques

Depuis plusieurs décennies, les politiques publiques de recherche s’accompa­­gnent de volets spécifiques visant à renforcer sur le terrain la coopération entre les laboratoires et les entreprises. Ces politiques ont trouvé leur expression dans divers instruments incluant aussi bien les mesures en faveur de la mobilité des chercheurs du public vers le privé qu’une série d’outils transversaux, comme les aides à l’amorçage et à l’incubation des start-up, les subventions à l’innovation ou le finan­­ce­­ment du capital-risque. Si elles ont permis d’impulser un mouvement en faveur de la valorisation, et plus particulièrement de la recherche partenariale, il reste encore de larges marges de progrès pour l’ancrer dans les pratiques.

Le poids de la R & D et de l’innovation dans les priorités de l’État est très significatif. En témoigne la place occupée par la mission «Recherche et enseignement supérieur» dans le budget national : avec 29,2 milliards d’euros en 2022, elle représente le troisième poste de dépenses, après l’ensei­­gnement scolaire et la défense (et hors dettes, retraites et collec­­ti­­­­vités). Si on se restreint au seul périmètre de la recherche (hors innovation et enseignement supérieur), la dépense intérieure en R & D des admi­­nis­­trations s’élève à environ 18 milliards d’euros.

La France est également l’un des pays de l’OCDE où le financement public direct de la R & D privée est le plus important. En 2019, il couvrait 7,5 % des 35,2 milliards d’euros dépensés en R & D par les entreprises (soit 0,11 % de PIB)5, après avoir frôlé les 9 % en 2015. À titre de comparaison, en Allemagne, les fonds publics finançaient 3,3 % de l’effort privé de R & D.

À ces dépenses directes s’ajoute encore le crédit d’impôt recherche (CIR)6 qui vient plus que tripler l’accompagnement public à l’effort privé de R & D (6,8 milliards d’euros7 en 2018). En additionnant financement direct et soutien fiscal, le soutien public à la R & D des entreprises représente donc 0,39 % du PIB en France en 2018 et 27 % de la dépense privée en la matière.

Figure 1.1 – Part de la dépense intérieure de R&D des entreprises (DIRDE) financée par le public entre 2013 et 2019

Source: OCDE.

Il faut néanmoins noter que cette aide publique « s’est largement concentrée sur un nombre restreint de secteurs et d’entreprises dont les commandes provenaient davantage de l’État (besoins civils et militaires) que du marché » (Encaoua et al, 2004). La générosité du système public à l’égard de la R & D des entreprises serait donc motivée en grande partie par ces missions régaliennes (c’est même l’explication principale de la dif­­férence qui oppose, dans le tableau précédent, la France, le Royaume-Uni, les États-Unis d’une part et le Japon ou l’Allemagne d’autre part). Pour autant, « des réalisations industrielles remarquables ont ainsi été réalisées et, elles n’auraient vraisemblablement pu émerger sans l’intervention forte et décisive de l’État : sont ainsi concernés le spatial, l’aéronautique, le nucléaire, le matériel de transport terrestre, les télécommunications et la production d’armements sophistiqués » (ibid.).

La crise qui a accompagné la pandémie de Covid-19 a renforcé encore la quête de « souveraineté nationale » par chacun des États, à commencer par la France, et en a élargi le périmètre. De façon lapidaire, on peut dire qu’il ne s’agit plus uniquement d’assurer une puissance militaire et spatiale mais de tendre également vers une certaine autonomie stratégique en soutenant simultanément la réindustrialisation de la France et l’innovation dans les technologies de rupture. En d’autres termes, il s’agit d’un côté d’offrir davantage de débouchés industriels à la recherche fondamentale émanant des laboratoires publics et, de l’autre, de stimuler une recherche dont les résultats permettront une montée en gamme de l’industrie et un regain de compé­­ti­­tivité à l’international. « Il faut sortir de cette opposition entre recherche fondamentale, recherche incrémentale et technologique et industrialisation massive », a résumé le président Emmanuel Macron lors de la présentation du plan France 2030 (octobre 2021). Les investissements publics en faveur de la R & D répondent donc plus que jamais à une priorité : faire en sorte que la société et les entreprises bénéficient des résultats de la recherche.

De nombreux outils en faveur de la valorisation de la recherche

Dans cette optique, les politiques publiques ont cherché, avec plus ou moins de succès on le verra, à augmenter l’ampleur et la profondeur des interactions entre la recherche publique et privée, à simplifier et accélérer le transfert des savoir-faire et des technologies vers les entreprises et à favoriser la création de nouveaux leaders industriels fondés sur des technologies issues de la recherche fondamentale.

Depuis le début des années 2000, cette ambition de l’État s’est accompagnée d’une réorganisation institutionnelle comprenant notamment la création de l’Agence nationale de la recherche (ANR) en 2006, du Commissariat général à l’investissement en 2010 (renommé Secrétariat général pour l’inves­­tis­­sement10 en 2017) ou encore de Bpifrance en 2013. Toutes ces insti­­tu­­tions ont été mises en place avec l’objectif de transformer le paysage de la recherche, en particulier partenariale, et de l’innovation.

Ceci a donné naissance à plusieurs dispositifs, venus s’ajouter à des outils existants, que l’on peut classer en trois grandes familles (un inventaire exhaustif est difficile, puisqu’on en dénombre plusieurs dizaines11, donc nous nous attacherons ici à décrire les principaux).

Figurent également dans cette famille les mesures favorisant la mobilité des chercheurs ; c’est le cas de la loi Allègre12 de 1999, qui a assoupli les règles de collaboration avec le privé pour les chercheurs, ou des conventions industrielles de formation par la recherche (Cifre). Datant de 1981, le dispositif Cifre permet à l’entreprise de bénéficier d’une aide financière quand elle recrute un jeune doctorant encadré par un laboratoire public.

La deuxième grande famille comprend les dispositifs visant à augmenter l’intensité de la recherche contractuelle. Ils reposent sur une même logique : offrir une aide financière pour inciter un des deux « camps » à se rapprocher de l’autre. Les laboratoires labellisés instituts Carnot par exemple reçoivent un soutien financier de l’État dont le montant est calculé en fonction de leur volume d’activité partenariale. Dans cette même logique, les entreprises bénéficiaient jusqu’en 202213 d’un doublement du crédit impôt recherche pour les dépenses sous-traitées à un organisme public.

La troisième famille concerne les appels à projets partenariaux. En général thématiques, ils sont émis par des opérateurs de l’État et sont réservés aux projets associant des partenaires publics et privés. Citons par exemple les projets structurants pour la compétitivité (PSPC, anciennement FUI), pilotés par Bpifrance et financés par le Programme d’investissements d’avenir, qui visent à renforcer l’écosystème des pôles de compétitivité en accompagnant certains projets de R & D menés conjointement par des entreprises et des laboratoires de recherche.

Au total, le soutien de la puissance publique aux partenariats de recherche public-privé et à la valorisation représente, au bas mot, de l’ordre de deux milliards d’euros par an. Ce chiffre est particulièrement difficile à obtenir du fait de la multiplicité des dispositifs et de leur interaction complexe avec le CIR. Il avait été obtenu par une mission d’évaluation en 201314 et commence à dater un peu, mais il n’y a pas de raison fondamentale que les grands équilibres sous-jacents aient changé. Voici comment on y parvient.

D’abord, les budgets alloués aux principaux dispositifs sont présentés dans le tableau ci-contre. Ils correspondent à des financements additionnels et n’incluent donc pas le coût complet des recherches concernées (par exemple le salaire de chercheurs publics qui travaillent avec les entreprises). À ces chiffres, il faut donc ajouter des budgets publics supplémentaires estimés à 730 millions d’euros par la mission d’évaluation de 2013. Enfin, il faut encore ajouter les financements issus de programmes pilotés par les régions et par l’Union européenne.

