Prix du carbone et compétitivité: vrai ou faux débat?

JUSQU’À 100 € LA TONNE DE CO2, L’IMPACT SUR LA COMPÉTITIVITÉ INDUSTRIELLE RESTERAIT LIMITÉ

Les nombreuses études économiques main- tenant disponibles révèlent que le marché européen du carbone n’a pas, pendant ses premières phases de fonctionnement, porté de préjudice significatif à la compétitivité et à l’emploi des entreprises intensives en énergie et exposées à la concurrence extra-européenne. Cette absence d’effet global peut toutefois masquer une réallocation des salariés au sein des entreprises, depuis les installations régulées vers les installations non régulées par le dispositif.

Sur le front du climat, le bilan est positif puisqu’il a permis de réduire de 10 % les émissions de gaz à effet de serre entre 2005 et 20123, tandis que les fuites de carbone sont restées très limitées, malgré un prix du carbone qui a longtemps stagné sous les 10 €. Il a également favorisé l’innovation verte, à en juger par l’augmentation des dépôts de brevets sur les technologies bas carbone par les entreprises européennes.

En France, les entreprises industrielles non couvertes par le marché européen du carbone sont soumises à la taxe carbone nationale dont le taux de 44,60 €/tCO2 est actuellement supérieur au prix du marché du carbone. Une étude récente de l’OCDE estime qu’une augmentation de la taxe carbone de 44,60 €/tCO2 à 86,20 €/tCO2 (montant initialement prévu en 2022 dans le projet de loi de finances pour 2018) n’aurait pas d’effet significatif sur l’emploi manufacturier total mais induirait un redéploiement des salariés au profit des entreprises et des secteurs les plus économes en énergie4. Les secteurs les plus touchés négativement par ce redéploiement seraient la fabrication de produits métallurgiques de base, de produits
alimentaires, de boissons, d’articles d’habillement, de matières plastiques, de machines et équipements et de produits minéraux non métalliques. Ce redéploiement reste toutefois modeste: il concernerait 0,44% des effectifs dans la fabrication de produits métallurgiques de base, secteur le plus touché5. Cet effet sur l’emploi serait différencié selon le niveau de qualification : une augmentation du prix de l’énergie contribuerait à une augmentation de la part des emplois qualifiés dans la main- d’œuvre industrielle au détriment des emplois peu qualifiés.

Ces estimations constituent une limite haute : elles reposent en effet sur des études qui ne prennent pas en compte les bouclages macroéconomiques pouvant toucher l’ensemble de l’économie française (augmentation de l’activité des entreprises qui fournissent des solutions bas carbone, redistribution des recettes d’une taxe carbone, investissement dans l’innovation …).

Plus généralement, les études disponibles suggèrent qu’une augmentation du prix du carbone à des niveaux ne dépassant pas 100 €/tCO2 n’aurait pas d’effet très sensible sur la plupart des secteurs intensifs en énergie et exposés à la concurrence internationale. Cependant, des réallocations de l’emploi à l’intérieur des entreprises et des secteurs industriels seraient à prévoir. Au-delà, les incertitudes demeurent trop grandes, d’autant que l’impact sur la compétitivité dépendra des modalités de distribution des quotas, des mesures d’accompagnement et des efforts des partenaires commerciaux.

• 3. Dechezleprêtre et al. (2018).
• 4. Dussaux (2020).
• 5. Ibid

COMMENT PRÉSERVER LA COMPÉTITIVITÉ DE L’INDUSTRIE TOUT EN RENFORÇANT LES EFFORTS DE RÉDUCTION DES ÉMISSIONS ?

L’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne fait partie des dispositifs d’accompagnement en discussion pour soutenir la compétitivité des entreprises et augmenter l’impact des politiques climatiques tout en limitant les fuites de carbone. Il s’agit d’appliquer un prix du carbone aux importations de biens produits hors de l’Union européenne, afin de compenser l’écart de tarification du carbone entre le pays exportateur et l’Union européenne.

Selon les études réalisées, cet instrument réduirait de moitié environ le taux de fuite de carbone pour les secteurs intensifs en énergie et exposés à la concurrence internationale et ne compenserait pas totalement leur perte de production6. Ceci vient notamment du fait que seule la part de la production des entreprises extra-européennes exportée vers l’Union européenne est taxée, ce qui leur permet de conserver un avantage compétitif sur les marchés tiers – sauf si les exportations extra-européennes sont détaxées. L’ajustement carbone aux frontières demeure toutefois plus efficace pour réduire les fuites de carbone que l’allocation de quotas gratuits basée sur la production historique7, qui fut la méthode d’allocation, en vigueur jusqu’en 2020, sur le marché européen du carbone. En outre, il engendre une diminution de la demande pour les biens ayant un contenu en carbone élevé, devenus plus chers et une augmentation des coûts de production des entreprises situées en aval de la chaîne de valeur. Des études d’impact sont nécessaires pour évaluer l’ampleur de ces effets. Notons que cette mesure inciterait les pays tiers à engager des politiques climatiques plus ambitieuses, puisqu’ils réduiraient ainsi la taxation de leurs exportations.

Mais une autre voie, plus aisément compatible avec les règles de l’OMC, consisterait
à taxer en aval la consommation de certains matériaux ayant un contenu élevé en carbone tels que l’acier, le plastique, le papier et le ciment, ciblant ainsi de manière indifférenciée la production locale et les importations. Cette mesure, combinée avec une allocation de quotas gratuits basée sur la production courante, prévue à partir de 2021 sur le marché européen, serait aussi efficace que l’ajustement carbone aux frontières pour limiter la perte de production et les fuites de carbone8. Mais là aussi, l’évaluation de l’ensemble de ces effets économiques reste à effectuer.

Enfin, le soutien à l’innovation bas carbone offre une perspective complémentaire, en modérant le coût des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Un quart de l’effort budgétaire de l’État dédié à l’innovation privée était consacré à l’innovation bas carbone en 20199. Bien qu’il soit difficile de savoir si ces montants sont à la hauteur des besoins ni quels sont leurs effets sur la compétitivité des entreprises, nous observons que l’effort d’innovation français s’est orienté vers les technologies bas carbone depuis 2000, la part des inventions bas carbone dans le total des inventions nationales étant supérieure de 2 points de celle de la moyenne des pays de l’OCDE en 201510.

• 6. Branger et Quirion (2014). Böhringer et al. (2012).
• 7. Monjon et Quirion (2011).
• 8. Böhringer et al. (2015).
• 9. Calculs des auteurs à partir des montants alloués dans le cadre du Grand Plan d’Investissement et du crédit d’impôt recherche dans le projet de loi de finances pour 2019.
• 10. Calculs des auteurs réalisés à partir des données PATSTAT.