Précaution et compétitivité : deux exigences compatibles ?

Le principe de précaution a été inscrit dans la Constitution française en 2005. Présenté par ses détracteurs comme un principe « anti-innovation » voire « anti-progrès », il symbolise selon eux la grande frilosité de la société française et constituerait une entrave au développement économique, dont la prise de risque est un moteur fondamental.

Cette note de La Fabrique de l’industrie, s’appuyant sur les réflexions d’un groupe de travail pluridisciplinaire, montre une réalité plus nuancée. L’analyse de la jurisprudence révèle que l’application du principe de précaution a été mesurée en France. Son inscription dans la Constitution est surtout une manifestation solennelle de l’attention portée à l’exigence de précaution exprimée par les individus, une exigence qui n’est d’ailleurs pas spécifique à la France.

Cette étude montre par ailleurs comment les inquiétudes des populations poussent des responsables politiques ou de l’Administration à mettre en place des règlements ou des normes inutilement contraignantes pour l’activité économique. Même si le principe de précaution est parfois invoqué abusivement, il s’agit surtout d’un dysfonctionnement des pouvoirs publics, mal équipés pour faire face aux situations d’incertitude.

Plutôt que d’amender sa Constitution, la France doit donc surtout améliorer le fonctionnement de ses institutions, encourager les administrations à mieux organiser l’expertise sur les connaissances disponibles, à mieux prendre en compte l’impact de leurs décisions sur les acteurs économiques et mieux associer les citoyens à la prise de décision. Ceci contribuera à restaurer la confiance dans des pouvoirs publics plus attentifs aux préoccupations des Français, plus légitimes et plus efficaces.

Cette note explore enfin quelques pistes pour que l’exigence de précaution de la société soit mieux prise en compte par les entreprises industrielles. Elle décrit des exemples concrets de démarches réussies pour mieux satisfaire les attentes des consommateurs et des citoyens et en tirer un avantage concurrentiel. Ces succès montrent que précaution et compétitivité ne sont pas incompatibles.