On peut donc garder en tête que la dépense publique spécifiquement fléchée vers la valorisation de la recherche représente de l’ordre de 10 % de l’effort public total de R & D.

Figure 1.2 – Coût annuel pour la puissance publique des principaux dispositifs de soutien à la recherche partenariale et à la valorisation

Sources : Groupe de travail n° 3 LPR (2019) et rapport du CNEPI (2016).

Des cloisons encore étanches sur le terrain

Plusieurs des dispositifs décrits précédemment montrent des résultats encourageants. Les SATT par exemple ont accompagné la création de 256 start-up issues de laboratoires publics entre 2012 et 2018, dont 59 % développent des technologies « deeptech » (digital, cleantech, medtech et biotech)17. Surtout, au sein de ces start-up qui ont majoritairement été soutenues par Bpifrance, 38 % ont réalisé au moins une levée de fonds soit davantage que la moyenne française, qui est de 25 %.

Sur un autre plan, les conventions Cifre permettant aux doctorants de mener leur thèse dans une entreprise sont également appréciées par toutes les parties prenantes et en progression. En 2019, 1 450 Cifre ont été acceptées contre 1 200 en 2010 et 800 en 200018. L’excellente insertion des « docteurs Cifre » dans le monde du travail (90 % d’entre eux trouvent un emploi moins de 6 mois après l’obtention de leur diplôme19) montre en outre la reconnaissance accordée à ce parcours par les entreprises.

Néanmoins, l’investissement de l’État dans ces différentes mesures de soutien n’a pas révolutionné les pratiques sur le terrain. Plusieurs indica­­teurs font état d’une recherche partenariale (regroupant la recherche collaborative et la recherche contractuelle)20 encore très mesurée. On pense notamment à la part des dépenses de la recherche publique financée par les entreprises, qui traduit le montant des activités que ces dernières sous-traitent aux établissements publics (recherche contractuelle). Quand en Allemagne, en Corée du Sud ou aux Pays-Bas, les entreprises repré­­sentent entre 8 et 12 % du financement de la recherche publique, en France, ce taux n’a jamais dépassé 4,8 % au cours de la dernière décennie. Il a même baissé jusqu’à 3,9 % en 2019 (voir figure 1.3). Pour donner une idée plus précise des montants engagés, en France cela représente 713 millions d’euros. En Allemagne, où la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) est deux fois plus importante qu’en France (110 milliards d’euros en 2019 contre 53,5 milliards d’euros en France), les entreprises engagent plus de 4,1 milliards d’euros dans des contrats avec la recherche publique.

Figure 1.3 – Part de la dépense publique de R&D financée par les entreprises entre 2013 et 2019

(*) : donnée non connue pour le Royaume-Uni en 2019.
Source: OCDE./p>

D’autres indicateurs renseignent plutôt sur l’effort de recherche colla­­bo­­rative, c’est-à-dire la mise en commun de moyens matériels et humains. Là non plus, les résultats ne sont pas au beau fixe. Selon le tableau de bord européen de l’innovation (European Innovation Scoreboard, EIS) 2021, la France se situe au 22e rang mondial (sur 38 pays étudiés) en matière de copublications public-privé. C’est en outre le pays dans lequel cet indi­­cateur a le moins progressé depuis 2014. La France se situe tout juste au-dessus de la moyenne de l’UE, qui se situe à 130 copublications par million d’habitants, très loin derrière des pays comme la Suisse qui dépasse le seuil de 500.

D’autres indicateurs de l’EIS (2021), enfin, interrogent sur la capacité du système d’innovation français à exploiter pleinement les synergies entre les sphères publique et privée. En matière de dépôts de brevets par exemple, la France se situe à peine au-dessus de la moyenne européenne et fait deux fois moins bien que des pays comme Israël, la Suède ou la Finlande. Le décrochage est encore plus net sur l’indicateur « ventes de produits innovants » : selon l’EIS, les produits innovants (à la fois pour le marché et les entreprises) représentent moins de 8 % du chiffre d’affaires des entreprises françaises (contre 11,6 % en moyenne dans l’UE) et la France est l’un des pays où ce chiffre a le plus baissé depuis 2014.

Les indicateurs ci-dessus sont tous partiels ; ils sont néanmoins confirmés par les acteurs économiques. L’enquête de satisfaction établie par le World Economic Forum, dans le cadre de son rapport annuel sur la compétitivité (WEF GCI), est en effet assez instructive de ce point de vue. À la question, « dans votre pays, dans quelle mesure coopèrent les entreprises et la recherche publique en R & D ? », la France a obtenu en 2014 la note de 4,7 (sur un maximum de 7), la plaçant au 29e rang mondial. En 2018, la note de la France ne s’établissait plus qu’à 4,2, faisant reculer le pays au 35e rang mondial.

Par ailleurs, dans le cadre de l’enquête capacité à innover et stratégie menée par l’Insee, seulement 17 % des entreprises technologiquement innovantes (i. e. en produit et/ou procédé) déclarent avoir collaboré avec la recherche publique entre 2014 et 2016.

Quelles causes profondes?

D’après les entretiens que nous avons menés, trois explications principales à la faiblesse du couplage entre recherche publique et entreprises se dégagent.

Une partie des personnes interrogées appréhende cette faiblesse dans un contexte plus général de déclin de la recherche en France. Elles consi­­dè­­rent la difficulté à convertir les résultats de la recherche en valeur socio-économique comme un des symptômes de ce déclin. Pour elles, celui-ci serait lié à un sous-investissement de la puissance publique dans la recherche, insuffisamment compensé par des mesures sectorielles partielles, comme le plan 3IA pour doper la recherche en intelligence artificielle. Cette vision est portée par un certain nombre de chercheurs – mais aussi par des entre­­prises – , qui demandent des moyens supplémentaires pour la recherche.

Pour d’autres, le problème provient avant tout de structures administratives inadaptées et de lourdeurs statutaires. Ce problème trouve le plus souvent des tentatives de réponse qui ont au contraire tendance à l’amplifier. Les décideurs publics ont en effet tenté diverses réformes (nouvelles dérogations, nouvelles structures, etc.), qui sont à l’origine d’une inflation du millefeuille administratif qu’est devenu le « système » de recherche français. Pour illustrer ce problème, citons une enquête publiée par l’Alliance pour la recherche et l’innovation des industries de santé (Ariis) en 2012, indiquant « qu’il faut compter 7,2 mois pour signer un accord entre deux partenaires en France » et que « ce délai dépasse les 12 mois quand l’association atteint quatre membres publics ou privés ». « Ces chiffres sont à comparer avec le MIT où un accord peut être signé en quelques jours », rapporte un article des Échos citant alors le président de l’Institut de la Vision à Paris : « Selon cet habitué des PPP, l’Hexagone souffre toujours d’une administration trop tatillonne. “On crée des structures administratives dans laquelle doivent rentrer les projets. Il faudrait faire exactement l’inverse.” »

Certains enfin constatent avant tout des verrous culturels à l’origine de ce blocage. Un constat qui n’est pas nouveau ; commentant un rapport de l’OCDE sur le système français de recherche, Maurice Arvonny, scienti­­fique et journaliste, écrivait déjà dans Le Monde en 1986 : « La coupure entre l’Université et l’industrie, le statut «particulièrement médiocre» des chercheurs dans l’industrie, la «logique bureaucratique» qui s’oppose aux tentatives de déconcentration, les «nombreuses rigidités bureaucratiques, corporatistes et idéologiques», sont pour l’essentiel des maladies culturelles auxquelles on ne connaît aucun remède simple ».

