Réussir la mise en place des administrateurs salariés

Depuis l’accord national interprofessionnel de janvier 2013, dont les termes sont repris dans la loi du 14 juin 2013, les entreprises françaises de plus de 10 000 salariés dans le monde (ou plus de 5 000 salariés en France) doivent faire siéger un voire deux représentants des salariés au sein de leur conseil d’administration ou de leur conseil de surveillance.

Cette mesure, promise durant le débat électoral des dernières élections présidentielles, s’inspire de principes de gouvernement d’entreprise que l’on rencontre non seulement en Allemagne mais aussi dans seize autres pays européens. Elle avait également cours en France, dans les entreprises publiques ou anciennement publiques.

Le sujet est donc déjà connu ; il n’en reste pas moins controversé. Que ce soit au sein des organisations syndicales comme des fédérations patronales, l’introduction de cette mesure a suscité de vifs débats. Schématiquement, tout le monde s’accorde à dire que le dialogue social est exagérément conflictuel en France. Certains en déduisent qu’un dialogue renforcé au sein des instances suprêmes de gouvernance des entreprises permettra de rapprocher les parties en présence, au service de la performance durable de l’entreprise. Certains en concluent au contraire que les conditions d’un dialogue responsable ne sont pas réunies et que l’instabilité des relations sociales sera de facto importée au sein des séances du conseil.

Dans ce contexte, cette note se situe résolument sur un plan pragmatique et non dogmatique. Elle part du constat que la mesure est désormais obligation légale ; la question est donc de garantir les chances de son succès lors de sa mise en œuvre.

S’appuyant sur l’expérience de personnalités issues des organisations patronales et syndicales, sous la présidence d’André Gauron, la note soumet à l’épreuve des faits certaines des questions les plus fréquemment soulevées pendant le débat. Cela permet de faire la part des choses entre les faux problèmes (comme la crainte d’une atteinte à la confidentialité des délibérations du conseil, manifestement sans fondement) et les vrais enjeux (comme le besoin impératif de formation des nouveaux administrateurs).

Avec le souci de contribuer concrètement au succès de ce dispositif, les auteurs de la note ont réalisé un guide pratique comprenant des recommandations concrètes à l’usage des acteurs de terrain : sur la formation des administrateurs, la gestion de leur rémunération, leur mode de désignation…

On trouvera également dans la note des points d’approfondissement, comme un aperçu des résultats de la recherche en économie sur la corrélation entre gouvernance et performance de l’entreprise ou les exposés synthétiques de benchmarks étrangers.

Points de vue d’experts