• 5 – Source : OCDE. Les entreprises ont représenté près de 66 % de la dépense intérieure de recherche et développement (DIRD) en 2019, qui s’est élevée à 53,5 milliards d’euros (2,2 % du PIB).
• 6 – Le CIR permet aux entreprises de déduire jusqu’à 30 % de leurs dépenses de recherche pour des dépenses inférieures ou égales à 100 millions d’euros (5 % pour des dépenses supérieures à ce montant).
• 7 – Selon le rapport d’évaluation du crédit d’impôt recherche de la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI), 2021.
• 8 – Rapport sur la valorisation de la recherche de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche, 2007.
• 9 – Dans une réponse du ministère à une question du sénateur Philippe Adnot, rapporteur de la commission des finances pour son rapport sur la valorisation de la recherche dans les universités du 10 mai 2006.
• 10 – Le SGPI est chargé de la mise en œuvre du Programme d’investissements d’avenir.
• 11 – 62 dispositifs de soutien à l’innovation sont dénombrés par la CNEPI en 2016. Notons néanmoins que le périmètre de cette étude était plus important que celui qui nous intéresse ici, puisqu’il englobe également par exemple des dispositifs à destination des start-up.
• 12 – La loi Allègre a notamment autorisé les chercheurs à participer à la création d’une société, en tant que dirigeant ou associé.
• 13 – Depuis le 1er janvier 2022, les entreprises ne peuvent plus bénéficier du doublement du CIR. La loi de finances pour 2021 a supprimé cette disposition qui créait une distorsion de concurrence entre organismes public et privé.
• 14 – Ministère de l’Économie et des Finances, ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, ministère du Redressement productif (2013).
• 15 – Legait B. et al. (2015), Les relations entre les entreprises et la recherche publique. Lever des obstacles à l’innovation en France.
• 16 – Ibid.
• 17 – Selon une étude d’impact de Bpifrance.
• 18 – «L’état de l’emploi scientifique en France», 2020.
• 19 – Ibid. Le secteur privé R&D est la voie majoritaire d’embauche des docteurs Cifre diplômés en 2014 (42 %), puis vient le privé hors R&D (26 %). Inversement, pour les docteurs qui n’ont pas bénéficié du dispositif Cifre, le premier employeur est le secteur académique, puis le secteur public hors R&D (respectivement 51 % et 19 %).
• 20 – La recherche partenariale comprend la recherche contractuelle et la recherche colla- borative. La première désigne la sous-traitance d’une activité de recherche à un laboratoire public. La deuxième concerne des collaborations où les moyens humains et financiers sont partagés.

Favoriser une connaissance mutuelle des acteurs de la recherche

Au-delà de la seule question de la contractualisation, il est important de favoriser une meilleure connaissance mutuelle des acteurs pour abattre les épaisses cloisons existant encore entre la recherche publique et le secteur privé, afin de faciliter les mobilités comme les coopérations.

Au cours de leur formation comme dans leur activité professionnelle, les agents du secteur privé, en particulier les cadres, ont en effet peu d’occasions de côtoyer des chercheurs académiques et de plonger dans leurs travaux. De leur côté, les chercheurs publics peuvent mener une carrière complète sans jamais ni mettre les pieds dans une entreprise ni s’interroger sur ce que pourraient même y apporter leur savoir-faire et leur inventivité.

La faible connexion entre les personnels des entreprises et ceux de la recherche publique s’accompagne en outre d’une forme de méfiance réci­­proque de nature à renforcer la scission entre ces deux mondes. C’est en tout cas ce qu’il ressort de nos entretiens ; un cadre supérieur d’une grande entreprise française nous a indiqué par exemple qu’il valait mieux ne pas « gâcher son talent » en choisissant d’effectuer un doctorat plutôt que d’aller dans le monde de l’entreprise. Un membre du Conseil national des universités (CNU) nous a affirmé pour sa part qu’afficher des collaborations avec les entreprises déprécie de facto la qualité d’un dossier pour l’attribution de la Prime d’encadrement doctoral et de recherche (PEDR)21, qui constitue l’essentiel de la part variable de la rémunération des chercheurs.

Faire entrer la recherche publique dans l’univers des cadres et des personnels d’innovation du privé

On peut relever deux grands symptômes de la faible exposition des équipes du secteur privé au monde de la recherche publique.

Le premier est le faible nombre de docteurs présents dans les équipes R & D des entreprises. En effet, si la recherche s’intensifie dans les effectifs des entreprises françaises (voir encadré ci-contre), les docteurs, plus imprégnés de la culture de la recherche publique, ont encore du mal à y trouver leur place. En entreprises, les chercheurs sont en majorité titulaires d’un diplôme d’ingénieur (56 %) ; seuls 12 % sont titulaires d’un doctorat (dont plus d’un quart l’ont obtenu après leur diplôme d’ingénieur). À l’inverse, la part des docteurs est plus importante dans la recherche académique, comme au CNRS ou à l’université, car il faut nécessairement disposer d’un doctorat pour postuler comme maître de conférences ou chargé de recherche.

La proportion de docteurs en R & D privée est du même ordre de grandeur que celle des docteurs parmi les directeurs de l’innovation ou de la recherche des entreprises du CAC 40 à la fin 2020 (on compte 7 docteurs, soit 17,5 %). Deux d’entre eux sont issus du système russe (Gregory Ludkovsky, ArcelorMittal et Nigyar Makhmudova, Danone), un du système allemand (Norbert Gorny, Essilor) et un du système amé­­ri­­cain (John Reed, Sanofi). Les trois docteurs issus du système français sont tous polytechniciens (Armand Ajdari, Saint Gobain ; Stéphane Cueille, Safran ; Claire Waysand, Engie)22.

En revanche, si on monte encore dans la hiérarchie des grandes entreprises, la part des docteurs au sein des dirigeants s’appauvrit. Sur les quarante dirigeants des entreprises du CAC 40, seuls deux sont des docteurs, dont un issu du système allemand, Thomas Buberl chez AXA, et un du système français, Bernard Charlès chez Dassault Systèmes (une des seules entreprises du CAC 40 sur un marché à haute intensité de recherche). À titre de comparaison, la moitié des dirigeants d’entreprise du DAX, l’indice boursier allemand, est titulaire d’un doctorat.

Bien sûr, il n’est pas nécessaire pour leur réussite que les grandes entreprises soient dirigées par des docteurs mais ce constat est en lien avec le deuxième grand symptôme de la faible exposition des cadres du privé à la recherche publique : le profil des dirigeants des grandes entreprises. En France, les fonctions d’encadrement et de décision des entreprises sont majoritairement occupées par des personnes formées par le système des grandes écoles (voir figure 2.1), tandis que la majorité des encadrants issus de la recherche académique, même appliquée, se concentre dans les centres de recherche et universités.

Cette dichotomie, qui n’a pas d’équivalent dans la plupart des autres pays, est profondément ancrée dans la culture française. Il faut donc travailler à ce que deux mondes, qui ne sont pas prêts à fusionner, se rencontrent et se parlent.

Figure 2.1 – Formations les plus représentées au sein des fonctions dirigeantes du CAC 40 en 2020

Note: L’étude porte sur la formation d’une soixantaine de dirigeants du CAC 40. Sont pris en compte, selon les types de gouvernance, les directeurs généraux, les présidents
du conseil d’administration ou encore les présidents du directoire et présidents du conseil de surveillance. La plupart des dirigeants sont diplômés de deux écoles.
Source : Recto Versoi pour Les Échos Start du 26 octobre 2020.

Créer des passerelles temporaires du privé vers la recherche publique

La faible présence des docteurs parmi les cadres dirigeants des entreprises et la faible exposition de ces derniers à la recherche académique est un frein au rapprochement public-privé et à une bonne connaissance mutuelle de ces deux univers.

Il faut donc trouver des moyens souples et astucieux pour mettre une partie des salariés, encadrants et entrepreneurs durablement au contact des chercheurs. Les carrières mixtes, comprenant des passages de longue durée de personnel privé dans la recherche publique, sont amenées à rester marginales, les personnes embrassant une carrière dans le privé ou dans le public ayant le plus souvent des aspirations différentes et des construc­­tions de carrière souvent incompatibles. Néanmoins, il est possible d’imaginer des séjours de personnels de recherche privée au sein d’établissements publics, cofinancés par l’employeur privé et la puissance publique. Du côté de l’entreprise privée, c’est un accès à la formation par la recherche. Du côté de la puissance publique, cela permet de créer des collaborations de recherche autour de thématiques intéressantes pour les entreprises.

Le plan de relance a concrétisé cette idée, à travers sa mesure Préservation de l’emploi de R & D (voir encadré ci-contre). Cette mesure contient plusieurs volets, dont la possibilité d’une mise à disposition temporaire de per­­sonnels de recherche privée dans des laboratoires publics. Bien qu’elle ait été imaginée dans un contexte de crise, pour soulager temporairement les employeurs privés à court de trésorerie, nous proposons de pérenniser cette mesure, sous réserve d’une évaluation de son impact. Les équilibres financiers précis sont sans doute à réévaluer pour en garantir l’attractivité et la pertinence hors contexte de crise. En tout état de cause, le coût total de cette pérennisation serait nettement inférieur à celui engagé dans le cadre du plan de relance (l’enveloppe dédiée à cette mesure est de 300 millions d’euros sur 3 ans) et se situerait plutôt entre 10 et 40 millions d’euros par an, selon l’ambition souhaitée28.

Créer des lieux dédiés à la recherche partenariale dans les pôles universitaires

Au-delà des mobilités, deux leviers additionnels peuvent être actionnés. Le premier porte sur la création de lieux dédiés à la recherche partenariale et à la valorisation. Ces lieux seraient des espaces physiques, suffisamment grands, bien aménagés, conviviaux et ouverts, visant à accueillir et incarner physiquement les travaux collaboratifs entre recherche publique et entre­­prises. Les activités qui pourraient y être menées incluent, de manière non exhaustive, l’hébergement permanent de chercheurs publics et privés, des services administratifs de valorisation, l’organisation d’événe­­ments, la restauration, l’accueil temporaire de chercheurs pour des séances de travail, des réunions, des expériences, etc. Citons trois exemples pertinents de ce type d’agora ouverte.

Premier exemple, l’université de Bordeaux, qui est la première université de France en nombre de brevets co-déposés avec des entreprises. Un des facteurs de réussite identifiés est la création de plateformes de services à disposition des spin-off de l’université mais aussi des entreprises qui en font la demande. 32 plateformes ont ainsi été labellisées par l’université et intégrées au sein de la Fédération des plateformes de recherche de Bordeaux. Citons à titre d’illustration la plateforme BioProt qui met à disposition de la communauté un ensemble d’équipements spécialisés et complémentaires dans le domaine de la biochimie et de la biophysique des protéines. Elle fournit également un panel de services en relation avec ces techniques, allant de la production et purification de protéines jusqu’aux études d’interactions biomoléculaires. Ce type de plateforme est un produit d’appel pour créer un premier contact et faire connaître l’offre de recherche de l’établissement. L’université de Bordeaux héberge enfin des entreprises innovantes dans ses bâtiments, en essayant de les faire travailler avec les laboratoires de recherche.

Le deuxième exemple est celui de TotalEnergies qui a souhaité créer au sein de l’École polytechnique un bâtiment de R & D ouvert, où les personnes extérieures (dont les élèves) pourraient travailler et manger. Ce projet a été très médiatisé en raison des conditions dans lesquelles il a été mené, et a été abandonné récemment à cause des recours en justice de certaines parties prenantes. Sans émettre d’opinion sur ce projet en particulier, il s’agit ici de noter que l’idée intéresse suffisamment pour être portée au plus haut niveau de gouvernance d’une entreprise du CAC40 et d’une école de premier plan. L’échec de ce projet tend à montrer que ce type d’initiative devrait être porté par un établissement public plutôt que par une entreprise.

Le dernier exemple enfin est la récente création à Sorbonne Université du Sorbonne Center for Artificial Intelligence, qui accueille à demeure dans le même espace des chercheurs publics et des start-up. Des salles sont dispo­­nibles pour organiser des réunions ou des événements. Cet espace héberge ainsi de manière très régulière des événements qui regroupent des personnes d’horizons variés (chercheurs publics et privés, juristes, artistes, etc.) intéressés à échanger autour de problématiques d’intelligence artificielle. De tels échanges seraient plus difficiles à mettre en place sans un lieu dédié.

Malheureusement, ces exemples sont marginaux, et contrastent avec la situation générale, les laboratoires de recherche français étant relativement fermés sur l’extérieur. Or, Suzanne Berger, professeure au MIT et auteure du rapport Reforms in the French Industrial System, identifie l’ouverture vers l’extérieur des universités américaines, et en particulier du MIT, comme un avantage compétitif majeur vis-à-vis de leurs homologues françaises.

Notre proposition vise donc à généraliser ces expérimentations et à multiplier le nombre de véritables pépinières de recherche sur le territoire. Cela passe par la création de lieux ouverts, comme décrits précédemment, mais également par leur animation, afin de créer une véritable émulation entre les différentes parties prenantes. Une échelle réaliste pour leur implantation pourrait être celle des futurs Pôles universitaires d’innovation (PUI) dont nous parlerons au chapitre suivant, soit celle d’un pôle de recherche régional. Le spectre des possibilités est très large et il s’agit de laisser toute latitude aux acteurs locaux dans la mise en œuvre de cette proposition, en fonction des spécificités locales (prix du foncier, ressources mobilisables, champs de recherche concernés, etc.)

Renforcer l’IHEST pour en faire « l’IHEDN de la recherche »

Le second levier consiste à s’appuyer sur la formation continue pour créer des temps de contact et d’acculturation des cadres du privé, des chercheurs et également d’autres membres de la société civile à la recherche publique. Dans cet objectif, l’Institut des hautes études en sciences et technologies (IHEST) est un lieu de formation à privilégier. Sa pédagogie repose en effet sur « une hybridation des connaissances scientifiques et des dimen­­sions sociétales » et « une confrontation à des points de vue différents au sein de promotions constituées pour être représentatives de la mixité culturelle et professionnelle de la société ». Pour autant, ses moyens et son rayonnement restent limités face à ceux d’autres instituts, tel que l’Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN). Dans le cadre de ses cycles longs de formation, d’une trentaine de jours répartis sur une année, l’IHEDN réunit des militaires et des civils de divers corps de métiers pour des conférences, des immersions et surtout des travaux de réflexion approfondis en groupes mixtes autour de problématiques stratégiques de la Défense nationale. Là aussi, ces formations présentent l’avantage d’une pédagogie basée à la fois sur les interventions de spécialistes de haut niveau et sur un contact soutenu et un enrichissement croisé des auditeurs.

L’écart existant entre ces deux instituts tient à trois différences majeures. D’abord, l’IHEDN a plus de 80 ans tandis que l’IHEST n’a qu’une quinzaine d’années et a donc disposé de moins de temps pour développer son réseau et démontrer sa plus-value. Ensuite, les promotions de l’IHEST, de l’ordre de 50 personnes par an, sont de taille beaucoup plus modeste que celles de l’IHEDN qui sont d’environ 250 personnes. Cette différence est proportionnelle aux dotations de ces instituts, l’IHEDN disposant d’une subvention pour charges de service public 3,5 fois plus importante que celle de l’IHEST (5,2 millions d’euros par an, pour un budget total de 7,8 millions d’euros en 202029 contre 1,5 million d’euros par an en 202030). Enfin, l’IHEDN est sous tutelle du Premier ministre, ce qui lui permet de toucher une population plus large, allant au-delà du périmètre des ministères des Armées, de l’Europe et des Affaires étrangères, tandis que l’IHEST est rattaché au seul ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI).

Compte tenu de l’apport des sciences et technologies sur l’ensemble de l’action de l’État, nous proposons de renforcer significativement le rôle de l’IHEST, en le plaçant dans une situation similaire à celle de l’IHEDN, y compris sur le plan budgétaire.

En outre, nous suggérons la création d’un cycle31 « Recherche et entreprise » à l’IHEST, qui permettrait de sensibiliser des personnes spécifiquement à ces questions, en ciblant plus particulièrement les responsables des ressources humaines de grandes entreprises. Ces derniers participent active­­ment à la définition des cibles de recrutement des entreprises et à la consti­­tu­­tion de « parcours types » des salariés en fonction de leur niveau de formation (Graduate Program, grilles salariales). Or, le diplôme du doctorat est souvent peu considéré ; en caricaturant, les docteurs sont soit rangés dans le grand « fourre-tout » des études universitaires, soit évalués en fonction de l’école d’ingénieur qu’ils ont faite avant leur doctorat.

La connaissance des entreprises, un atout pour la recherche publique

Dans cet objectif, il serait intéressant de proposer aux chercheurs publics de tels contacts suivis avec les entreprises. Bien entendu, l’idée n’est pas d’imposer une telle démarche à l’ensemble des chercheurs même si l’on note que la plupart des disciplines scientifiques pourraient être concernées, y compris les humanités. Il s’agit de permettre au corps de recherche d’être au fait des défis et du fonctionnement des entreprises afin de mener à bien les objectifs de valorisation socio-économique de la recherche publique.

Malheureusement, la distance entre la situation réelle et cet objectif – évaluée à maintes reprises32 – ne se réduit que lentement malgré des aménagements législatifs offrant toujours plus de possibilités de mobilité pour les chercheurs (loi Allègre, loi Pacte, loi de programme pour la recherche de 2006 par exemple). Entre 2000 et 2019, la commission de déontologie, dont la consultation était obligatoire avant l’entrée en vigueur de la loi Pacte33, a émis un avis favorable pour à peine plus de 1 500 demandes de mobilité vers le privé, soit moins de 100 par an34.

Le problème n’est donc pas d’effacer d’éventuelles rigidités du système mais de créer des situations dans lesquelles une telle mobilité est dans l’intérêt des chercheurs. À travers cela, il s’agit de faire entrer la valorisation et plus largement la connaissance des entreprises au sein du métier des chercheurs, sans pour autant en faire un passage obligé. Cela passe, entre autres, par une meilleure prise en compte de l’expérience acquise dans ce domaine et par une intégration pratique de cette dimension à la formation doctorale.

Intégrer les contacts avec le privé à l’évaluation des chercheurs

On l’a vu dans le premier chapitre, la part de la recherche publique financée par les entreprises, qui permet de mesurer l’intensité de la R & D contractuelle, est peu élevée en France (3,9 % en 2019) en comparaison avec l’Allemagne où elle frôle les 12 %. Elle montre néanmoins qu’il n’existe pas de réticence généralisée à la recherche partenariale. Cette observation doit être renforcée par le fait que ces collaborations sont réalisées au détriment de l’avancement de carrière des chercheurs, puisqu’elles ne participent pas à la progression du nombre de publications qui est à ce jour la pierre angulaire de leur évaluation. La course mondiale à la publication et aux validations académiques est en effet plus que jamais le déterminant principal de la carrière des chercheurs. Mais, tout en s’accommodant de ce fait, il nous semble nécessaire de trouver des modalités permettant de récompenser les collaborations des chercheurs avec le privé.

Mobilités des personnels de la recherche

Trois cas de figure existent pour la mobilité des personnels permanents de la recherche publique vers le privé : les départs définitifs et les carrières mixtes, qui peuvent être transitives (allers-retours) ou cumulatives (cumul d’activité).

Les départs définitifs vers le privé ont cette vertu d’irriguer le secteur privé avec les connaissances scientifiques. Néanmoins, on peut comprendre que l’État cherche à les modérer parce qu’ils appauvrissent d’autant les labo­­ra­­toires publics. Et, dans certains cas, cela finit par être au détriment du secteur privé, en cas d’affaiblissement durable des ressources publiques. Un exemple de ce risque nous a été rapporté lors de nos entretiens : presque tous les membres d’une équipe spécialisée en intelligence artificielle ont quitté leur institut pour rejoindre les géants du numérique, diminuant ainsi le personnel public de haut niveau sur ce sujet en France.

Les carrières mixtes transitives, avec des allers-retours, sont en pratique peu réalistes pour les raisons évoquées précédemment. Les carrières mixtes avec cumul d’activité sont donc également une piste à envisager. Le cumul d’activité a progressivement été rendu plus facile d’un point de vue administratif, en particulier grâce à la loi Allègre de 1999. Néanmoins, en pratique, les critères d’évaluation de la recherche publique sont centrés autour de l’activité académique (bibliométrie, encadrement d’étudiants, rayonnement), qui n’est pas ou peu présente dans la recherche en entreprise, et n’inclut pas ou peu les activités de valorisation. Ainsi une mobilité ou un travail en coopération avec une entreprise ne sont pas encouragés par les critères d’évaluation de la recherche publique. Ceci est particulièrement problématique pour les jeunes chercheurs qui ont besoin d’une validation par leurs pairs pour leur progression de carrière (habilitation à diriger des recherches, qualification puis recrutement comme professeur ou assimilé, voir encadré ci-après). Ces obstacles sont délicats à dépasser, même si la possibilité ouverte par la loi de programmation pluriannuelle de la recherche (LPR) de recruter des personnels de recherche sans passer par les qualifications du CNU ouvre des pistes intéressantes. En effet, elle permet aux établissements de recruter (ou promouvoir) des chercheurs qui auraient des compétences de valorisation socio-économique pertinentes du point de vue de l’établissement, mais peut-être une activité académique légèrement en deçà des exigences du CNU.

Le système d’évaluation des chercheurs publics repose principalement sur l’évaluation par les pairs. Pour l’illustrer, prenons l’exemple d’une carrière au sein des universités, qui concerne la majorité des chercheurs publics. Les autres structures (établissements nationaux, écoles) fonctionnent généralement selon des modalités similaires, basées sur des évaluations régulières par des instances composées de pairs.

Les carrières universitaires sont jalonnées de deux grandes étapes : le recrutement dans le corps des maîtres de conférences qui a lieu en moyenne à 33 ans et 5 mois, puis le recrutement dans le corps des professeurs des universités qui a lieu en moyenne à 44 ans et 8 mois.

Chacun de ces deux jalons nécessite trois étapes : la rédaction et la soutenance d’un travail de recherche (respectivement thèse de doctorat et d’habilitation à diriger des recherches), la qualification au niveau national par le Conseil national des universités (CNU) et le recrutement au niveau local par un établissement.

Entre ces jalons, les promotions au sein de chaque corps suivent également une procédure mixte entre le niveau national et le niveau local : certaines promotions sont décidées au niveau national par le CNU et d’autres au niveau local, par les établissements. De même, la Prime d’enseignement doctorale et de recherche, qui est la part variable de la rémunération des chercheurs associée à leur activité de recherche, est attribuée (localement) par les établissements de recherche après avis national du CNU.

L’autonomie des universités puis la Loi de Programmation pluriannuelle de la Recherche (LPR) ont progressivement renforcé l’échelon local. En particulier, la LPR prévoit, dans le cadre d’une expérimentation, la possibilité pour les éta­­blis­­sements de recruter une partie des enseignants-chercheurs sans quali­­fication préalable par le CNU.

Participation à des partenariats de recherche

Décharger les enseignants-chercheurs qui le souhaitent d’une partie de leur service d’enseignement peut faciliter la réalisation de leur mission de valorisation de la recherche. C’est aujourd’hui légalement possible, mais peu réalisé en pratique du fait de la nécessité de trouver des ressources additionnelles pour assurer le service d’enseignement. Le fléchage d’un finan­­cement spécifique pourrait combler cet écueil. Un tel financement pourrait provenir de trois sources : les Programmes d’investissement d’avenir (pour les recherches dans les secteurs concernés), le financement des Pôles universitaires d’innovation (voir plus loin) et enfin les finan­­ce­­ments issus de contrats avec des entreprises. À titre d’illustration, décharger 1 000 enseignants-chercheurs de la moitié de leur service (environ 100 heures d’enseignement) coûterait de l’ordre de 10 millions d’euros, un coût tout à fait raisonnable au regard des sommes engagées dans les investissements d’avenir.

Rencontrer le secteur privé dès la formation doctorale

Près de 16 000 docteurs sont diplômés chaque année (13 500 hors santé, médecine et biologie). Ils constituent les futures sources vives de la recherche française (et internationale) mais sont malheureusement très peu exposés aux problématiques du monde socio-économique dans le cadre de leur formation.

Lors du doctorat, hors du cadre de la thèse Cifre dont le nombre annuel est limité, les doctorants n’ont que peu de moyens de s’ouvrir en dehors de la sphère académique. La première possibilité est de réaliser une mission de conseil, mais cela reste en pratique méconnu et anecdotique. Une jeune docteure de l’université Paris Sciences & Lettres nous a raconté avoir dû rédiger elle-même sa convention pour sa mission de conseil en entreprise, tant la démarche est inconnue dans son université, pourtant une des plus prestigieuses de France. La deuxième possibilité est d’effectuer une césure d’un an maximum durant le doctorat. Celle-ci est accordée « à titre exceptionnel, sur demande motivée » par le chef d’établissement. Mais, bien que nous ayons pu recenser quelques exemples, on peut affirmer que cet outil demeure relativement anecdotique et méconnu du public cible. Enfin, la possibilité de réaliser des stages n’est généralement pas prévue pendant le doctorat.

Or, dans le cadre de la formation à et par la recherche, une exposition au secteur privé semble pertinente, en particulier dans les disciplines les plus en prise avec le monde socio-économique. Si le doctorant choisit de rester dans la recherche publique, cela lui donnera une ouverture d’esprit intéressante. En cas d’orientation vers le privé, cette expérience est bénéfique pour son employabilité. Ainsi, nous proposons de donner réellement l’opportunité à chaque doctorant d’acquérir une expérience dans le secteur privé. Cela pourrait prendre la forme de stages, de missions de conseil ou de séjours longs dans le cadre d’une césure. Cette exposition peut avoir lieu au sein de fonctions de R & D mais aussi dans des fonctions métiers.

Notons que cette proposition ne doit pas se limiter aux sciences « dures », parfois perçues comme plus proches des besoins des entreprises, quand d’autres disciplines scientifiques seraient hors-sol par rapport au monde socio-économique. En réalité, les défis modernes sont caractérisés par une interdisciplinarité croissante, et il apparaît très intéressant de mettre des jeunes chercheurs en sciences sociales au contact d’organisations culturel­­lement marquées par les sciences de l’ingénieur. Citons à titre d’exemple un doctorant en sociologie des organisations qui a fait « son terrain » chez ENGIE pour étudier la transformation de l’organisation pendant le mandat d’Isabelle Kocher à la direction générale de l’entreprise.

La mise en œuvre de cette proposition pourrait être déclinée en plusieurs étapes.

Premièrement, alléger significativement les lourdeurs administratives qui freinent la réalisation de césures pendant la thèse et ouvrir la possibilité de réaliser des stages. Cela passe par l’inclusion d’une clause de suspension dans les contrats doctoraux, afin d’interrompre le versement de la bourse doctorale, pour permettre aux doctorants de réaliser des stages ou des césures. Cela passe également par un assouplissement des règles des écoles doctorales quant à la durée des thèses. Concrètement, il faut permettre que les mois passés en césure ou en stage ne soient pas comptabilisés comme des mois de thèse, afin de permettre ces interruptions courtes du parcours doctoral.

Deuxièmement, communiquer, en particulier à destination des entreprises, sur l’opportunité de proposer de tels stages.

Troisièmement, inscrire dans les objectifs des écoles doctorales un objectif quantitatif d’augmentation de la proportion de doctorants ayant eu un contact suivi avec le monde socio-économique (dans le cadre d’un stage, une thèse CIFRE, une mission de conseil, etc.).

Quatrièmement et enfin, envisager de rendre obligatoire, dans certaines disciplines, un contact avec le monde socio-économique avant ou pendant la thèse. On peut ici s’inspirer du titre d’ingénieur dont la délivrance est soumise à un certain nombre de conditions, dont la réalisation de stages, le plus souvent en entreprise.

• 21 – Cette prime est accordée aux chercheurs de tous statuts (professeur des universités [PU], maître de conférences des universités [MCU]) par leur université « en raison d’une activité scientifique jugée d’un niveau élevé au regard notamment de leur production scientifique, de l’encadrement doctoral et scientifique, de la diffusion de leurs travaux et des responsabilités scientifiques exercées, d’une contribution exceptionnelle à la recherche, ou parce qu’ils ont été lauréats d’une distinction scientifique de reconnaissance nationale ou internationale » (décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d’encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche). Elle est attribuée pour une période de quatre ans renouvelable.
• 22 – Certains ont changé d’entreprise ou de fonction depuis la rédaction de cet ouvrage.
• 23 – Le personnel de recherche comprend les chercheurs et le personnel de soutien (techni- ciens, ouvriers, personnels administratifs).
• 24 – « L’état de l’emploi scientifique en France », 2020.
• 25 – Ce taux est proche de celui de l’Allemagne et des Pays-Bas, respectivement 60 % et 63 % en 2017. Il est moins élevé que ceux d’Israël, de la Corée et du Japon qui culminent respectivement à 87 %, 81 % et 74 %. En Espagne, au Royaume-Uni et en Italie, 37 %, 38 % et 43 % des chercheurs travaillent en entreprise.
• 26 – Top 10 des établissements de recherche, d’enseignement supérieur et établissements de l’État déposants de brevets, INPI (2020).
• 27 – Le palmarès des déposants de brevets, Institut national de la propriété industrielle, INPI (2020).
• 28 – Pour effectuer ce calcul, nous nous sommes basés sur une estimation de 100 à 400 nouvelles mobilités annuelles avec un soutien public de 50 000 euros par personne et par an (hors temps de crise, le soutien de l’État pourrait être diminué de 80 % à 50 %), soit 100 000 euros pour une mobilité de deux ans (temps moyen d’une mobilité).
• 29 – IHEDN (2020).
• 30 – IHEST (2020).
• 31 – Chaque cycle national de formation s’étend de septembre à juin et porte sur une thématique particulière. Le cycle 2021-2022 a par exemple pour thème «Mobiliser les ressources pour les transitions : transformations, ruptures, métamorphoses ». Chaque cycle permet d’obtenir une certification sur la compétence «Utiliser la démarche scientifique dans la prise de décision ».
• 32 – Rapport sur la valorisation de la recherche, IGF/IGAENR, janvier 2007, pages 62 à 68.
• 33 – Promulguée le 22 mai 2019, cette loi est un Plan d’action pour la croissance et la trans- formation des entreprises (Pacte) visant à lever les obstacles à la croissance des entreprises, à toutes les étapes de leur développement : de leur création jusqu’à leur transmission, en passant par leur financement.
• 34 – Cela concernait 231 demandes de création d’entreprise, 51 demandes de participations à la gouvernance d’une société anonyme et environ 1 250 concours scientifiques, selon le rapport « L’état de l’emploi scientifique en France » MESRI – SIES, 2020.

Valoriser la recherche : quels moyens pour quels objectifs ?

Là où elle est possible, la valorisation économique des résultats de la recherche publique fait partie intégrante des missions des universités, écoles et organismes de recherche. Symétriquement, elle apporte aux entre­­prises un soutien indispensable dans leur effort de montée en gamme, quelles que soient leur taille et leur maturité technologique. Cette valorisation peut prendre différentes formes et être organisée de différentes manières. Il faut néanmoins s’assurer de créer les conditions d’une mise en œuvre efficace de ces collaborations.

Chercher d’abord à rendre le système plus efficient

Comme nous l’avons rappelé dans le chapitre 1, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour faciliter la valorisation de la recherche ou inciter au rapprochement des acteurs (le plus souvent par le biais d’une aide financière). Citons parmi les plus connus les instituts Carnot, construits sur le modèle des instituts Fraunhofer allemands (voir encadré ci-après), les sociétés d’accélération du transfert de technologies (SATT) et les instituts de recherche technologique (IRT). À cela s’ajoutent des outils fiscaux et législatifs comme le doublement du CIR pour la recherche contractuelle ou la loi Allègre facilitant la création d’entreprises par les chercheurs. Si ces dispositifs ont permis une amélioration de la situation, il reste d’importantes marges de progrès dans la gouvernance et l’exécution opérationnelle de cette politique publique. Le système actuel peut déjà gagner en efficience à travers des propositions simples et rapides à mettre en œuvre.

Le système français offre tout de même aux chercheurs beaucoup d’oppor­­tu­­nités de collaboration avec des entreprises : grâce à des laboratoires mixtes, des chaires, des thèses Cifre ou de façon plus ponctuelle, à travers des prestations de conseil. Un chercheur public peut en outre rejoindre à temps plein ou partiel une entreprise ou créer la sienne, afin de valoriser ses travaux.

Il s’agit donc ici de réfléchir aux moyens d’améliorer le fonctionnement opérationnel de la valorisation de la recherche. Nos propositions ne néces­­sitent pas d’investissement financier considérable et s’inscrivent dans la trajectoire définie par la loi de programmation de la recherche qui prévoit une augmentation certaine mais mesurée du budget français de R & D d’ici 2030 ; le gouvernement a décidé d’augmenter ce budget de 5,8 milliards d’euros sur 10 ans, avec l’objectif de porter la dépense intérieure de R & D réalisée par les administrations publiques à 1 % du PIB (contre 0,8 % en 2020).

Encourager une réelle gestion de la valorisation de la recherche dans la sphère publique

La valorisation de la recherche est une des missions officielles des établis­­sements de recherche37, au côté de la création et de la transmission de connaissances. Nous allons donc nous intéresser principalement ici à la gestion de la valorisation des établissements de recherche eux-mêmes, qui sont pour la plupart sous tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), et moins des structures satellites (SATT, IRT, etc.). En effet, ce sont bien ces établissements qui réalisent la majorité de la recherche qu’il s’agit de valoriser.

Avant de rentrer dans le détail des constats et des propositions, clarifions ce que nous entendons par « gestion ». Imaginer que l’administration centrale doive « gérer » la valorisation de la recherche faite par les établissements de recherche pourrait relever du fantasme technocratique et dirigiste. Il est évident que toute latitude doit être laissée aux établissements pour définir et opérer leur stratégie de valorisation. Il n’en reste pas moins que la valorisation de la recherche est un objectif public majeur, qui mobilise des moyens importants. Il a notamment été un des moteurs à la création de pôles d’excellence comme l’université Paris-Saclay, qui a représenté un investissement public lourd. En regard, il semble donc naturel d’encourager les établissements à se saisir de la question et de les aider à mener à bien cette mission. Or la gestion de cet enjeu par la puissance publique semble perfectible sur deux points : les objectifs et l’évaluation des moyens mis en œuvre pour les atteindre. Le propos sera ici assez général et nécessite évidemment d’être apprécié au cas par cas – il est clair que le cas de « géants » de la valorisation comme le CEA n’est pas le même que celui d’universités traditionnellement éloignées du monde socio-économique.

Commençons par les objectifs. Ils sont assignés par le MESRI aux établis­­sements d’enseignement supérieur et de recherche via des contrats pluriannuels. La plupart des établissements sont regroupés dans des sites. À titre d’illustration, l’université Paris Sciences & Lettres est un site qui groupe divers établissements (l’université Paris Dauphine, l’École normale supérieure, l’école Mines Paris, l’observatoire de Paris, etc.). Les contrats avec le ministère, d’une durée de cinq ans, sont désormais généralement passés au niveau des sites, et comportent un volet commun et un volet spéci­­fique par établissement. Une étude détaillée de ces contrats est instruc­­tive. Notons au passage que seule une partie des contrats figure sur le site du MESRI, les derniers datant de 2015. Pour accéder aux contrats les plus récents, il est nécessaire d’explorer les sites Internet des établissements, démarche qui n’est pas toujours couronnée de succès.

Premier constat positif : ces contrats contiennent plusieurs indicateurs qui relèvent de l’impact socio-économique de la recherche. Néanmoins, ces objectifs sont généralement fixés au niveau de chaque établissement et pas au niveau du site. Il est par exemple étonnant de constater que le contrat de site de l’université Paris-Saclay ne prévoit pas d’objectif global pour les revenus de la valorisation de la recherche, alors même qu’il prévoit une mutualisation des moyens au niveau de la SATT Paris- Saclay38. Plus géné­­ralement, avec la création des SATT et plus récemment des PUI (voir encadré), la tendance est à la mutualisation des moyens dédiés à la valo­­risation de la recherche au niveau du site, et pas au niveau des établis­­sements. Il apparaît donc essentiel que les objectifs corres­­pon­­dants soient portés au niveau du contrat de site, et non d’établissement. Cela contri­­buerait à aligner l’ensemble des acteurs locaux sur des objectifs communs. Cet alignement est crucial afin de permettre une bonne colla­­boration entre les différents acteurs, et fait parfois défaut aujourd’hui : il nous a été rapporté à plusieurs reprises des situations où différents acteurs poursuivent des objectifs différents et parfois antagonistes.

Deuxième constat : les contrats comportent uniquement des objectifs quantitatifs. Trois indicateurs relèvent de l’impact socio-économique de la recherche : le montant total des contrats de recherche passés avec les entreprises, le montant des ressources propres des établissements (hors sub­­ven­­tion pour charges de service public), et enfin les revenus consolidés de la valorisation de la recherche. Si de tels objectifs financiers à moyen terme sont sans doute importants, ils ne suffisent pas pour atteindre l’objectif fondamental de la valorisation de la recherche, c’est-à-dire accroître les capacités socio-économiques du pays à long terme et créer des innovations de rupture. Si l’augmentation des revenus à moyen terme est une facette de l’objectif final, il faut aussi prendre en compte des objectifs qualitatifs, encourageant une amélioration du service proposé par les établissements, comme les délais de contractualisation ou le niveau de satisfaction des parties prenantes. En effet, ce type d’indicateurs plus qualitatifs rendent compte de la qualité et de la structuration de l’écosystème de recherche, qui sont une clé pour créer des collaborations de long terme.

Troisième constat : le contrat fixe généralement un objectif de croissance de 7 à 10 % de l’indicateur retenu (par exemple les revenus tirés de l’activité de valorisation sur 5 ans), sans que la trajectoire ni les moyens permettant une telle croissance ne soient explicités. Il semble crucial d’accompagner ces objectifs d’une feuille de route opérationnelle, afin qu’ils ne restent pas lettre morte.

Enfin, dernier constat : le lien entre ces contrats et la dotation des établis­­sements est difficile à comprendre. Il semblerait que la valorisation de la recherche ne soit pas liée à une dotation pour charge de service public. De même, il semblerait que l’incitation à la réalisation des objectifs soit faible voire nulle. Nous suggérons donc la généralisation d’une incitation financière, sur le modèle des instituts Carnot, c’est-à-dire une augmentation des subventions pour charges de service public conditionnée à la réalisation des objectifs.

En ce qui concerne les moyens, le constat le plus élémentaire qui peut être fait est que la dépense associée au soutien à la valorisation de la recherche et à la collaboration public-privé ne fait pas l’objet d’un suivi budgétaire propre. Plus surprenant encore, aucun indicateur public ne permet une évaluation ex post de l’efficacité des politiques publiques dans ce domaine. Dans cette situation, il est particulièrement ardu de distinguer les mesures efficaces de celles qui ne le sont pas. Cela ne facilite d’ailleurs pas les efforts de pédagogie des décideurs publics pour défendre l’investissement qui est dédié à cette politique publique. Ce constat avait déjà été effectué par la mission sur les dispositifs de soutien à la recherche partenariale en 201339, mais n’a pas été suivi d’amélioration significative, à notre connaissance. Cette situation étonnante au premier abord peut s’expliquer en partie par le grand nombre d’outils et de structures impliquées, financés par différents guichets (PIA, ANR, ADEME, Bpifrance, Union européenne, régions, etc.), qui peuvent suivre des logiques sectorielles ou non, qui ont des objectifs généralement proches mais pas toujours alignés, qui fonctionnent selon des modalités financières diverses (crédit d’impôt, subvention, avance remboursable), etc. Au-delà, un problème plus fondamental est celui de la difficulté intrinsèque de l’évaluation de l’impact socio-économique de la recherche, puisque par définition cet impact est nécessairement à moyen voire long terme. Il n’en reste pas moins que cette situation ne permet pas au décideur de dégager une vue d’ensemble et d’allouer les fonds dédiés au soutien à la valorisation d’une manière efficiente. Nous proposons donc la mise en place d’un suivi unique de l’ensemble des moyens dédiés à la valorisation de la recherche. Un tel suivi permettrait d’identifier des « trous dans la raquette » ou au contraire des sous-optimalités dans l’allocation des moyens.

Renforcer les équipes dédiées à la mise en œuvre des projets de collaboration

Lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre des projets de collaboration de recherche entre des établissements publics et des entreprises, les meilleures volontés se heurtent à la tâche parfois kafkaïenne de la contractualisation. En effet, la mise en place de la collaboration implique de définir de nombreux paramètres : partage et gestion de la propriété industrielle (PI), mobilisation et affectation des ressources humaines, évaluation comptable de la contri­­bution de chacun, etc. Or, les deux parties ne disposent pas du même niveau de ressources et de compétences dédiées à ces questions. Du côté des établissements de recherche, ce sont le plus souvent les chercheurs qui réalisent de manière artisanale une partie importante de ces tâches admi­­­­nis­­tra­­tives très chronophages. Ce manque de support est critique au moment de la contractualisation car il allonge considérablement les délais de signature des contrats et retarde le démarrage des collaborations. Dans de nombreux cas, l’allongement des délais ou tout simplement l’impos­­sibilité de mener des négociations raisonnées sur le partage de la PI aboutissent à l’abandon du projet.

Disposer d’équipes spécialisées dans le développement et la mise en œuvre des partenariats avec le privé, et de taille suffisante, semble donc être un prérequis. D’autant que la mise en place de telles équipes pourrait s’accompa­­gner de la définition d’une stratégie de valorisation cohérente avec les spécialités de recherche de chaque établissement et les besoins des acteurs économiques de leur territoire ou des secteurs d’activités proches de leurs domaines d’excellence. Couplée à une démarche de communication et de prospection dynamique, cette stratégie pourrait faire progresser les partenariats de recherche et les débouchés des brevets des établissements publics de recherche et d’enseignement supérieur. Il faut donc avoir une vision large des attributions des équipes support de la valorisation de la recherche en les composant à la fois de business developers et de facilitateurs de la diffusion des avancées scientifiques dans la sphère socio-économique. Concrètement, les compétences attendues recouvrent la gestion de l’ensemble des interfaces administratives avec les tutelles, les établissements et les services administratifs des entreprises, afin d’améliorer le niveau de service proposé à toutes les parties prenantes externes comme internes. Cela inclut (de manière non exhaustive) la prospective, la gestion des actifs (propriété intellectuelle, plateformes, etc.) et des ressources humaines, la contractualisation, le suivi des projets, et enfin la mobilisation des chercheurs en interne.

Les bons élèves français en termes de valorisation de la recherche sont très différents (université, établissement de recherche…) et conduisent des stratégies distinctes, mais ils ont pour point commun d’être dotés de fonctions support importantes. Cela conforte donc l’idée que chaque site doit disposer d’un service de valorisation de la recherche important (entre 15 et 20 personnes, hors SATT).

Précisons que ces services doivent idéalement être construits comme des fonctions supports, qui visent à offrir une prestation de services tant aux entreprises qu’aux laboratoires publics, et non comme un nouvel acteur indépendant avec ses objectifs propres. L’expérience des SATT montre ainsi qu’il est préférable en général que de tels services soient directement intégrés aux établissements de recherche, plutôt que de créer des structures indépendantes supplémentaires.

L’enceinte qui hébergerait ce service de support à la valorisation peut ainsi varier selon les situations locales. Dans certains cas, ces services existent déjà : cela peut correspondre à la SATT, lorsqu’elle est bien implantée dans l’écosystème local (comme à Saclay ou à Strasbourg). Les structures mises en place au sein des écoles d’ingénieurs (par exemple Armines pour MINES ParisTech ou AMVALOR pour Arts et Métiers) peuvent également être une ressource intéressante, si les conditions de mutualisation de cette ressource avec d’autres établissements sont réunies. Les Pôles universitaires d’innovation (voir encadré ci-après) peuvent aussi être le bon véhicule.

Insistons encore sur la nécessité de laisser l’échelon local définir la meilleure stratégie afin d’améliorer le niveau de service support de la valorisation. En effet, le retour d’expérience de la création des SATT montre que toute nouvelle structure au niveau local peut apparaître comme une couche supplémentaire de complexité administrative hors-sol. Concernant la mise en place des PUI, elle doit ainsi se faire de manière pragmatique, en fonction des besoins et des atouts locaux. Par exemple, la composition des PUI peut être variée : personnels des SATT, de l’administration des universités, personnels de recherche, etc. La question pertinente à poser est celle des compétences nécessaires afin de supprimer les freins à la valorisation de la recherche, et des ressources mobilisables en regard. Enfin, les objectifs des PUI doivent être intégrés au sein du contrat du site qui les héberge, afin de faciliter l’alignement des intérêts de tous les acteurs.

• 35 – Le TRL (Technology Readiness Level ou niveau de maturité technologique) est un système de mesure employé pour évaluer le niveau de maturité d’une technologie
• 36 – Voir annexes 5, 6 et 7 du rapport « Les relations entre les entreprises et la recherche publique, Lever les obstacles à l’innovation en France », op. cit.
• 37 – Article L112-1 du Code de la recherche
• 38 – Créée en 2014 et issue du Programme investissements d’avenir, la SATT Paris-Saclay est commune aux deux ensembles Université Paris-Saclay et Institut Polytechnique de Paris. Elle dispose d’une capacité d’investissement de 66 millions d’euros sur 10 ans pour financer et accompagner la valorisation des travaux de recherche issus du territoire et le transfert technologique vers les marchés.
• 39 – Comme nous l’avons indiqué dans le chapitre 1, cette mission a chiffré à environ 2 milliards d’euros le soutien financier annuel à la recherche partenariale (hors CIR).
• 40 – Dans le Top 10 des établissements de recherche, d’enseignement supérieur et établissements de l’État déposants de brevets établi par l’INPI, l’université de Bordeaux est au 6e rang. Le trio de tête est occupé par le CEA, le CNRS et l’IFP Énergies Nouvelles.